Actions en cours de la CAPEN 71 et FNE Bourgogne Franche Comté
BIODIVERSITE EN BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Communiqué de presse 20/05/2018
CONTACT :
Mobilisation nationale - Marche
ACTION SOUTENUE PAR LA CAPEN 71
Contact : 20maijeromelaronze@gmail.com
Lire aussi sur AGENDA
UN AN APRES LA MORT DE JEROME LE COMITE DE SOUTIEN NE LÂCHE RIEN, N'OUBLIE RIEN ET VEUT TOUTE LA JUSTICE ET LA TRANSPARENCE
LA SITUATION JUDICIAIRE SUR REPORTERRE
MANIFESTATION DE SOUTIEN AUX SYNDICATS DE L'ONF
JEUDI 17 MAI - 10H - Cité administrative MÂCON
Soutenue par la CAPEN 71 - AUTUN MORVAN ECOLOGIE - FNE Bourgogne Franche Comté
contacts : alerteunitaireonf@laposte.net - contact@fne-bfc.fr
SAONEOR : LA CAPEN ECRIT AU MAIRE DE FRAGNES-LA LOYERE*
Au sujet d'une réunion publique réservée aux habitants, Michel Mellon, administrateur de la CAPEN 71, pose quelques questions,...et y répond !
35e RALLYE DES VINS DU MACONNAIS : la CAPEN 71 écrit au Préfet, aux maires de Bourgvilain, Buffières, Solutré,Vergisson pour faire le point sur la situation
UN TRACT D'INFORMATION EST EN PREPARATION....
Sans réaction au 28/04/2018
Merci de nous envoyer vos témoignages (et photos...) concernant d'autres rallyes ! contact@capen71.org
CENTER PARCS : LA CARAVANE NINA A CLUNY LES 21 & 22 AVRIL 2018
PROGRAMME EN S&L du 18 au 24 avril : CHALON, MACON, CLUNY
CENTER PARCS LE ROUSSET : vous avez dit information du public ?
LETTRE D'ACE ARCONCE à la COM COM
CONTRIBUTION DE LA CAPEN 71 à la consultation sur l'utilisation des pesticides en S&L
CONTRIBUTION D'ASR à la consultation préfectorale sur le projet d'arrêté sur l'utilisation des PESTICIDES
POUR ECRIRE ET APPORTER VOTRE SOUTIENbibliotheque/Dossiers_classes_par_sujet/Pesticides/ASR-Re_ponse_Projet_Pre_fet_Pesticides2018.pdf / ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
FNE Bourgogne Franche Comté soutient le PARC du MORVAN
et
LE POINT DE VUE D'AUTUN MORVAN ECOLOGIE :
La labellisation du Parc Régional est importante pour l'avenir du Morvan. La parole pour l'élaboration du projet a été largement donnée aux citoyens, partenaires socio professionnels et associations. Le paysage comme fil rouge a permis d'avoir une vision globale, tant économique qu'environnementale et sociale qu'il conviendra de renforcer dans l'application de la Charte. La forte demande et attente des habitants et touristes pour une forêt multifonctionnelle a été entendue et inscrite en orientations. Celles-ci seront néanmoins conditionnées par le Contrat Régional Forêt Bois en cours d'élaboration. Il faudra veiller à sa cohérence avec les préconisations de la Charte. Un conseil associatif et citoyen renforcera le dialogue et permettre le suivi et l'évaluation des mesures prises au plus près du terrain.
Le renouvellement de la Charte est l'occasion d'assurer la pérennité du patrimoine naturel exceptionnel du Morvan.
Intervention de P.BLAIN au CESER BFC
AVIS CESER (voté)
La CAPEN 71 s'intéresse aussi au monde des affaires...: le gouvernement veut museler le journalisme d'investigation et les lanceurs d'alerte
CONSULTER LE SITE
LA CAPEN AIME LE TRAIN, TRANSPORT D'AVENIR
PROJETS POULAILLERS INDUSTRIELS A VARENNES ST SAUVEUR
La CAPEN 71 a été saisie par un membre individuel utilisant la fiche sentinelle. Deux poulaillers sont en projet à une centaine de mètres d'habitations, dont un domaine bio avec camping à la ferme. Ils ont leur permis de construire, pensaient commencer à construire, mais avaient oublié l'affichage, mis à la hâte et non conforme. Depuis le 1er juillet 2017, les panneaux d'affichage doivent mentionner, entre autre, la date d'affichage en mairie, afin de pouvoir définir la date du départ du recours contentieux. En cas de recours, le délai de validité sera suspendu jusqu'à la décision de l'autorité judiciaire. La date de validation d'affichage pour ces projet devient le 21 février 2018, amenant une possibilité de recours dans les 3 mois.
Soutenue par la CAPEN, Mme V. a enclanché une démarche au Tribunal administratif. La validité du commencement des travaux devient caduque. Reste à étudier le dossier sur le fond, notamment sur la gestion des déchets de 8800 poulets, le bruit, les odeurs, les eaux de ruissellement.
URGENT CONSULTATION AVANT le 21 MARS
AGIR CONTRE LE DEMANTELEMENT DE LA REGLEMENTATION FAUNE SAUVAGE
Contacts : centre@athenas.fr - biodiversite@fne-bfc.fr
INFOS : CENTRE ATHENAS
Appel à projets en faveur de la biodiversité de l'Agence de l'eau
Candidatez !
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversit, de la nature et des paysages a étendu le champ des compétences des agences de l'eau à la
biodiversité, en complément de la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Dotée de 4 Me, cette initiative est ouverte jusqu'au
30 avril 2018 et est ouverte aux associations (ex : restauration des habitats et corridors écologiques...)
Contact : lionel.perrin@eaurmc.fr - O4 72 71 31 55
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PARTICIPATION DU PUBLIC : LA LOI A CHANGE
Loi n°2018-148 du 2 mars 2018, ratifiant 2 ordonnances d'août 2016 relatives à la modification des règles applicables
à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer
l'information du public à l'élaboration de certaines décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
Consultation du public concernant un projet d'arrêté départemental fixant les mesures de protections adaptées
pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - du 5 mars au 9 avril 2018 -
COMMUNIQUE DE SOUTIEN AUX MILITANTS DE GREENPEACE CONDAMNES A THIONIVILLEC
Nulle part en France, un accident nucléaire majeur ne peut être exclu...
CONSULTATION SUR L'ENERGIE EOLIENNE - FNE et la CAPEN prennent position
CONSULTATION portant sur un projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et diverses dispositions de simplification du droit de l'environnement
PARTICIPATION CAPEN 71-FNE BFC
Dans ce projet, le gouvernement ignore les propositions faites par FNE et c'est la biodiversité qui passe par pertes et profits. Ce qui est aussi inquiétant, c'est le
détricotage du droit de l'environnement qui se poursuit : les recours possibles, déjà réduits à peau de chagrin, sont "simplifiés" en nommant la Cour administrative
d'appel comme 1ère juridiction.
La CAPEN 71 écrit au Comité permanent de la Convention de Berne (22/02/2018)
La CAPEN 71 et l'AOMSL avaient déposé une plainte au Comité permanent portant sur des destructions abusives des blaireaux en Saône & Loire. N'ayant pas
reçu de réponse, la CAPEN envoie cette lettre....
Contribution à la consultation publique ONTVB*
* orientations nationales pour la préservation et la remise en état des continuités écologique
CONTRIBUTION fév.2018
AVIS SUR LE SRADDET* - fév.2018
*Schéma régional d'aménagement et de développement durable du Territoire
Démarche de concertation "ICI 2010" du Conseil Régional Bourgogne Franche Comté - Orientation biodiversité
CENTER PARC LE ROUSSET : LETTRE AUX ELU-E-S 12 FEVRIER 2018
Conférence de presse MONTCEAU
Des documents internes aux services de l'Etat rendus publics par l'association SCA mettent en lumière des pratiques pour fausser l'information du public concernant le projet de Center Parc du Rousset. Les élu-e-s encore favorables au projet ne pourront plus dire : on ne savait pas. Vont-ils avaliser ces pratiques ? Les opposants de S&L, soutenus par leurs homologues du Jura et de l'Isère, ont écrit à la présidente de la Région ainsi qu'aux élu-e-s de la Région et du conseil départemental. Ils attendent des réponses. Logiquement, s'il y a encore une morale en politique, cela devrait conduire à l'abandon du projet.
Bientôt : la caravane NINA les 21 & 22 avril en S&L, à CLUNY et au ROUSSET (cf agenda)
CHALONNAIS janvier-fevrier 2018 :
- communiqué inondations
- Contribution PCAEt du Gd Chalon
- Recours piste kart St MARCEL et réponse s/pref Chalon
- Contribution PLUi ( Conseil de développement fév 2018)
Vous êtes seul(e), en famille, en groupe, à la recherche d'un lieu qui porte les valeurs de simplicité du mode de vie, de solidarité et d'engagement, de liberté de penser et met en pratique l'écoconstruction à base de matériaux locaux ?
Rejoignez ou contactez l'ECOLIEU DU PORTAIL pour imaginer et réaliser votre projet en Bresse bourguignonne
CONTACT : dugrainamoudre@leportail.org SITE : www.leportail.org Video : http://urlz.fr/6o7q
EN COURS.....Contact : e.barthoulot@alterrebfc.org Site : www.alterrebourgognefranchecomte.org
Circuit dans l'Auxois : l'association Sentinelles de l'Auxois appelle à la vigilance pour 2018 - le projet n'est pas encore définitivement abandonné
SOUTIEN au Collectif chalonnais pour un urbanisme responsable
LES INONDATIONS DE CE MOIS DE JANVIER 2018 sont l'occasion pour les chalonnais de se remémorer les crues antérieures..
