THEMEROIL : CHIMIREC-APROCHIM DEVANT LE TRIBUNAL A PARIS - LE TRAFIC DE DECHETS DANGEREUX AU GRAND JOUR !

Le site est fermé mais pas entièrement dépollué. Le PDG a été relaxé. FNE déboutée en cassation. Une enquête de MEDIAPART et le procès à Paris jettent un nouvelle lumière sur le scandale des PCB !

VARENNES LE GRAND 71

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  COMMUNIQUE DE PRESSE du 22 MARS 2017

 

FNE s'était pourvue en CASSATION suite à la relaxe de Theodule le 1er juillet 2015. Si la Cour reconnait la responsabilité pénale de Mr Théodule, elle rejette cependant le pourvoi. La pollution a eu lieu, la réhabilitation du site aussi ; des infractions ont été commises, mais il n'y a ni responsable, ni coupable !  Le dossier est donc clos, car si l'Etat s'était mollement engagé à rechercher et poursuivre les responsables, il est peu probable qu'il le fasse. Les contribuables paieront. Les citoyens hériteront d'un site "orphelin" et pollué pour des décennies. C'est une très mauvaise nouvelle pour les associations dénonçant des scandales industriels à leurs frais. Désormais, pour les pollueurs, pourquoi se gêner ? 

   Un article-enquête de MEDIAPART jette une nouvelle lumière sur le scandale des huiles frelatées gérées par THEMEROIL, où la justice n'a trouvé ni coupable, ni responsable.

Le député SOLERE est l'ex porte parole de FILLON, candidat aux élections présidentielles, sous les projecteurs de l'actualité depuis le "pénélopegate". Depuis 2011, selon l'enquête de MEDIAPART, Mr SOLERE est salarié (12000 euros/mois..) de l'entreprise CHIMIREC, spécialisée dans le retraitement des déchets. Pendant le traitement du dossier THEMEROIL, nous avons croisé les relations avec cette entreprise et sa filiale APROCHIM.

En 2011, la filiale APROCHIM, en Mayenne, spécialisée dans le retraitement des transformateurs d'EDF, a fait l'objet de plaintes des riverains du village de Grez en Bouère pour des taux de pollution aux PCB alarmants, ayant conduit notamment à l'abattage de 400 têtes de bétail. Le dossier d'instruction mettant à jour un trafic de déchets et un traitement frauduleux d'huiles frelatées. Selon nos propres recherches, THEMEROIL était dans le circuit. L'entreprise a bien été condamnée pour des faits remontant à la période 2000/2006. Mais d'autres recours sont toujours à l'instruction.

Va-t-on un jour parvenir à traiter au fond ce dossier et ses ramifications ?

Arrêt cassation

HISTORIQUE :

   La société Themeroil a été créée en 1952. Elle a exploité depuis 1971 une ICPE pour des activités de traitement de déchets industriels ( huiles..) transformés en produits servant dans le bâtiment ( démoulage). Avant 1999, elle a été gérée par les parents de Mr THEODULE et par leur fils, Etienne THEODULE, de juin 1999 à septembre 2010. Depuis octobre 2010, elle est gérée par un administrateur judiciaire.

   Cette société était connue et répertoriée depuis 1981 pour être à l'origine de pollutions chroniques ( PCB, solvants,hydrocarbures..). Le site étant inscrit sur l'inventaire des sols pollués depuis 1994. On savait alors que des milliers de tonnes de déchets étaient illégalement enfouies sur le site.

   La CAPEN 71 a repris le dossier dès sa fondation, en 2004. Sans élément probant nouveau, elle ne pouvait que rappeller cette situation dans diverses instances publiques. Ce n'est qu'en 2009 qu'a commencé la "pression"  de la DRIRE ( devenue DREAL), organisme d'Etat chargé de la surveillance. Cette pression n'existant que grâce à des analyses faites par les pêcheurs professionnels en juin 2009, qui révèlaIt une forte contamination par les PCB dans les eaux autour du site et percolant vers la Saône. Diverses mises en demeure de mise en conformité restant sans suites...et sans conséquences judiciaires, bien que les délits soient alors avérés.

   La liquidation judiciaire est prononcée en mai 2011. Le 1er août 2011, FNE dépose plainte pour non respect de la législation sur les installations classées ( ICPE). Les pêcheurs ont eux porté plainte pour pollution des eaux. Les investigations enfin conduites ont en effet démontré :

- un facteur important de pollution  de la Saône et de la Grosne ( aujourd'hui circonscrite)

- l'enfouissement illégal de déchets dangereux, hautement toxiques, sur le site

- le non respect répété des prescriptions et mises en demeure en matière d'ICPE

- des atteintes possibles et même probables sur la santé, notamment pour les ouvriers du bâtiment

    Un nouveau préfet a convoqué une réunion à St Ambreuil le 2 décembre 2014 pour faire le point sur l'évolution des travaux commencés dans l'été et de la campagne de nouvelles mesures ( eau, sols). La CAPEN s'est jointe aux pêcheurs pour demander des mesures sur les sédiments, bizarrement écartés. Un rapport  a été rendu par l'ADEME en mars 2014  et l'on sait alors à quoi s'en tenir quant au choix des travaux de "réhabilitation" du site, de l'étendue monstrueuse de la pollution du site et du coût des travaux : actuellement, une enveloppe de 3 millions d'euros, qui sera insuffisante.

   Dans les 9000 tonnes de déchets contenant pour certains des taux de concentration ahurissants de produits toxiques, la presque totalité a été cachée, enfouie illégalement, pendant des décennies. Comment et pourquoi cela a-t-il été possible ? Ce qui pose le problème des suites judiciaires dans cette affaire : il n'y aurait plus en effet ni responsable, ni coupable. Et le coût est donc à la charge des contribuables.  La CAPEN et FNE ont fait appel le 3 juin 2013 de la décision de relaxe du tribunal correctionnel de CHALON : c'est sur cet appel qu'il devait être statué le 29 avril. Le délibéré est connu depuis le 1er juillet 2015 : Mr THEODULE est relaxé ! FNE décide de se pourvoir en cassation.

  Un autre recours de FNE/CAPEN  est dans les tuyaux de la justice, portant cette fois sur le fonctionnement de l'ICPE(pas de nouvelles pour le moment...) réussira-t-il à sortir ce dossier emblématique de l'enfouissement/enterrement actuel où l'on voudrait apparemment le cantonner," en considérant le site comme "orphelin" ?

   On peut en effet s'interroger. Le préfet ( il y en a eu d'autres depuis..) a promis que les responsables seraient poursuivis. Tous les responsables ? Car si l'incompétence ( pour le moins..) et la responsabilité de Mr Théodule fils pour la période incriminée est notoire ( art L.541 - 48 du Code de l'environnement ), celle des services publics en charge du dossier depuis des décennies ne devrait pas être oubliée.

Communiqué de presse du 4 mai 2015

communiqué du 15 déc 2014

rapport ADEME 1

rapport 2

rapport 3

rapport 4 ( 2016)

FIN ?

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