LE NOUVEAU SDAGE 2016/2021 DOIT ETRE APPLIQUE ! FNE SAONE RHONE ET LA CAPEN VOUS INFORMENT SUR LES ENJEUX MAJEURS

Le SDAGE 2016/2021 devrait maintenant connu de tous les élu-e-s. L'état des lieux est préoccupant. Malgré ce constat, les lobbies font toujours pression pour préserver leurs intérêts privés. Les APNE se mobilisent. i

BASSIN RHONE SAONE

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   En 2017, l'état des lieux est toujours préoccupant.....

   La conférence environnementale de septembre 2013 avait produit une "feuille de route" pour une politique de l'eau. Les associations environnementales se demandaient comment ces orientations pourraient rectifier les tendances lourdes à la regression de la qualité de l'eau et des milieux humides. Le Comité de bassin a défini en 2013 les grandes orientations pour la préparation du SDAGE 2016-2021 ainsi que les modalités du projet, qui doivent être examinées le 19 septembre 2014, publiées avant mi-décembre et soumis à une consultation publique du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 . Pourquoi alors cette fébrilité du ministère avant cette consultation, qui demande aux préfets de cacher au mieux la réalité ? Parce qu'il y a eu beaucoup d'argent public dépensé pour peu de résultats, et même une régression globale.
   C'est que le constat actuel ressortant des états des lieux de tous les SDAGE (10e programme - 3 pour la Bourgogne ), - est consternant : l'objectif d'atteinte du bon état des eaux en 2015, requis par la directive cadre européenne (DCE) ne sera non seulement pas atteint, mais les efforts à mettre en oeuvre pour y parvenir, même d'ici 2021, restent considérables.Dans le même temps, les schémas de cohérence écologique ( SRCE) des bassins doivent être adoptés avant la publication des SDAGES, proposant des cartes régionales de la trame verte et bleue, avec, pour chaque région, pour chaque territoire,  un plan d'actions stratégiques.

    On s'en doute, divers lobbies n'ont pas le même point de vue que les APNE et leurs alliés éventuels (pêcheurs, consommateurs..). L'intérêt général et celui de l'atteinte du bon état des eaux passent après leurs intérêts économiques et privés. La FNSEA, des industriels ont donc exercé une pression forte en coulisses. D'autant que l'Etat exerce une ponction financière - 41 Meuros/an - sans précédent sur le budget de l'Agence de l'eau, impactant les orientations et le programmes de financement des mesures. Le réseau FNE Saône-Rhône s'est donc mobilisé pour y répondre.

Le SDAGE Rhône Méditerrannée - 10e programme- a été adopté le 20 novembre. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Ce SDAGE sera celui de l'adaptation au changement climatique et du passage de la connaissance à l'action.

2,5 Mds euros sont affectés à atteindre notamment le bon état des eaux - 66% contre 51% aujourd'hui - par des mesures visant une meilleure gestion quantitative, la lutte contre les pollutions diffuses et substances dangereuses, l'amélioration de la performance des stations d'épuration; la restauration de la continuité écologique et la préservation de la biodiversité. Le 10e programme met le cap sur l'innovation, ce qui intervient sur les objectifs aidés financièrement :

80% pour les économies d'eau - 50% pour désimperméabiliser les sols- 80 % pour réutiliser les eaux usées - 50% pour récupérer l'énergie - 80% pour le GEMAPI.

FNE et la CAPEN ont déjà diffusé plusieurs documents d'information préalables, dont :

- FNE et la CAPEN 71 seront vigilantes dans le suivi de l'application du SDAGE dans les territoires du Bassin :

-  En renforçant les liens entre les associations du réseau : une rencontre nationale est organisée et FNE organise des réunions par bassin et se réorganiser  pour peser sur la nouvelle Région Bourgogne/Franche-Comté.

  1. Agir localement pour changer la réalité par bassin : les associations de FNE ont renforcé leur représentation dans les Comités de Bassin et constitué des réseaux de correspondant(es) pour mener des combats et faire des propositions communes en créant le réseau FNE Saône-Rhône Méditerranée (http://www.fne.asso.fr)
  2. Participer aux instances locales, régionales de l'eau ( comités de rivière...) mais aussi porter les enjeux de l'eau dans d'autres instances où nos associations sont représentées de droit ( Commission relative au milieu naturel aquatique de bassin, SCOT, Comités régionaux de la biodiversité, etc..)
  3. Faire appliquer les lois existantes de protection de l'environnement : elles ne sont pas parfaites, mais suffisantes pour éviter le pire. D'autant qu'elles sont menacées par des pressions de lobbies visant à réduire les réglementations ( TAFTA, lobbies agro-industriels et de la chimie, industriels..)
  4. Participer aux enquêtes publiques touchant le problème de l'eau
  5. Rejoindre les associations locales

    L'enjeu climatique sera une source de préoccupation majeure supplémentaire dans les années à venir. Il aura des conséquences sur la forêt, la biodiversité, les ressources en eau, l'agriculture....L'agence de l'eau RM a publié un document ( sept 2012) " Impacts du changement climatique dans le domaine de l'eau - plan d'adaptation au changement climatique bassin Rhône-Méditerranée" faisant un état des connaissances et options existantes.

    Le combat actuel pour la zone humide de Sivens, celui de la CAPEN contre le projet SAONEOR, ceux des Center Parcs du Rousset et de Poligny, la mine de Flurorine d'Antully.... ( pour ne citer que ces gros dossiers..) montrent le décalage persistant entre les intérêts économiques privés et la préservation de la ressource en eau. Notamment concernant l'agriculture industrielle, surreprésentée au Comité de Bassin,

RENFORCER REGIONALEMENT L'ENGAGEMENT DE LA CAPEN POUR "SAUVER L'EAU"

    La CAPEN a été et est engagée sur plusieurs dossiers ayant un impact sur l'eau :   une "zone de compensation" liée à la  RCEA à ST MARCEL ; la construction d'un supermarché et d'une station-service sur une zone humide à ST GENGOUX ; le projet d'un Center Parc au ROUSSET ; les épandages de pesticides dans les régions viticoles, le projet et l'enquête publique pour un barreau routier pour SAONEOR, le projet d'une mine de fluorine à Antully, un circuit permanent de quads  en zone inondable à PONT DE VAUX ... Elle participe à la plupart des Comités de rivière  du bassin Rhône Méditerannée ( Commission géographique Saône, comité GROSNE, SEILLE, BOURBINCE, CHALONNAIS ...) et est en lien avec les associations des autres bassins. Elle peut, avec France Nature Environnement et ses antennes régionales,  proposer des formations pour nous permettre d'être représenter dans les diverses instances de l'eau.

Car si, sur le papier, le SDAGE RM répond largement aux principales attentes des associations de protection de la nature, il reste difficile à faire respecter localement. La CAPEN a pu vérifier ces derniers mois que la plupart des élus n'en connaissaient pas le contenu ( orientations...) et même pour certains, l'existence !

Position de FNE SAONE RHONE

Contribution SDAGE : les inondations par ruissellement ( fév.2016)

INONDATIONS & GEMAPI

PPRI Chalonnais

LOUE

 

Pour nous joindre : contact.capen71bourgogne@gmail.com

 

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