Ces crues illustrent notamment les bouleversements qu'ont subi l'urbanisme et l'aménagement du territoire. Elles révèlent aussi les erreurs qui ont été commises et qui, aujourd'hui encore, se perpétuent, particulièrement l'imperméabilisation des sols...
Alors que l'urbanisme et l'aménagement du territoire chalonnais sont en train de se redéfinir pour au moins 20 ans - enquête publique sur le PLUi en mars 2018 ; grandes lignes du SCoT dans la foulée - la CAPEN 71 sera particulièrement vigilante et intransigeante sur la prise en compte d'une véritable politique de prévention dans ces documents. Notamment sur lleur conformité aux orientations du SDAGE ( www.eau.rmc.fr)
La CAPEN a participé aux consultations qui ont eu lieu et ne parait pas avoir été entendue. Les crues modestes de 2018 sont un avertissement sans frais qui illustrent cependant les erreurs commises dans ces dernières décennies. Une crue trentenalle, ou pire, centennale, aurait des allures de catastrophe.
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L'année 2017 s'est terminée le 16 décembre par une rencontre avec les chalonnais(e)s sur la place Gal de Gaulle. Ce dialogue a rempli ses objectifs : maintenir la mobilisation et entretenir la réflexion pour faire des propositions pour l'avenir de l'aménagement et de l'urbanisme du Gd Chalon.
Le concept de la participation des citoyens à l'urbanisme fait son chemin dans de nombreuses villes. Tout aussi nombreuses sont les villes où cette participation est déjà entrée dans les moeurs politiques.
La PETITION est toujours en ligne, le stade des 3000 signatures étant atteint....
REPORTAGE sur CHALON TV INFOS - Intervention de Mourad LAOUES (cons.mun.EELV) sur l'extension de l'Hopital de Chalon en zone inondable
Contact : chaloncollectifurbanisme@gmail.com
FNE Bourgogne Franche Comté, le CAPREN 21et la CAPEN 71 se mobilisent contre un projet de poulaillier industriel à NOIRON S/Bèze - PETITION en cours : www.capren.fr
LETTRE CAPREN à Mme la Préfète
CONTRIBUTION FNE BFC & CAPEN 71
FNE BFC et la CAPEN se joignent à "La lettre à HULOT"
APRES LA VISITE D'UNE DELEGATION DU CONSEIL REGIONAL DANS UN CENTER PARC.....
SOLIDARITE
La CAPEN 71 soutient la structure d'insertion "Les compagnons de l'environnement" menacée de disparaitre alors qu'elle est unique dans le département pour son utilité sociale et environnementale, sa compétence dans les chantiers environnementaux. Alors qu'elle n'est pas dans ces domaines en concurrence avec d'autres entreprises et que les chantiers et projets, s'ils sont soutenus, peuvent assurer sa pérennité et les emplois qui vont avec.
Un piquet de soutien a manifesté ce soutien le 14 novembre, avec la participation de quelques élu(e)s, du syndicat "Solidaires" et de la CAPEN.
Le COMITE DE SOUTIEN a lancé une PETITION que nous vous demandons de diffuser
Compte rendu COPIL 14 novembre
Appel adressé à leur amis amapiens, clients à la ferme et à toutes les personnes solidaires d'une agriculture à taille humaine et respectueuse de l'environnement. Pour les conditions, voir document ci-dessous :
Etude sociologique contrat forêt-bois : "communication ou manipulation ?" s'interroge Adret Morvan
EN MEMOIRE DE REMI FRAISSE...
Témoignage du comité Laronze le 24 octobre à Sivens 
Une justice à 2 vitesses. Aucun gendarme n'a été poursuivi après la mort de Rémi. La totalité des plaintes des opposants au saccage de la zone humide illégale ont été classées sans suite, alors que des dizaines d'entre eux ont été jugés et condamnés. Défendre l'environnement devient un crime alors que c'est un devoir rappellé dans la Constitution (Charte de l'environnement).
PETITION EUROPEENNE
LINKY CHALON
CONTACT/ stoplinkychalon71@gmail.com
COMMUNIQUE CONF 01Asction soutenue par Attac, CONF'01, EELV 01, France Insoumise 01, CAPEN 71....
PETITION EUROPA-CITY - AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT
ENQUÊTE PUBLIQUE : mise à 2x2 voies jonction A406/RN79
Loi sur l'eau autorisation unique et dérogation espèces protégées
Communes de CHARNAY - MÂCON - VARENNES-LES-MÂCON : dossier d'enquête dans ces communes et sur le site de la préfecture du lundi 18 septembre au jeudi 19 octobre 2017
Depuis des années les travaux liés à la RCEA sont par tranches, sans qu'aucun bilan environnemental global n'ait jamais été présenté (CO2). Tous ces travaux ont obtenu des dérogations pour destruction de haies, de zones humides, d'espèces protégées...
RCEA TRAVAUX 2016
CONSULTATION sur la SOCLE* jusqu'au 29 septembre 2017
*Stratégie d'Organisation des Compétences Locale de l'Eau
Cette consultation vise à recuellir les avis des collectivités et leurs groupements sur cette stratégie. La nouvelle organisation des collectivités dans le domaine de eau potabl, de l'assanissement et de la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) doit permettre la mise en oeuvre renforcée des priorités du SDAGE (2016/2021) et du Plan de Gestion des Risques d'Inondation. La SOCLE sera annexée au SDAGE avec pour objectif d'aider les acteurs qui s'engagent dans la restructuration de leurs services à partir de leurs propres réfléxions et observations.
Les associations du Bassin sont fortement invitées à y participer !
Un exemple : la prise en compte prioritaire de la trame verte & bleue - FNE bfc et le plateau débat public de la MEFC ont édité un document explicatif
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/strategie-d-organisation-des-competences-locales-a10310.html
CAPEN INONDATIONS RUISSELLEMENT
CONTRIBUTION DE FNE BFC A LA STRATEGIE REGIONALE DE TRANSITION ENERGETIQUE
La MEFC a été sollicitée par la Région le 27 juillet 2017 pour apporter sa contribution au document qui sera rédigé d'ici décembre 2018. Un groupe de travail de la MEFC dédié à ce sujet a été mis en place et aura pour objectif l'élaboration d'une contribution associative collective.
Plusieurs documents récents peuvent amorcer le travail, en se concentrant sur sur les priorités déjà avancées, en y apportant des éclairages singuliers ( locaux...), des sujets connexes et des propositions qui nous paraissents essentiels....
Déclaration commune associative au CESER du 26 juin 2017
Note préparatoire MEFC aout 2017
Lien utile aux associations qui veulent s'inscrire pour participer
Coordinatrice MEFC : beatrice.rochet@maison-environnement-franchecomte.fr - Tél : 03 81 50 25 69
FIPRONIL : OEUFS CONTAMINES - UN SCANDALE QUI EN CACHE (mal) D'AUTRES !
" Ce qui est con, c'est d'importer des oeufs que l'on peut produire près de chez soi" (réflexion reçue)
LETTRE OUVERTE ETATS GENERAUX DE L'ALIMENTATION
DIGOIN - TRIBUNE COMMUNE
ARRETE PREFECTORAL 5 JUILLET 2017
LETTRE AU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR DU 17 AOUT
La préfecture a publié l'avis sur son site
POINTS NOIRS DE L'ENVIRONNEMENT EN SAÔNE & LOIRE :
LE CAS DE L'ICPE CHAMBREUIL A LUGNY LES CHAROLLES
octobre 2017 : à nouveau, la CAPEN écrit au Préfet
octobre 2017
novembre 2017
...et écrit au Ministère des transports, au Préfet, à la CCI du Jura pour exiger l'application de la réglementation sur le bruit
DECHETS, décharges sauvages : que faire ?
C'est désormais la Région Bourgogne Franche Comté qui a en charge la gestion des déchets et prépare pour cela un PLAN REGIONAL avec l'ADEME. Les usagers citoyens et les associations peuvent y participer. Pour le moment, il n'y a pas, à notre connaissance de recencement des dépots sauvages, alors que nous recevons des signalements. La CAPEN 71 peut être le relais auprès des autorités et organismes compétents : Région, Agence Régionale de la Santé, Onema, Préfecture, Mairies. Selon leur localisation et la nature des déchets, ces dépôts peuvent constituer des dangers graves pour l'environnement et la santé publique.
La CAPEN 71 vous invite donc à les signaler via la fiche sentinelle ( cf ci-dessous)
FNE Bourgogne Franche Comté : fiches-conseils pour la concertation locale - LIEN
ETATS GENERAUX DE L'ALIMENTATION : lettre ouverte au Président de la République - Campagne nationale de FNE
29 juin 2017 - signée par les 3500 associations affiliées à FNE
COMMUNIQUE CAPEN juillet 2017
MESSAGE du Collectif :
"Les "revers" essuyés dans la dernière semaine de juin -rejet par le TA du recours intenté par les riverains - vote de la convention d''occupation temporaire du domaine public par le CM de Chalon le 27 juin - n'affectent en aucune façon notre détermination à poursuivre le combat. Les riverains font appel avec de solides arguments juridiques et la mobilisation des citoyens s'accentue.(...) Notre pétition a recueilli à ce jour 2600 signatures. Il faut encore la relayer au maximum."
VOUS POUVEZ LA SIGNER - et la diffuser - PAR INTERNET : LIEN
a
Le maire de CHALON S/S a tout fait pour occulter les remarques du Commissaire Enquêteur après l'enquête publique et n'a pas voulu entendre un collectif citoyen demandant à être associé à un débat démocratique sur l'avenir de l'urbanisme. Après un premier recours en justice rejeté, la CAPEN soutient d'autres recours, notamment du fait que le projet est inclu dans une zone inondable...
