CIRCUIT AUTOMOBILE DE BRESSE A SAGY (71380) : APRES AVOIR GAGNE LEURS PROCES, LES RIVERAINS EXIGENT L'APPLICATION DES LOIS ET JUGEMENTS !

Le circuit de Bresse est devenu le symbole de l'inanité des lois et réglements concernant les circuits de vitesse automobiles en France. Un combat judiciaire exemplaire de 12 ans pour la santé publique sur le point d'aboutir.

SAONE & LOIRE SAGY

courriel -

LE POINT SUR 12 ANS D'UN COMBAT JUDICIAIRE ....SUR LE POINT D'ABOUTIR

DOSSIER KART : le bruit des bagnoles et motos ne suffisant pas, le Circuit ajoute une piste de kart et la fait tourner illégalement*

 DERNIEREMENT, le préfet a autorisé une compétition illégale sur la piste de Kart du circuit de Bresse les 9 et 10 septembre 2016 : l'association VNEBR a porté plainte et la CAPEN 71 écrit à la préfecture..qui ne répond jamais. De fin 2016 à juin 2017, le Circuit a multiplié les provocations auprès des riverains par ses amplitudes horaires. Des plaintes ont été déposées par les riverains. Bien qu'ayant obtenu en mai 2017 l'annulation de l'homologation du circuit de Kart, la CAPEN 71 et VNEBR ( association des riverains) apprennent que le préfet a publié un arrêté provisoire d'autorisation pour la fin du mois de juin et reconduit l'homologation pour 4 ans ! ( lire aussi dans la rubrique actualité, actions en cours )

Homologationmai2016

Jugement mai 2017

ARRETE PREF 30 JUIN 2017

POINT SUR LE JUDICIAIRE

POUR OBTENIR ENFIN L'APPLICATION DES LOIS ET DES JUGEMENTS, LA CAPEN 71 ET VNEBR LANCENT UNE CAMPAGNE D'INFORMATION ET DE SOLIDARITE FINANCIERE

APPEL A SOLIDARITE

COMMUNIQUE

Jugement du 13/01/2015 : non appliqué

Arrêt Cour d'Appel 23/08/2016 ( en cours de pourvoi en cassation par le Circuit)

SOUTIEN FINANCIER A VNEBR   

   Malgré les énièmes manoeuvres dilatoires du Circuit de Bresse ayant abouti au report de l'audience prévue le 15 janvier au vendredi 11 mars 2016 au Tribunal de CHALON S/S ; malgré les pressions préfectorales et autres visant à discréditer le combat des associations au lieu de faire appliquer les lois...le combat continue. Une bonne nouvelle cependant, à laquelle notre pression/information des pouvoirs publics et nos actions judiciaires ne sont pas étrangères:

La loi santé promulguée le 26 janvier 2016 vient d'ajouter un article :

" Art. L1336-1 - Les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, sont exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat

                                                            *********************

FAIRE RECONNAITRE LE BRUIT COMME UN ENJEU MAJEUR DE SANTE PUBLIQUE : L'AABV, le Réseau Anti Bruit, VNEBR et la CAPEN montent unis au front et multiplient les actions....

Historique, en bref :

    En 2000, une enquête publique a lieu pour le projet de circuit, qui passe complétement inaperçue pour les riverains. L'étude d'impact, que l'on découvrira après, fait pourtant l'objet d'un avis défavorable de la DDASS. En 2003, les riverains se regroupent dans une association locale qui restera solidement unie pendant la décennie à venir : Vigilance Nature Environnement Bresse Revermont. Le circuit, homologué, ouvre en 2006. Les riverains découvrent alors les effets du bruit, appellées "nuisances sonores".

  Les procédures commencent en 2008, après un long travail d'appropriation/connaissance de législation régissant le bruit et la situation très particulière de celui généré par la circuits de vitesse automobiles ( une vingtaine en activité en France). C'est en effet la Fédération des sports automobiles qui est juge et partie, fixe les normes. En 2007, VNEBR, soutenue par la CAPEN 71 ( membre de France Nature Environnement), prend l'initiative de mutualiser les actions des associations similaires existantes au sein d'un collectif national , le Réseau Anti Bruit (RAB), qui se réunit chaque année à SAGY, en relations avec des associations nationales ( AaBV, FNE...) et des spécialistes. Il devient rapidement lui-même un spécialiste dont les connaissances dépassent de loin celles des services officiels, inféodés au lobby FFSA.

   En 2010, VNEBR fait réaliser une expertise sur les nuisances subies et en 2012, assigne le circuit au TGI de CHALON S/Saône. L'audience se tient en 2014 et  jugement est mis en délibéré jusqu'au 13 janvier 2015. Il condamne la Sté du circuit de Bresse à prendre toutes les mesures appropriées pour que les émissions sonores résultant de l'exploitation du circuit ne contreviennent pas aux dispositions des articles 1334-31 et suivants du Code de la Santé publique ( législation des bruits de voisinages). Après un recours au Juge d'exécution, VNEBR obtient la confirmation du jugement pour exécution.

  On ne parle plus des réglementations des fédérations de sports mécaniques qui nous furent opposées en permanence...C'est un pas important dans notre combat, après le jugement intervenu pour le circuit de Charade ( Clermont Ferrand). Il nous reste à exiger et obtenir l'application de ce jugement comme de ceux obtenus récemment par VNEBR et la CAPEN.

  En effet, le 29 mars 2015, le circuit de Bresse est en fonctionnement, sans aucun changement. Avec une autorisation préfectorale....VNEBR et la CAPEN écrivent donc au nouveau préfet, après une lettre déjà envoyée au Ministère de la Santé :

"(...) Sommes-nous encore dans un Etat de droit, démocratique, ou devons-nous considérer qu'il existe une "zone de non-droit" dans les 6km autour du circuit de Bresse, qui serait couverte par la préfecture ? Ou pourriez-vous nous indiquer quelles mesures ou dispositions vous comptez prendre pour faire appliquer la loi et rendre effective la protection de la santé des riverains ?"

La lettre OUVERTE au préfet est partie, avec copie aux autres services concernés ( Ministère de la santé, ARS...). On attend toujours la réponse...

motion pour taxer les circuits, rallyes...et autres gaspillages

Consultation nationale vehicules à moteur

Contribution CAPEN  au PPBE 71  ( retard de 5 ans du département de S&L !)

Lettre aux députés

LETTRE au Conseil National du Bruit

Nouveau site AaBV

 Lire aussi l'actualité récente  sur ce site dans actualités/les dernières nouvelles ( CIRCUIT et Kart les 9 & 10 sept 2016..."les riverains craquent" )

L'AaBV a organisé les Assises nationales du bruit ( sports mécaniques) le samedi 3 octobre 2015 à PARIS ! L'association nationale - dont la CAPEN est membre - prend le relais du Réseau Anti Bruit et de l'association VNEBR -  AaBV nous représente au Conseil National du Bruit. Elle met en place un site dédié aux "sports" mécaniques.

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