SAONEOR : UN GRAND PROJET INUTILE A 34 MILLIONS...La CAPEN fait un recours au TA. Sans attendre la décision de justice, les travaux ont commencé...

Pour "désenclaver" un site industriel de la ZI Nord de CHALON qui n'en a pas besoin, le Conseil Général de S&L et le Gd CHALON vont dépenser plus de 48 Me, détruire la biodiversité et aggraver les crues...

Chalon sur Saône

courriel - Voir le site Web

  Le Conseil Départemental et le Gd CHALON se fichent de la justice....

  L'arrêté préfectoral déclarant l'utilité publique de SAONEOR a été publié le 12 août 2015 - La CAPEN 71 et l'association des amis de la Thalie engagent alors un recours au Tribunal Administratif. Le premier recours ayant été rejeté pour des motifs estimés insuffisants, l'association des Amis de la Thalie et la CAPEN 71 ont fait appel le 26 mai 2017.

Lire aussi en rubrique actualité deux enquêtes publiques ouvertes en juin et juillet 2017

COMMUNIQUE JUIN 2017

Sans attendre le résultat, alors que les démarches pour le récépissé loi sur l'eau ne sont pas terminées, le Conseil Départemental et le Gd Chalon ONT commencé les travaux le 7 septembre.  L'association des amis de la Thalie a déposé le 19 septembre un recours en référé suspension en cas de lancement des travaux. La CAPEN appelle ses adhérent(e)s et les associations à la soutenir financièrement ( avocate...) :  Chèque à l'ordre de "association des Amis de la Thalie" à envoyer : 2A Place de la Mairie 71530 LA LOYERE ( siège social)

A l'audience du 3 février 2017, le TA rejette la demande d'annulation de l'arrêté préfectoral ( jugement signifié le 27 mars) - L'association des Amis de la Thalie décident de faire appel solidairement de ce jugement et prennent une avocate.

 

communiqué du 19 septembre 2016

LA CAPEN 71 a déposé sa contribution à l'enquête publique ouverte le 22 octobre et terminée depuis le 22 novembre 2014, concernant un projet d'aménagement d'une "voie de désenclavement" du parc d'activités SAONEOR,  valant mise en compatibilité des PLU de Champforgeuil, Fragnes et La Loyère.

Depuis, nous nous sommes procuré le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Ce qui n'a pas empêché le nouveau maire de Chalon de se déclarer en faveur de ce projet et le JSL de faire une propagande mensongère sur l'imminence des travaux !

La CAPEN dresse un constat consternant de sa consultation du dossier :

-  La forme et le contenu de l'enquête publique sont non conformes à toute la législation existante : il s'agit presque d'une caricature, même si le dossier  volumineux ( 400 pages) soumis au public peut faire illusion. Dans la réalité, les informations présentées sont notoirement incomplètes et il n'a pas été possible d'accéder aux documents sous leur forme informatique. Le périmètre d'information du public est inadapté : il concerne l'ensemble des communes de l'agglomération chalonnaise et, à fortiori, du bassin versant de la Saône. Aucune étude d'une alternative n'a été étudiée ni rendue possible.

-  Les conséquences de cette ignorance volontaire du cadre législatif, administratif ( gestion de l'eau, urbanisme, transports etc..) peuvent êtres désastreuses par leurs effets cumulés  :

  • la disparition d'une zone humide et de terres agricoles....et des compensations impossibles
  • l'éradication d'une des dernières poche de biodiversité du chalonnais ( 47 espèces protégées..) indispensable à la réalisation de la trame verte et bleue
  • l'aggravation des crues de la Thalie
  • l'aggravation de l'émission des gaz à effet de serre sur le Chalonnais
  • l'aggravation des risques de pollutions accidentelles impactant la ressource en eau  

L'avis de l'autorité environnementale est affligeant. Il corrige à la marge quelques "insuffisances" mais donne in-fine un blanc-seing au projet global. Il omet de développer et rappeller les principaux enjeux, dont l'Etat est pourtant le garant. Il donne, comme cela lui est devenu coutumier, la prééminence à des "arguments" économiques - fallacieux et non démontrés - pour autoriser les travaux au détriment de l'environnement.