URBANISME DURABLE CHALONNAIS.....
Des habitants du quartier Boucicaut s'interrogent sur l'avenir de terrains et bâtiments : ancienne salle des ventes amiantée, ancien garage et sols pollués vers la Thalie. Si s'organiser pour réflechir vous intéresse, joindre / lucien.matron@orange.fr. Une rencontre sera organisée en septembre 2017 incluant les associations chalonnaises : Amis de la Thalie , ACTE, Collectif urbanisme responsable.... Contact : michel.mellon769@orange.fr
LE PRINTEMPS BIO EN BOURGOGNE, C'EST PARTI !
site - Contact : biobourgogne@biobourgogne.org
campagne d'Agir pour l'environnement
après la réunion d'information à CHALON du 9 juin 2017.....
DANGER SANTE PUBLIQUE
Dossier d'information et tout savoir sur www.santepublique-editions.fr
CONTACT / stoplinkychalon71@gmail.com
LA CAPEN POSE DES CONDITIONS POUR LE RALLYE DES VINS DE MACON ( du 2 au 4 juin 2017 - Bourgvillain)
lettre à la Mairie de Bourvillain
...un autre rallye du mâconnais à l'étude
H&M à CHALON S/S : soutien financier aux riverains
Le Collectif chalonnais pour un urbanisme responsable a déjà rassemblé 2500 signatures contre le projet immobilier sur le parking Place de Gaulle. Le report de la construction n'a été possible que grâce au recours déposé en octobre 2016 par des familles riveraines.
Le 19 mai, le rapporteur du Tribunal administratif de Dijon a émis un avis défavorable à leur requête. Le premier jugement est défavorable. Les riverains et le collectif veulent donc s'organiser pour pouvoir décider si oui ou non ils poursuivront leur action en appel si nécessaire. Tout combat juridique a un coût.
Lisez leur demande et faites la suivre activement : https://w.leetichi.com/c/solidarite-de-collectif-pour-lavenir-de-la-place-de-gaulle-chalon-sur-saone
Contact : chaloncollectifurbanisme@gmail.com
L'environnement en danger dans le Grand CHALON
Plusieurs dossiers d'actualité récente viennent nous rappeler que la dégradation de l'environnement se poursuit dans le grand Chalon et ses 39 communes....Le vernis environnemental craque.Vous trouverez ci-dessous un rappel et une actualisation de la situation.
presentation générale (contribution 1)
Contribution enquête publique ( ouverte jusqu'au 23 mai, registre mairie Epervans)
2 - La zone industrielle Nord est un héritage de sols pollués que l'on a pas fini de payer... 2 sites font l'objet d'un suivi de la CAPEN : MESTA et PHILIPS.
MESTA PHILIPS (communiqué presse)
Philips
3- Saccages de haies à l'îles Chaumette, à Epervans, à Lux, à St Rémy...sans aucun respect de la législation existante
Ile Chaumette (communiqué) - Haies ( lettre au maire d'Epervans) - Législation 1 - Declaration obligatoire
3 - SAÔNEOR : La CAPEN et l'association des amis de la Thalie sont actuellement en appel au Tribunal administratif pour dénoncer un projet pharaonique détruisant la qualité de vie, une zone humide, des espèces protégées..
Enquête publique - PPRI ( inondations - 2015) -
4 - Consultation sur le projet de PLUi : entre les intentions affichées et les actes
5 - Paring Charles de Gaulle à CHALON S/S : la CAPEN ne veut pas d'H&M et soutien le collectif "Pour un urbanisme responsable"
....et tous les autres dossiers traités depuis 2 ans : transports collectifs - inondations pluviales - zone humide St Marcel....
Participez à cette campagne d'Agir pour l'environnement : partout en France, semons des fleurs pour sauver les abeilles et insectes pollinisateurs !
La ligne TER DIJON-BOURG a déjà subi une réduction de ses fréquences en 2011. Le guichet de Seurre (21) a été fermé en 2016 et celui de Louhans (71) les samedis-dimahnches en 2017. Ces menaces restrictives menacent la survie de la ligne et participent à la dégradation générales du service public ferroviaire dans les zones rurales. La CAPEN 71 est solidaire, comme SOS TER BRESSE, du comité de défense de la ligne Andelot/La Cluse.
Contact SOS TER BRESSE / sos.ter.bresse@gmail.com - BLOG
Les réponses aux législatives de 2012 / LIEN
PETITION EON-GARDANNE : SAUVONS LES FORETS
Le géant allemand de l'énergie -EON- veut mettre en service un monstre industriel en Provence : une centrale à "biomasse" à GARDANNE qui dévorera 1 million de tonnes/an de bois en provenance de toute la France mais aussi de la planète. Une aberration écologique subventionnée par l'Etat, qui va déjà déforester les Cévennes, y détruire la biodiversité. La pétition aborde les 200 000 signatures. On peut gagner, il faut gagner !
SOLIDARITE D'AUTUN MORVAN ECOLOGIE et de la CAPEN 71
la CAPEN COMMUNIQUE
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA FLAVESCENCE DOREE
seulement jusqu'au 18 avril 2017 !
3 départements concernés : 21 - 71- 89
CICADELLE
consultation : consultation-public.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
DOCUMENTS : SOLS DIAGNOSTIC - BOURGOGNE SOLS & AGRICULTURE - INRA - FNE - BOURGUIGNONS
DECHETS : RENCONTRE SUR LA GESTION DES DECHETS EN BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Dans le cadre et le contexte de la mise en place du Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), le plateau public de la Maison de l'environnement de Franche-Comte, auquel collabore la CAPEN 71, organisera une rencontre dans le mois d'AVRIL, pour laquelle il est nécessaire de S'INSCRIRE.
Contact : charlotte.langlade@debatpublic-mefc.org - Tél : 03 81 80 92 98
LIRE EGALEMENT LES DEVELOPPEMENT DANS L'ONGLET FORMATION
place de Gaulle 2017 Chalon, crue 1955
Pour le collectif ( chaloncollectifurbanisme@gmail.com) :
Pour la CAPEN 71 :
La CAPEN 71 a soutenu l'initiative du collectif, participé à des mobilisations et signé la pétition. Elle a participé à la réunion publique du11 mars. Laquelle a été phagocytée par la municipalité. Le débat, bien qu'intéressant, n'a pas permis d'aller au fond du problème, se limitant trop souvent au périmètre du parking et à la portée commerciale du projet. La dynamique enclanchée doit être poursuivie et pérennisée.
UN DEFICIT DE CONCERTATION CITOYENNE DANS LE GRAND CHALON
Il y bien eu, en 2015/2016, l'organisation de réunions publiques et de "consultations" sur le PADD, le PLUi...et des enquêtes publiques sur quelques projets isolés ( zone humide ST MARCEL, SOBOTRAM...).Vous trouverez ci-dessous les grands traits des orientations exprimées. Les mêmes qu'il y a 10 ou 20 ans, jamais mises en pratique. Il y a bien eu des consultations officielles sur le SDAGE, sur le projet SAONEOR, sur les travaux sur les rivières du chalonnais....Dans toutes ces "consultations", difficile d'avoir les documents afférents, qui plus est des documents complets. Pas de volonté politique d'associer réellement les citoyens aux décisions concernant leur avenir. Depuis plus de 30 ans, le développement et l'urbanisme de l'agglomération consiste en un bricolage sans vision globale et démocratiquement partagée.Il faut aller au tribunal si l'on veut être entendu et peser sur les décisions.
Mais surtout, il n'y a plus d'instances et de lieux ouverts où les citoyens peuvent se rencontrer et débattre librement de leur avenir. Les décisions de l'agglo se prennent en vase clos. La vie associative est cantonnée dans la Maison des associations, qui est plus une vitrine qu'une locomotive ( la CAPEN n'y pas droit de cité !).
UNE AGGLOMERATION CONSTRUITE POUR LA BAGNOLE ET LA CONSOMMATION
Ce qui n'a pu être abordé le 11 mars, c'est la définition du développement souhaité par les citoyens. Quelle agglo pour 2025 et plus ? Tout ce qui pouvait être remblayé l'a été. Le nouvel hopital a été construit en zone humide. Les haies ont disparu en même temps que les zones humides et les surfaces maraichères ou agricoles livrées à la spéculation. La RCEA est un entonnoir qui déverse sur la ville de plus en plus de camions et de bagnoles, et Saôneor et les projets adjacents ne feront qu'aggraver la thrombose de la circulation aux heures de pointe. Oubliés, le climat et l'impact sanitaire mortel de cette situation. Tous les aménagements et l'urbanisme ont été conçus depuis plus de 30 ans pour et autour de la bagnole. Cett,e gabegie a eu pour conséquence, depuis 2014, d'inondations pluviales qui coûteront des millions d'euros aux communes, car non reconnues en état de catastrophe naturelle.Comment aujourd'hui imaginer dans ces conditions une ville en transition ? Dans les domaines de l'énergie (équipements en renouvelables...), des transports et de la mobilité...
La ville est maintenant cernée par des grandes surfaces et on feint de s'étonner que les commerces en centre-ville disparaissent. La vie culturelle est menaçée. Les citoyens dépossédés des moyens de participer aux décisions hors des élections. La SAÔNE, artère économique et écologique vitale, et ses rivières affluentes, ont été oubliées ces dernières décennies. Pourtant, il est encore possible de ressusciter la qualité de vie dans le chalonnais. Pour peu que les chalonnais puissent y être associés. L'enquête publique comme la pétition ont fait émerger des idées de projets alternatifs, pour le parking (marché couvert ?) comme pour d'autres aménagements en projet ( île St Laurent, ..) ou des besoins ( médiathèque, voies cylables, jardins collectifs..). Cette vitalité doit être encouragée. En commençant par informer et consulter la population concernée. D'autres réalisations en cours (parking de la gare, réfection des pérrés...) vont dans le bon sens.
