PESTICIDES : le gouvernement autorise la réduction des distances pour les épandages de proximité pendant le confinement, dérogeant à la loi

Les députés avaient reporté de 3 ans l'interdiction de produire en France des pesticides et autorisé leur exportation ...au nom de l'emploi. L'enjeu sanitaire complétement occulté pendant le confinement COFID19, alors qu'il aggrave la situation sanitaire

France "

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AVRIL 2020

 

Le maire de ST EUGENE (71) attaqué au TA pour son arrêté le 4 février 2020

NOVEMBRE 2019 : entrainés par l'exemple de la mairie de LANGOUET, plus d'une centaine de maires interdisent l'épandage de pesticides dans leur commune au nom de la santé publique. L'Etat conteste leurs arrêtés en justice. La lutte fait tache d'huile et ouvre un débat judiciaire et public qui irrite la FNSEA;

26 JUIN 2019 : LE CONSEIL D'ETAT ANNULE PARTIELLEMENT L'ARRETE ENCADRANT L'EPANDAGE DE PESTICIDES (arrêté du 4 mai 2017) au motif que "que ces disposition ne protégent pas suffisamment la santé publique et l'environnement". Générations Futures avait demandé l'annulation du texte pour excès de pouvoir. Le Conseil d'Etat estime notamment 'que le texte ne prévoit aucune mesure pour protéger l'ensemble des riverains des zones agricoles".
 

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