La CAPEN serait évidemment favorable à un projet de reconversion de l'ancien site de KODAK, au développement d'une pépinière d'entreprises et à la création d'emplois. Nous sommes aussi ide la situation sociale que les autres citoyens. Nous sommes aussi conscients de la situation financière des collectivités et de l'Etat. Donc d'autant plus choqués par ce gaspillage inutile d'argent public. Nous pensons qu'une alternative est possible et qu'il faut se donner le temps de la penser, avec les populations concernées, dans le cadre d'une révision globale des enjeux du chalonnais : urbanisme, plan de circulation, environnement...en mettant en oeuvre un minimum de concertation.

La CAPEN a donc demandé au commissaire enquêteur de suspendre cette enquête pour proposer une enquête complémentaire répondant aux obligations légales. Elle demande qu'une nouvelle enquête soit programmée dans un périmètre géographique des enjeux conforme à l'information du public . Elle demande un véritable débat public.

La réunion publique organisée par la municipalité de LA LOYERE le 18 novembre ( voir site de Vivre à Chalon) a permi de jeter les bases d'une opposition structurée à ce projet ( création d'une association locale, actions prévues...).

ENJEUX IGNORES

-  Adaptation au changement climatique : on en remet une petite couche dans le chalonnais  et le Val de Saône ?

Le comité de bassin Rhône Méditerranée sera le bassin le plus concerné par l'adaptation au changement climatique : eau potable, énergie, sécurité nucléaire,  industries, agriculture....les secteurs impliqués sont nombreux. Le plan de l'Agence de l'eau se penche sur la vulnérabilité territoriale selon des critères de disponibilité en eau, du bilan hydrique des sols, de la biodiversité, de l'enneigement, et formule des recommandations. Pour ce qui nous concerne, le plan relève que ce sont la Bourgogne et la Franche Comté qui seront confrontées aux baisses d'étiages les plus importantes. Le plan propose une chasse au gaspillage.

Le document du SDAGE Rhône-Méditerannée ( 2016/2021) préconise également (orientation fondamentale N°8):

-  une désimperméabilisation des sols en zone urbaine, avec une compensation de 1,5 M2 pour 1

- en milieu rural, favoriser les retenues naturelles de l'eau : couvert végétal ( haies, ripisylves..), restauration du champ d'expansion des crues

- restaurer l'hydrologie fonctionnelle, la connectivité et la morphologie des cours d'eau

C'est exactement l'inverse que proposent les travaux pour le barreau inutile...Les secteurs de la Saône et du Doubs, notamment, présentent la particularité de conjuguer à la baisse des débits l'augmentation de la température ( eutrophisation ) et des crues de plus en plus soudaines ( ce que l'on vient de vérifier dans le Chalonnais le 5 novembre 2015)

Ce document de l'Agence vient en complément des différents schémas qui devraient déjà s'imposer aux collectivité :  le Schéma régional de Cohérence Ecologique ( Trame verte & bleue ) ; Plan  Energie Territorial. Il constitue une base de travail pour le prochain SDAGE 2016/2021, document opposable à l'ensemble des actes administratifs ( PLUi, SCOT).

- Gestion des sols pollués et des déchets dangereux :   le site impacté par les travaux contient une décharge industrielle de déchets industriels, témoins d'un passé industriel où l'on se contentait de les enterrer : la MESTA. Or ce site est encore répertorié dans la liste officielle des sols pollués et polluants - BASOL - lequel indique qu'il a pollué et pollue encore la nappe phréatique. L'enquêt publique passe pratiquement sous silence ce qui est prévu pour la dépollution du site et le coût de cette opération.

site MESTA : lettre à la préfecture (2016)

site BASOL

PLUS D'INFOS :

Profil environnemental de la Région Bourgogne, pour comprendre les enjeux  :  www.per-bourgogne.fr  

Mise en oeuvre de la Directive INONDATIONS :   www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/inondations

Communiqué de presse

Inondations et ruissellement

Trame verte & bleue-guide

SRCE état d'avancement

Biodiversite SRB

Guide étude impact

PPRI du chalonnais enquête publique septembre 2015

   -----------------------         LES AMIS DE LA THALIE   -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Une association locale, intercommunale a été constituée le 25 novembre 2014. Elle a vocation à rassembler tous les riverains de la Thalie et autres citoyen(ne)s du Grand Chalon concernés par l'aménagement du territoire,la préservation de la qualité de vie ( eau, air, bruit..), la problématique des crues et inondations...

Le 9 janvier, l'association a envoyé un mémorendum aux institutions et élu(e)s concernés par ce projet.

Communiqué de presse janvier 2016

Adresse : association des Amis de la Thalie - 2a Place de la Mairie 71530 LA LOYERE - Contact : associationdesamisdelathalie@gmail.com

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