(à suivre)
DOCUMENTATION UTILE :
- lettre PPRI CAPEN 2015
- Ateliers synthèse développement durable2 (2013)- Ateliers dd3
- Pétition
- Transports collectifs (collectif usagers) 2016
Consultation du 1er au 22 mars
Comment protéger les cultures ?
A consulter dans la même veine : http://tournugeoisvivant.fr
ACTE OCCUPE UN ROND-POINT A CHALON
EN PRELUDE A L'OCCUPATION DES PONTS A LYON LE 18 MARS 2017 PROCHAIN : INFOS ci dessus !
NON à l'exploitation minière dans les forêts de protection !
La CAPEN 71 participe à la CONSULTATION NATIONALE
CONTRIBUTION AUTUN MORVAN ECOLOGIE
Les "forêts de protection" assurent le maintien des sols contre l'érosion, les avalanches et autres risques. Elles protègent les espaces boisés à la périphérie des agglomérations. Elles sont la garantie de la cohérence des continuités écologiques - trame verte et bleue- pour la préservation de la biodiversité.
Le ministère de l'agriculture veut modifier le régime forestier spécial des forêts de protection pour y permettre, entre autre, l'exploitation minière, de carrières. C'est la porte ouverte à des dérogations à la protection de l'environnement qui roitsont devenues la règle. C'est une énième régression du droit de l'environnement.
PETITION AVAAZ - URGENTEmpêchons la fusion infernale et illégale MONSANTO/BAYER !
TRUMP est prêt à donner sa bénédiction à la fusion entre les 2 géants de l'agrochimie. Ce serait une catastrophe pour nous et notre planète, une mainmise sur le bien commun vivant. Un monstre de 100 milliards de dollars.
Deux agences de régulations européennes et américaines méconnues peuvent l'arrêter si elles sont prises d'assaut par un gigantesque mouvement citoyen. A ce jour, plus d'un million de signatures...
CONTACT : avaaz@avaaz.org
La CAPEN soutient cette pétition urgenteLes terres agricoles sont au carrefour de multiples appétits, notamment de spéculation foncière. Chaque année, ce sont 60 000 ha qui sont artificialisés, imperméabilisés. Pour faire des routes et autoroutes, y installer des centres commerciaux à coup de dérogations.
Depuis quelques années, le phénomène de concentration des terres agricoles s'accélère parallèlement. Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi relative à lutter contre cet accaparement. Cette proposition de loi a été examinée par le SENAT le 7 février 2017. Les quelques avancées obtenues ne résisteront pas longtemps a la pression conjointe d'élus locaux et des appétits financiers.
En Saône & Loire, des milliers d'hectares ont déjà été remblayés autour des villes. Des chantiers sont en cours sur la RCEA - dont le bilan environnemental reste à faire en la matière-, dans le tournugeois, à ST GENGOUX...Le préfet édicte les arrêtés dérogatoires nécessaires.
place Charles de Gaulle inondations 1911
La CAPEN 71 avait participé, en son temps, à une enquête publique la plus discrète possible, concernant ce projet. Basant d'abord son opposition sur l'absurdité de l'emplacement : à la prochaine crue importante ( trentennale..) la place sera sous les eaux ( cf communique ci-dessous). Ensuite en rappelant comment on est arrivé à cette situation de déshérence du commerce en centre-ville : les premières et 2e couronne de l'agglomération ont été colonisées par des grandes surfaces concurentielles, au détriment du commerce en centre ville. Cela a été réalisé sur des terres agricoles, dont beaucoup inondables. L'imperméabilisation, les remblais, ne font qu'aggraver les crues, mais on l'oublie facilement dans la conception de l'urbanisme et l'aménagement du territoire dans le chalonnais ( cf SAONEOR).
Ca ne date pas d'aujourd'hui : cela fait près de 3 décennies que les erreurs d'aménagement et d'urbanisme s'accumulent. La ville étouffe dans sa trombhose routière polluante aux heures de pointe, et il est devenu difficile et coûteux de s'y garer. Les inondations par ruissellement pluvial viennent de rappeler qu'elles se joindront à cette gabegie. Comme pour l'avenir du parking souterrain sous la mairie, il y a lieu de s'interroger sur celui de ce centre commercial sur le parking de la place Charles De Gaulle....quand surviendra une crue importante dans cette nouvelle situation.
La CAPEN était favorable à ce que cet espace reste un lieu de "vivre ensemble" du centre ville, avec aménagement paysager amélioré. Pour nous, la "redynamisation du centre ville", le renforcement de son attractivité, passera par une ville qui fait respirer ensembles le centre ville et les quais de Saône. CHALON ne vit pas avec sa rivière. Il la vit comme une empêcheuse d'aménager en rond. Le maire actuel avait promis de consulter sur les grands aménagements : il ne l'a pas fait. Ce "petit aménagement", compte tenu de ce qui se fait ailleurs dans l'agglomération, est symptomatique de ce qui se passe sur une ville qui se vide : où est le projet global d'urbanisme ? Pour le moment, on reste au stade du bricolage opportuniste et la démocratie est en rade.
Communiqué CAPEN : crues au conseil municipal
LA CAPEN COMMUNIQUE....
UN ENFUMAGE OFFCIEL PAR MEDIAS INTERPOSES POUR MASQUER LES CAUSES ET CONSEQUENCES SANITAIRES DES PARTICULES FINES : 48 000 MORTS PREMATUREES ! BEAUCOUP PLUS QUE LES ACCIDENTS DE LA ROUTE OU LE TABAC....
Notre département particulièrement et spécifiquement concerné.
LETTRE A LA PRESIDENTE REGION BFC
Actuellement, pour la CAPEN : MESTA (CHALON Rep Pref) - Lugny lès Charolles - LUCY(MONTCEAU) Coderst
PETITION SIGNEE PAR LA CAPEN 71
Circuit de Bresse :
L'association des riverains du circuit, Vigilance Nature Environnement Bresse Revermont, avait invité à son assemblée générale toutes les personnes sensibles et intéressées par son combat contre le Circuit de Bresse.
L'assemblée a voté à l'unanimité sa détermination à mener le combat jusqu'au bout, malgré la surdité des pouvoirs publics et des élu-e-s, malgré les pressions multiples (cf bilan moral, ci dessous).
En adhérant à l'association pour 2017, vous participerez financièrement à l'aider à franchir l'ultime procédure judiciaire (cassation). Vous renforcerez sa légitimité.
En 2016, les épisodes de dépassement durables de toutes les normes sanitaires en vigueur concernant le bruit et la non application des jugements démontrent que l'Etat -qui en a le devoir et les moyens- refuse de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter la loi qui protège la santé des victimes. L'Etat se rend responsable d'un trouble persistant à l'ordre public car il ne peut y avoir de paix sociale sans justice. L'ARS, donc l'Etat, se rendent potentiellement responsables des atteintes à la santé des riverains.
Après plus de 10 ans de procédures judiciaires gagnantes, VNEBR doit aller en cassation : aidez cette association exemplaire à franchir le cap financier !
A droite sur la page d'accueil.....Cette rubrique vous informe des formations mises en place en Bourgogne Franche Comté, que ce soit par ALTERRE BFC , SFERRE ou le PLATEAU DEBAT PUBLIC de FNE Franche Comté.
La fusion des fédérations FNE Bourgogne et FNE Franche Comté étant en cours, il devrait s'ensuivre des formations décentralisées sur les territoires...hors Franche Comté. Il n'est pas interdit de faire part de vos suggestions, propositions, attentes....
PROCHAINE FORMATION : " Les enjeux de la transition énergétique en BFC " le 27 janvier à DOLE (lieu à définir - voir agenda)
Contact : catherine.bahl@debatpublic-mefc.org Tél : 03 81 80 92 28
AVANT.... APRES.....
Une porcherie s'était installée en 1976 sur un site protégé. Après un incendie en juin 2015, le propriétaire est parti en laissant un site sinistré. Ce site ( NATURA 2000) est à l'origine une lande tourbeuse qui abritait des espèces protégées. La commune et des associations lancent une PETITION pour obtenir une réhabilitation du site. Elles ont écrit au Préfet de l'Ain et au ministère de l'environnement et envisagent une action en justice pour faire dépolluer le site ( amiante..).
Situé au sud de Pont de Vaux/Tournus, ce site fait partie d'un ensemble naturel du Val de Saône et concerne donc la CAPEN, qui a signé la pétition et témoignera de sa solidarité.
Contact : maison.nature@fr.oleane.com
Contact : tournugeoisvivant@gmail.com - Site : www.tournugeoisvivant.de-tournus.com
La communauté de communes "Entre Saône & Grosne" devait intégrer ( comme le Tournugeois et le Clunisois ) le Pays d'Art et d'Histoire....Mais le président de cette structure - Fabien CLERC- se trouve être aussi un des adjoint de C.ROCHE qui ont voté pour le centre commercial. Qui va défigurer une entrée de ville. Le président de la com.com, JC BECOUSSE -conseiller départemental- s'est opposé à cette adhésion qu'il juge incohérente. Il faut aussi savoir que la ville de Tournus est candidate pour le classement du site classé de l'abbaye ST PHILIBERT à l'UNESCO ....
info transmise par SCA ( corinne@morlay.fr) - sca@styblog.fr
La coordination Ni Ici Ni Ailleurs s'est réunie le 13 octobre à Morlay(71). Elle propose des projets d'actions communes :
- Une rencontre sera organisée à POLIGNY(39) le 15 ou 22 janvier 2017 -Pour indiquer votre préférence//participaépontion
- Des actions communes sont envisagées devant le Conseil Régional à DIJON : modalités et dates à préciser ultérieurement...
LA PÊCHE AUX INFOS SUR L'EVOLUTION DU DOSSIER :
- réponse du Conseil Régional BFC
- réponse du Conseil Départemental 71*
* la présence de la cistude (espèce protégée) embête beaucoup la municipalité et le CD71 qui le voit (avec raison...) comme un obstacle juridique qu'ils cherchent à "éliminer" ( PLU...) - Il y a fort à parier que sera demandée une dérogation pour autorisation de sa destruction. NINA est preneuse de toute information des naturalistes du département qui connaissent le site Natura 2000 ! La cistude y est-elle encore présente ? Contact : sca@styblog.net
Après 12 ans de lutte opiniâtre, ayant gagné tous ses recours judiciaires, les opposants au circuit se battent en ce moment pour l'application des lois et des jugements. Après de multiples tentatives pour retarder les procédures, le circuit entame un pourvoi en cassation, espérant ainsi étrangler financièrement VNEBR. La CAPEN se joint à un APPEL à la solidarité financière pour franchir cet ultime écueil : nous devons réunir en 2 mois la somme de 4000 euros pour aider VNEBR.
Les petits ruisseaux font les rivières.....
Nous avons envoyé cet appel à toutes les associations de S&L, aux fédérations départementales et régionales limitrophes, aux associations de riverains de circuits du RAB et entamé une campagne d'information à destination des médias et autres organismes concernés. Une réunion locale s'est tenue le 4 novembre à SAGY. Nous avons donné une conférence de presse le 19 novembre 2016 à la Maison des associations à DIJON.
La direction du circuit et les employés ont ouvert une pétition et écrit au procureur. Des tentatives de déstabilisation de VNEBR sont en cours.
La question se posée : les circuits sont-ils des zones de non-droit ? Les victimes du bruit demandent l'application des jugements et de la loi.
Vous pouvez nous aider :
- en relayant ce communiqué et l'appel à la solidarité auprès d'autres associations, médias, ami(e)s etc...
- en nous adressant un message de soutien (cf adresses ci-dessous)
- en envoyant vos dons à l'ordre de Vigilance Nature Environnement Bresse Revermont,
à JP VERGUET 1462 Route d'Anjou 71580 SAGY ou Thierry GROSJEAN CAPEN 71 - 7 rue de la Reppe 71370 OUROUX S/SAÔNE
Arrêt de la Cour d'Appel de Dijon du 23/08/2016 (faisant l'objet du recours en cassation)
PLAINTE AU PROCUREUR 14/11/2016
CONTRIBUTION FNE FRANCHE COMTE
Lire aussi dans la rubrique "A LA UNE"
Pour y participer, allez sur le site de la CRIIRAD (proposition de commentaires)
Le recyclage des déchets radioactifs est actuellement interdit par le Code de la Santé Publique. Seul le recyclage dans des filières nucléaires est autorisé. Le gouvernement et les industriels veulent contourner cet "obstacle" et obtenir une dérogation.
Lancée pour le gouvernement par le FOLL le 17 octobre, cette consultation est ouverte pendant 21 jours ( ridiculement court). Elle concerne le PLAN NATIONAL DE LA FORET ET DU BOIS, qui sera adopté pour 10 ans !
Autun Morvan Ecologie et la CAPEN 71 participeront à cette consultation
Contact : contact@autunmorvanecologie.org
info envoyée par ATTAC MÂCON
Pour aller plus loin :
- PETITION à signer sur le site de la Fondation HULOT
- VIDEO / 3 minutes pour comprendre une imposture
Transmis par ACTE - chalontransition@orange.fr
Contact : stagiaire.tepos@enclunisois.com
TRANSMIS PAR L'ASSOCIATION SAVOIR COMPRENDRE AGIR (SCA) - Contact : jlievre@luttopie.fr - Site : sca@styblog.fr
www.agirpourlenvironnement.org
Lettre à la préfecture de région
Lettre à la présidente de la Région BFC
Arrêté préfectoral portant dérogation pour la destruction d'espèces protégées ....daté du 26 septembre ( les travaux ayant commencé le 9 !)
Le Grand Chalon a constaté son échec : malgré des moyens considérables, les 2500 emplois annoncés ne seront jamais atteints. On pouvait faire mieux avec moins, sans détruire l'environnement, en optimisant l'existant des zones d'activités et des voies d'accès. L'utilité publique n'est pas démontrée : le coût financier est disproportionné et se fait au détriment de l'environnemement et d'autres investissements plus utiles en période d'argent public rare pour les collectivités.
La CAPEN et l'association des amis de la Thalie ont déposé un recours en annulation et, le 17 septembre, l'association des amis de la Thalie, un référé suspension.
POUR LA POURSUITE DU COMBAT, les amis de la Thalie ont besoin de votre soutien financier ! Adresses : 2A Place de la Mairie 71530 LA LOYERE
Courriel : associationdesamisdelathalie@gmail.com
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 19/09/2016
PETITION pour interdire les pesticides 100 M de chaque coté de la Voie verte
PETITION à renvoyer à : Alain CHALLOT - Le Bourg rue des vignerons 71460 VAUX EN PRE
ASR a participé le DIMANCHE 25 à la Fête de la voie verte à Buxy- Son action a porté sur les pesticides et leurs conséquence sur la santéla biodiversité, et la signature d'une pétition - qu'il faut continuer à faire circuler - Contact : asr71@openmailbox.org
Adresses : pbaumel@assemblee-nationale.fr ; egueugneau@assemblee-nationale.fr ; csirugue@assemblee-nationale.fr ; tthevenoud@assemblee-nationale.fr ; cuntermaier@assemblee.nationale.fr
CONTACT : associationdesamisdelathalie@gmail.com
Photos Association de la Thalie
Nous avons reçu le premier "mémoire en réponse" à notre recours, et nous travaillons à notre réponse...
Alors que la CAPEN et l'association des amis de la Thalie ont introduit un recours au TA, le Conseil Départemental et le Grand Chalon veulent commencer les travaux pendant l'été, ayant avancé la date du 15 juillet. Or la procédure veut que le s travaux ne débutent qu'après avoir reçu le récepissé de déclaration "loi sur l'eau"....Les associations ont donc écrit au Conseil Départemental. Le 24 juin.Sans réponse à ce jour.
Les promoteurs comptent-t-ils, comme pour de nombreux projets( cf SIVENS), s'asseoir sur la loi et les décisions judiciaires ? Ils se sont notamment engagés :
" Les travaux ne pourront commencer tant que cette procédure loi sur l'eau n'aura pas été réalisée".
Une assemblée générale extraordinaire avait déjà été convoquée pour décider si l'association donnait quitus au bureau pour aller jusqu'au bout de son opposition, par tous les moyens légaux possibles. Parmis ces moyens, elle a donc décidé de s'opposer au début des travaux en introduisant un recours au tribunal administratif : un référé suspension. Et donc de s'en donner les moyens en provisionnant les frais ( avocat, communication etc..).
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► Vous pouvez participer : en (ré)adhérant à l'association ou en lui faisant un don - Courriel : associationdesamisdelathalie@gmail.com - Adresse postale : 2a place de la Mairie 71530 LA LOYERE.
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Pour mémoire, la CAPEN rappelle qu'elle n'est pas opposée à la réhabilitation/revitalisation de la zone industrielle Nord. Mais elle estime que le projet est surdimensionné et qu'il suffirait d'optimiser l'existant. Elle rappelle aussi que l'attractivité économique d'une agglo repose aussi sur la qualité de son environnement naturel, culturel ainsi que de nombreux autres facteurs.
Une réunion du 21 juin 2016 a conduit à la validation d'un document stratégique pour le Val de Saône. Il ne répond pas du tout aux attentes des associations environnementales dont les contributions n'ont pas été prises en compte. La CAPEN participera à cette consultation. L'argent public dépensé pour SAONEOR, en l'occurence, serait mieux utilisé pour abonder un fonds pour la prévention des inondations pluviales que de servir à un projet SAONEOR sans utilité publique et massacrant l'environnement.
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale -loi NOTRe- précise le rôle des collectivités dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
Documents :
PPRI CHALONNAIS observations CAPEN
Communiqué presse ...après SIVENS, SAONEOR ?
Arrêté de dérogation destruction d'espèces protégées (26 SEPTEMBRE !)
pour aller plus loin sur SAONEOR
CONTRIBUTION CAPEN Synthèse consultation Lettre réponse préfecture Motifs décision préf
Le nombre de participants à cette consultation ( une vingtaine..) est sans influence sur l'administration. La consultation est dévoyée par rapport à l'article 7 de la Charte de l'environnement, étant réduite à une simple consultation pour avis. Le "droit" du public est de participer à l'élaboration de la décision le plus en amont possible (selon la Charte) alors que la décision est déjà élaborée quand le public est consulté sur un "projet" ....
Les associations n'ont le plus souvent pas d'autres ressources, pour êtres entendues, qu'un recours au Tribunal administratif, et/ou, concernant les espèces protégées, une plainte au Comité permanent de la Convention de Berne, avec dans les 2 cas, une probabilité réduite de succès. Mais surtout, elles ont de moins en moins les moyens financiers et militants pour faire ce travail.
Nous continuons cependant à participer de manière ciblée à ces consultations tout en vous invitant à la faire quand nous vous sollicitons.
Plainte ( envoyée le 18 juillet 2016) Rapport joint
DROIT, DEMOCRATIE & ENVIRONNEMENTAvoir accès aux informations et que ces informations soient exactes, complètes, est fondamental pour se faire une opinion éclairée. En 2014, F.HOLLANDE déclarait :" La transparence est la première condition de la démocratie participative"....Mais encore faudrait-il vouloir sincèrement promouvoir cette dernière dans les projets d'aménagement et autres décisions publiques. Visiblement, la consultation sur la CHARTE comme celle sur le projet NDDL, sont des
Sur le terrain, les associations constatent que les obstacles et difficultés s'accumulent pour que la démocratie environnementale fonctionne. Elle est pourtant déjà inscrite dans la Charte de l'environnement, inscrite dans la Constitution française.
Pour participer ( jusqu'au 26 juin)
Documents :
Contact : cactus.chagny71@gmail.com - tél / 06 29 63 30 86
le GR7 : bonne ballade aux conseillers municipaux !
Régis HAGRY fait au Comité des Fêtes de Mont St Vincent et au conseil municipal de cette commune une proposition démocratique qui ne peut déboucher que sur des conclusions édifiantes. Régis est membre d'ASR ( nouvelle adresse : asr71@openmailbox.org )
La CAPEN soutient cette initiative citoyenne originale, et espère qu'elle inspirerera d'autres personnes - à GOURDON, par exemple. Pour les élus intéressés, nous joignons un exemplaire d'arrêté municipal.
QuadS arrêté municipal exemplaire
CHALON S/SAONE / 
Photos P.BEAUGRAND
et.....
INFOS CHALON
Ces pluies orageuses diluviennes seront de plus en plus fréquentes : il est temps de tirer les leçons des erreurs de gestion et d'aménagement des espaces ruraux et urbains. Et d'appliquer les orientations du SDAGE RM 2016/2021 ( orientation fondamentale N°8).
FNE et les associations environnementales qui participent aux Comités de Bassin tentent depuis des années de pallier aux défaillances de l'Etat et de nombreuses collectivités qui pratiquent toujours un urbanisme incohérent. Non seulement d'un point de vue environnemental, mais surtout pour la protection des biens et des personnes. Qui
POUR CREUSER UN PEU....
Sites : www.sauvonsleau.fr - www.cepri.fr
DOCUMENTS :
.....et les reportages dans le JSL du 15 au 18 mai 2016
CONSULTATION FLAVESCENCE DOREE ETE 2016 !
LA CICADELLE
transmis par Vincent TALMOT ( Comm.viti Conf 71)
COMMUNIQUE ....avant le rideau de fumée de la secte nucléocrate !
FNE et son réseau national participent à cette consultation qui porte sur la substitution du SRADDET au SRCE, après la réforme des collectivités régionales. Dans son projet d'ordonnance et de décret, elle contient en effet des régressions du droit de l'environnement ( Trame Verte et Bleue, notamment).
Contact FNE : marine.lemoal@fne.asso.fr
*SRADDET / Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
Cela concerne NDDL, mais aussi Saôneor, Antully, ST Gengoux, les projets en zone Natura 2000, etc...
CHALON 14H30 ROND POINT "des impôts" - contact : sdn71-request@sortirdunucleaire.org - actinuke@chalontransition.org ( ACTE)
MACON - marché - 10H30 coté Mairie ( distribution tracts) - - Contact : glereuil@gmail.com - 03 85 59 66 50 (ALTERNATIBA - ATTAC)
rond-point à CHALON - photo P.BEAUGRAND 
MACON
Le point de vue de Pascal BLAIN ( commission mobilité CESER Bourgogne Franche Comté)
Participation CAPEN 71
Nous avons été informés d'un projet de ferme industrielle dans l'AIN, à ARS : 5000 cochons....Un collectif s'est constitué pour informer et mobiliser les populations concernées : nous ne voulons pas de cette usine et de l'avenir "agricole" qu'elle veut nous imposer ! Ni ici, ni ailleurs.
Le collectif a créé un blog : http://legoretlibre.org/
Il met un sondage en ligne : http://webquest.fr/?m=13583_legoretlibre
Ainsi qu'une PETITION
Cette action est soutenu par ATTAC MACON et la CAPEN
Pour tenter de sauver la Dombes !
WAUQUIEZ, nouveau président de Rhône-alpes-Auvergne "consulte" les habitants de la Dombes pour savoir s'il faut ou non poursuivre la démarche de la création d'un Parc Naturel Régional. Le lobby habituel des ennemis de la nature - chambres consulaires, FNSEA, chasseurs... - mène avec lui cette campagne hostile.
La Dombes, terre de ruralité ayant préservé une biodiversité exceptionnelle, un paysage remarquable, va-t-elle être livrée aux aménageurs ?
Cette consultation est importante : elle décide des orientations du cadre de vie pour la décennie à venir. Les élus du Gd Chalon vous présenteront leur version du projet d'aménagement et de développement "durable". Elle précède une enquête publique à laquelle participera la CAPEN.
.../...
Le Grand CHALON s'est construit depuis une trentaine d'années sans aucune vision d'avenir dans les domaines-clefs : transports publics et déplacements, inondations, habitat, foncier agricole, biodiversité....Il a été "aménagé" sans réelle concertation avec ses habitants, sans qu'ils puissent participer aux décisions. L'imposition de SAONEOR en est dernière démonstration.
Nous en vivons aujourd'hui les conséquences. Thrombose de la circulation augmentant l'effet de serre ; terres agricoles disparues avec les haies, les zones humides et inondables, qui aggraveront les prochaines inondations ; perte de biodiversité....Avec un héritage de sols industriels pollués ( ZI Nord, Mesta..), des sites SEVESO au milieu de la ville et un habitat qui a 10 ans de retard pour les économies d'énergie et l'utilisation des renouvelables...Et, traversant la ville, une rivière, la SAÔNE, oubliée, polluée comme les autres rivières du chalonnais.
Après 20h, à CHALON, la ville est morte et les quais font la gueule à la Saône. Et ce n'est pas ce que propose le Grd CHALON qui va la ressusciter.
Après le pitoyable 'urbanisme' organisé par les municipalités précédentes sur cette place centrale, la nouvelle municipalité propose une opération commerciale : privatiser le coeur de la ville !
"Nous voulons des arbres, des bancs publics, des espaces pour les enfants, les jeunes, les anciens, une architecture existante valorisée, pas un nouveau cube de verre et d'acier..." écrit A.CORDIER à la lecture de l'ordre du jour du conseil municipal .
La CAPEN a déposé sur la consultation le mardi 22 mars ( dossier dans l'entrée de la mairie de CHALON)
La CAPEN recence plusieurs problématiques transversales aux "secteurs" délimités par le Grd Chalon :
La CAPEN est engagée dans plusieurs conflits avec ou sur le Gd CHALON :
La CAPEN suit et participe à plusieurs entités de gestion des milieux :
La CAPEN définit plusieurs axes prioritaires:
ASSOCIATION CHALONNAISE : ACTE ( Association Chalonnaise pour la Transition Energétique) - 5 rue du Cloître 71100 CHALON S/SAÔNE - contact@chalontransition.org - Tél : 03 85 93 57 54 - Réunions mensuelles ouvertes le 3e mercredi du mois à 19 h Espece J.ZAY - Ateliers le 2e mardi du mois à la salle du Cloître à CHALON.
Pour aller plus loin, qqs documents /
- SAONEOR
- BUS
DECHETSLes plans régionaux auraient du être prêts pour février 2016....FNE prépare un "kit" à destination des associations et souhaite un(e) référent(e) régional pour les associations agréées. Contact : heloise.gaborel@fne.asso.fr.
MIEUX QUE LES PASTILLES D'IODE POUR VOUS PREPARER AU PIRE : L'EXPRESSION CITOYENNE POUR FERMER LES VIEUX REACTEURS !
Communique Sortir du Nucleaire
Un comité des usagers s'est mis en place
Contact : contre-suppressionlignes71@hotmail.fr
Voilà plus d'une décennie que l'entonnoir chalonnais n'en peut plus d'absorber une circulation qui paralyse la mobilité aux heures de pointe. Plus d'une décennie que les transports dans le chalonnais sont pensés de travers, au point d'influer sur les élections. La RCEA et la N6 apportent un flux toujours croissant de camions et de bagnoles qui polluent l'atmosphère, l'eau et les sols, grignotent les espaces naturels, accroissent l'imperméabilisation des sols et donc le ruissellement pluvial facteur de pluies.
La COP 21 vient à peine de claironner ses discours vertueux, et des municipalités "regardent ailleurs", poursuivant leurs politiques locales de transports et mobilité sans tenir compte des avertissements, en totale contradiction avec les urgences climatiques, pourtant ciblées par le SDAGE. Chacun devrait pourtant avoir compris que c'est l'addition de mesures adaptées, correctrices, prises par les collectivités, les citoyens, qui peut réellement inverser le cours des errements actuels. Traduire en actes les discours en influant sur les comportements.
C'est l'inverse que choisit le Gd Chalon et sa nouvelle majorité, incapable de penser l'avenir des déplacements dans son territoire. Exit les quelques bonnes intentions du "Chalon durable" et les engagements et obligations du PPRI. Quel rapport avec la suppression de la ligne 2 de ZOOM pour la remplacer par un "transport à la demande" ? L'incohérence. C'est bien la politique des transports et des déplacements qui est un des facteurs déterminant de réduction des gaz à effet de serre, de lutte contre les inégalités et pour la défense de l'accès aux services publics, la préservation des espaces naturels et la lutte contre les crues. C'est bien la cohérence de toutes les micro-décisions prises aujourd'hui qui feront le quotidien de demain dans ces domaines. C'est bien l'incohérence du dimensionnement pharaonique du projet SAONEOR qui va les bouleverser.v
La suppression de la ligne 2 concerne aussi bien la municipalité de Lux et ses usagers, que celles de Sevrey, Chatenoy Crissey et St Rémy. Elle va accentuer la dégradation des conditions de vie de personnes fragiles auxquelles on n'a pas demandé leur avis....et qui ont raison de le donner quand même : des enfants, des apprentis, des malades, des personnes âgées...
La résistance des usagers à cette politique de gribouille est une bonne nouvelle. Faisons en sorte qu'elle s'amplifie.
Voir les reportages sur Vivre a chalon
Agence de l'eau RM : imperméabilisation des sols : pour en savoir plus - www.sauvonsleau.fr
TRACT CGT CHS SEVREY
Crues : conseil municipal de Chalon
Saôneor qualité de l'air
Saôneor contribution CAPEN
Le rapport sur la pollution de l'air
signez la PETITION ( www.aspas.org ) ...plus de 103 000 signatures
Tout indiquait que les négociations pour un accord satisfaisant et qui réponde aux exigences de l'urgence de la situation ne pouvaient qu'échouer, les lobbies pesant sur les négociations. Par contre, malgré la tentative de muselage de la critique par le pays d'accueil, la France, on a pu sentir monter la mobilisation de la société civile en France comme un peu partout dans le monde ( du moins dans les pays démocratiques). Les ONG ont bâti un projet qui répond, lui, au nouveau contexte juridique ( état d'urgence) et politique ouvert par la COP 21 au plan mondial.Il fait le pari du 100% renouvelable à court terme. Nous devrons être entendus si l'on veut réellement protéger le climat. Nous montrerons que nous sommes porteurs d'espoir, que nous pouvons influer sur le cours des évènements et décisions, que nous sommes résolus à ne pas lâcher le combat permanent indispensable contre les lobbies, à déployer les solutions individuelles, collectives, solidaires en 2016. Parce que nous voulons changer le sytème. Ici, partout, et maintenant.
Car malgré l'inscription d'un objectif de maintien en dessous de 1,5° - en totale contradiction avec le contenu de l'accord- ce dernier condamne la planète à un réchauffement supérieur à 3°. C'est à dire vers un seuil qui rendra les dégâts irréversibles et incontrôlables. Ce piteux résultat est inacceptable, irresponsable de la part de chefs d'Etat qui ont étalé leurs égoismes nationaux : c'est un crime contre l'humanité qui vient d'être adopté. Car d'ici 2020, rien n'est prévu, et le pic sera alors atteint.
L'urgence est donc plus que jamais au renforcement des mobilisations citoyennes pour enclancher les transitions nationales, territoriales. Faire pression sur les entreprises, les élu(e)s, les Etats en organisant un rapport de force. Les élections françaises ont montré que le climat n'était pas à l'ordre du jour.
On prendra les intentions de la France au sérieux quand elle annoncera l'abandon de l'aéroport de NNDL, de la LGV LYON TURIN et de toute une liste de projets climaticides. Quant à la nouvelle région Bourgogne Franche Comté, nous jugerons ses intentions sur l'avenir qui sera donné aux 2 Center-Parcs.
ELECTIONS, COP 21.....le communiqué a été censuré par les médias locaux...sauf Vivre à Chalon.
Diverses analyses :
Quand comprendront-ils que les forêts ne sont pas que du bois de chauffage ou des bio-carburants...? L'Etat veut aussi brader ses forêts domaniales au privé....
La CAPEN a signé ces pétitions. Et vous ?
site sauvons la foret gardanne
écrire : info@sauvonslaforet.org
Foret et changement climatique
Mais aussi 2 sites locaux qui suivent de près les forêts en Bourgogne : www.autunmorvanecologie.org - www.sauvegarde-forets-morvan.com
Etang du Martinet 
photo Creusot Infos pendant la réunion
La réunion publique du 13 octobre au Creusot (1) a été un franc succès, démontrant que l'action unie et persévérante des associations locales(2) porte ses fruits. Aussi parce qu'un gros travail de documentation, de dialogue avec les élus et de communication a été fait en amont. Nombre d'élus (3) ont exprimé leur avis défavorable au projet pour le danger qu'il représente pour l'alimentation en eau de plus de 100 000 personnes.
La décision restera au préfet. Il peut parfaitement passez outre, l'environnement n'étant pas dans les préoccupations de ce gouvernement. Mais il ne pourra pas ignorer un véritable rappIort de force. C'est pourquoi les associations ont bien l'intention de poursuivre leur travail d'information, de sensibilisation et de pression en organisant des réunions publiques ( notamment sur l'autunois). Parallèlement, elles poursuivront un travail vigilant de surveillance de l'évolution administrative et politique du dossier ( auprès de l'ARS - agence régionale de la santé - et de la préfecture). Car le dossier de Garrot Chaillac est encore loin d'être présentables contient biens des incohérences, voire déjà des irrégularités. Ainsi, l'extraction de 40 tonnes de minerai effectué récemment, s'est fait dans un périmètre protégé, ne respectant pas l'arrêté préfectoral.
(1) Nous vous renvoyons volontiers à l'excellent article de CREUSOT INFOs
(2) AAPPMA du Mesvrin, Autun Morvan Ecologie, CAPEN 71, Planoise sans Mine, Terre eco, ....
(3) David MARTI ( Pt Communauté urbaine) ; André BILLARDON ( Maire du Creusot) etc..
Le détricotage des lois préservant encore l'environnement continue. Les ministères de l'Intérieur, des Sports et de l'Ecologie viennent de co-signer un projet d'arrêté relatif aux épreuves et compétition ouvertes à la circulation publique. Sous le fameux prétexte de la simplification administrative. La Capen vient d'envoyer sa contribution au site, ainsi que VNEBR et l'AABV. Le projet a pour but de rendre caduque toute réglementation concernant les manifestions "sportives", exonérant les sports mécaniques de toute contrainte environnementale, occultant les problèmes de bruit, de santé posés par ces pratiques, sans même parler de leur bilan carbone.
La CAPEN a rappelé que le saccage de la nature par des voyous en quad le 6 avril dernier à Bouzeron, où un agent de l'ONCFS a été agressé et blessé, est actuellement resté sans suite, malgré les plaintes déposées. Ce qui revient à encourager les délinquants. Ce à quoi conduirait inéluctablement cette "simplification".
Contribution VNEBR (circuit Bresse)
Malgré les avertissements de la nature et des associations, les élu-e-s du Gd Chalon, comme les autres, veulent continuer comme avant, au nom du développement économique, à bétonner et construire en zone inondable . Politique irresponsable qui aggravera les crues - notamment une crue centennale - et leurs conséquences désastreuses et coûteuses (des centaines de millions d'euros) sur l'environnement et l'économie, qu'ils prétendent promouvoir. Politique irresponsable au regard des enjeux climatiques, deceux de la biodiversité et de la sécurité des riverains. Cet autisme ne fera également qu'accentuer les problèmes et difficultés des habitants. Les préfets, les maires ne pourront plus dire qu'ils ne savaient pas. Quand la catastrophe arrivera, ils seront responsables et coupables. Les populations sauront se souvenir et leur demander des comptes.
La mairie de Chalon n'aime pas ( sûrement pour les raisons exposées ci-dessus) la démocratie participative. Alors que la consultation sur l'enquête publique était ouverte depuis le 28 septembre, la CAPEN a constaté, le 5 octobre, qu'elle était réléguée sur un pupitre dans un coin du hall d'accueil, sans information ni publicité, sans dossier disponible, sans même une table et une chaise. La CAPEN a informé la préfecture de ces conditions illégales de l'enquête et a envoyé une lettre recommandée au commissaire enquêteur....qui lui a été retournée ! à suivre...
CONTRIBUTION à la consultation
Communiqué presse CAPEN...crue centennale
Communiqué CAPEN sites SEVESO chalonnais
Lettre recommandée sur les conditions de la consultation à la mairie de Chalon
Inondations dans le Val de SaônE
Un site à consulter !
PENDANT LA CRISE DU PORC...
La crise du porc qui occupe les médias pendant cet été 2015 était prévisible, voire inéluctable. Après plusieurs mobilisations de l'argent public, à la demande d'un syndicat de droite ultralibéral - pour soulager la spéculation de l'industrie de la transformation et de la grande 'ydistribution, la "solution" officielle ...est de continuer cette politique de fuite en avant. Il n'y pas si longtemps, les producteurs français se réjouissaient que leurs exportations étaient en train de ruiner les petits éleveurs des pays de l'EST. Les consommateurs ne veulent plus de ces cochons produits en usine, bourrés d'antibiotiques ? Augmentons la production et les subventions par la même occasion !
La FNSEA, la grande distribution, écrasent les campagnes, maximalisent les profits, tirent la qualité de la viande vers le bas, exploitent la souffrance animale...
L'avenir, ce sera inéluctablement de réduire notre consommation de viande.
www.fne.asso.fr - www.ciwf.fr -
A lire : "Cochons d'or, l'industrie porcine en questions" - Jocelyne PORCHER éd.QUAE 2010
L'industrie touristique de croisières sur les fleuves et rivières est une contributrice méconnue et délaissée par les autorités de la pollution de l'air. La lutte contre cette pollution endémique, chronique, est au plus bas dans les préoccupations du gouvernement, alors qu'elle fait des dizaines de milliers de morts prématurées.
FNE a procédé à des mesures de l'air dans le port de Marseille, à proximité des paquebots. La pollution en particules ultra-fines est jusqu'à 20 fois plussupérieure à la pollution de l'air ambiant. Les particules proviennent de la teneur élevée en soufre des carburants utilisés : ils en contiennent jusqu'à 3500 fois plus que le diesel automobile. De nombreuses études attestent du lien entre ces particules et l'augmentation des risques cardio-vasculaires, de l'hypertension artérielle et de la maladie de Parkinson. Ce polluant est à l'origine des pics de pollution à l'ozone, pour laquelle la France est poursuivie pour non transposition de la législation européenne. Mais pour Valls, il ne faut pas "brider" les industries.
Aucun de ces paquebots fluviaux n'a d'obligation de s'équiper de filtre à particules, alors que les industriels, les contructeurs automobiles y sont obligés. Les ports pourraient participer au changement nécessaire en adaptant les taxes portuaires à cette obligation. Il faut faire cesser ce régime d'exception, tout comme celui de l'industrie aéronautique ( taxe kérosène). Les pollueurs ont les moyens d'être les payeurs.
La qualité de l'air à CHALON S/S n'est déjà pas folichonne. Or la Saône est fréquentée en été par une dizaine de ces paquebots et le port fluvial de CHALON est une halte recherchée. Quel est l'impact sanitaire ? L'apport économique de ce tourisme est indéniable. La qualité de l'air de notre ville est tout aussi importante, permettant de faires des économies "invisibles" sur nos dépenses de santé.
DOSSIER PRESSE FNE- "la croisière abuse"
Le CNPN a rendu un avis défavorable à l'unanimité de ses 16 membres...
L'impact sur les milieux sensibles ( forets, zones humides, ruisseaux...) porte sur 180 ha de tracé et les mesures compensatoires sur 22 ha ! Des espèces protégées au plan national sont concernées ( dont des chiroptères..) et l'inventaire est insuffisant. Le SDAGE LB -tête de bassin versant - n'est pas respecté, la continuité écologique non plus.
La CAPEN s'adossera à l'avis pour sa contribution, l'enquête se terminant le 16 juillet.
France Nature Environnement s'est pourvu en cassation le 6 juillet 2015 contre l'arrêt de la Cour d'Appel de Dijon relaxant Mr THEODULE dans l'affaire Themeroil. ( à suivre) POURVOI REJETE !
..jusqu'au 21 juin
On nous fait savoir...
Le GEAI des chênes serait classé comme nuisible..! Le collectif "le geai du Rousset"* s'insurge. Majoritairement forestière, cette espèce participe en effet à la défense des forêts, comme celle menacée par le projet d'un Center Parcs. Le geai, en période pléthorique, constitue des réserves, notamment avec des glands. Oubliant l'endroit de leur cachette, il contribue ainsi à la dissémination de feuillus.
Le collectif, défenseur de la biodiversité remarquable du site du Rousset, fait remarquer que tous les êtres vivants font partie de la biodiversité, même s'ils peuvent poser des problèmes. Le collectif conseille donc aux prédateurs qui voudraient le classer comme "nuisible" qu'ils feraient mieux de repenser leurs pratiques.
*www.centerparc-le-rousset.org
La nouvelle PAC prévoit dans la conditionnalité environnementale, la préservation de certaines particularités topographiques, dont les haies, les bosquets, les mares d'une surface comprise entre 10 et 50 ares. Les éléments topographiques ( identifiés IGN) sont ceux qui étaient présent sur les exploitations agricoles au 1er janvier 2015.
FNE a été alertée de destructions importantes dans plusieurs régions, anticipant une décision qui doit être prise le 9 juin. La FNSEA a en effet pris position contre la "sanctuarisation" de ces éléments.
SI VOUS AVEZ CONSTATE DE TELS FAITS, VEUILLEZ JOINDRE EN URGENCE FNE, avec des photos datées, les indications géographiques et topographiques.
CONTACT : agriculture@fne.asso.fr - Camille DORIOZ : camille.dorioz@fne.asso.fr - tél : 01 44 08 64 14
En février 2015, la CAPEN a été alertée par le biais de sa fiche sentinelle de délits commis par des engins motorisés sur des chemins ruraux, dans des milieux naturels protégés et des sites classés. Après avoir alerté les autorités responsables, dont l'ONCFS, elle a envoyé un communiqué de presse passé aux oubliettes ( sauf par le site de Vivre à Chalon ).
L'ONCFS est intervenue les 4,5 et 6 avril pour une action de surveillance qui s'est soldée par un flagrant délit sur la montagne de l'Hermitage, commune de BOUZERON ( cf site Natura 2000, pelouses calcicoles de la côte chalonnaise), site inscrit, le 6 avril. Quatre motards ont été interpellés et leurs véhicules saisis. Lors de l'interpellation, un garde de l'ONCFS a été blessé.
La CAPEN ( CA du 9 avril ) a décidé de porter plainte pour soutenir l'ONCFS, éviter un éventuel classement du dossier, et pour en faire un exemple, ces comportements de "voyous" délinquants se répétant sur tout le territoire du département ( signalements en mâconnais-clunisois, au Mt St VINCENT, dans le Morvan..).
Saisie par plusieurs fiches sentinelles, la CAPEN a décidé de réagir sur le saccage de la nature commis depuis plusieurs mois par des véhicules ( motos, quads..) dans les espaces naturels du chalonnais..et ailleurs. Sans doute enhardis par l'indifférence, ces comportements délictueux se sont accentués ces derniers mois, et touchent maintenant un site Natura 2000. La Capen interpelle donc les collectivités et services concernés pour qu'il soit mis un terme à ces agissements de voyous, et que la loi soit appliquée. Vous pouvez envoyer vos témoignages et, si possibles, des photos.
La biodiversité a disparu des préoccupations officielles, réléguée loin derrière une actualité tragique, l'économie, l'emploi...Elle n'en reste pas moins un enjeu crucial - comme le climat - pour l'avenir immédiat. Nombre de collectivités ont pris des compétences dans ce domaine, ou en prendront, notamment au travers des SCOT ( Schéma de cohérence territoriale ) ou de la mise en oeuvre du SRCE. Ils sont en ce moment confrontés - ou le seront - à des projets d'aménagement du territoire qui ont un impact sur la biodiversité ( ex : Center Parcs, Saôneor, carrière d'IGE, mine d'Antully...cf actualités
Si les associations environnementales ne diffusent pas ce document, personne ne le fera à leur place. Pour les associations adhérentes à la CAPEN 71, nous leur demandons de le faire en joignant le logo de la CAPEN et de nous en tenir informé. Nous leur fournirons si nécessaire une lettre-type.
Des guichets SNCF de la région se fragilisent et/ou sont menacés :
Associations, élus et usagers se mobilisent et des convergences se mettent en place ( conférence de presse commune le 17 décembre) : soutenez-les !
Contact : sos.ter.bresse@gmail.com Blog d'infos : http://sos.ter.bresse.over-blog.com/ TRACT
SOS-TER NOUVELLE GRILLE 2015 -
Cette initiative est soutenue par la CAPEN 71
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La CAPEN soutient l'association de sauvegarde de la zone du Champ du Four, à ST MARCEL, adhérente à notre confédération. La CAPEN a participé le 14 janvier 2014 à la dernière réunion de cette association, pour faire le point sur l'évolution de la situation.
Contestant l'arrêté préfectoral concernant les compensations hydrauliques et les compensations en zone humide du chantier du carrefour RN80 - Cortelin Droux ( arrêté du 3/07/2012), l'association de ST MARCEL a introduit un recours dont elle vient de déposer ses observations concernant le mémoire en défense ( le 22/12/20ér13).
Saisie par l'association, la CAPEN avait écrit - le 30 déc 2013 - au sous préfet de CHALON, pour lui faire part de son inquiétude partagée quant aux informations données par la DREAL sur le cahier des charges relatif aux travaux de la zone de compensation. Elle vient de recevoir une réponse datée du 14 janvier 2014....à décortiquer.
Dans ce dossier, la CAPEN suit avec intérêt l'évolution des zones humides dans le chalonnais, après la signature du Contrat de rivières du chalonnais le 4 déc. 2013, en lien avec la préparation par le Grd CHALON de ses documents d'aménagement et d'urbanisme, eux-mêmes soumis au SDAGE en préparation.
Lettre reçue le 17 décembre 2013 du Conseil Régional de Bourgogne concernant le SRADDT ( concertation phase 2 ) voir analyse récente sur actualites
Le SRADDT a pour objectif de définir les orientations régionales en matière d'aménagement du territoire et de développement territorial, et de les traduire en déclinaisons opérationnelles. Dans le cadre d'une "concertation", plusieurs ateliers territoriaux se sont tenus en janvier 2014 pour :
- partager les éléments sur les enjeux et pistes d'orientations stratégiques
- territorialiser cette stratégie
- définir les objectifs opérationnels et la mise en oeuvre de la stratégie
Le document d'orientation stratégique a vocation à devenir un cadre de référence et de cohérence pour les politiques des différentes institutions pour un horizon de 10 à 15 ans. Le SRADDT doit déboucher sur un dialogue pérenne entre la Région, l'Etat, les départements et les territoires infrarrégionaux.
Le problème, c'est qu'aucun document de diagnostic de l'état des lieux, des enjeux, n'est fourni pour la réflexion !
Si nous voulons que les enjeux environnementaux soient intégrés, nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes !
www.region-bourgogne.fr/sraddt
Participation à la dernière mise à jour du Schéma Départemental des Carrières de Saône et Loire.
La CAPEN soutient l'association "ENFANTS DE TCHERNOBYL BELARUS" en difficulté politique et financière.
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CAPEN 71 participe à la réflexion sur une alternative à la fermeture de LUCY à MONTCEAU
