Actualités > Les Dernières nouvelles  

 

 

             ACTUALITES  ENVlRONNEMENTALES

                       D'ICI ET D'AILLEURS...


COMMENT SAUVER LA FORÊT DU MORVAN ?

 

1-   Un reportage d'Emilie MASSEMAIN sur REPORTERRE met en valeur l'engagement de Lucienne HAESE, d'Autun Morvan Ecologie et du Groupement Forestier pour la Sauvegarde des Feuillus du Morvan

"Quelle forêt morvandelle voulons-nous"  ( article forêts-entreprises)

2-  LA FEUILLE, LE JOURNAL DES FORÊTS - numéro 0 - JUIN 2017 

 

CONSULTATION CAPEN 2016

 


              

  REMI FRAISSE :  LE DOSSIER OFFICIELLEMENT  

  ENTERRE PAR L'ETAT

 Le parquet a requis un NON LIEU : l'affaire REMI FRAISSE, tué à 21 ans par un gendarme en manifestant contre le barrage de SIVENS, sera donc enterré par l'Etat. Toutes les demandes de la famille ont été rejetées. Un gradé de la gendarmerie avait déclaré pendant l'enquête : "Le préfet du Tarn nous avait demandé de faire preuve d'une extrême fermeté" (Mediapart - 12 nov 2014). Il ne sera pas entendu. L'enquête n'a pas voulu remonter la chaine des responsabilités, a ignoré les circonstances particulières. La famille met en cause l'impartialité de la Justice ( Tribunal de Toulouse).

 Contrairement à la propagande des soutiens au projet, le barrage était bien illégal et d'inutilité publique. Si VALLS et ses relais avaient respecté l'Etat de droit, le chantier de SIVENS n'aurait pas démarré et REMI ne serait pas mort.

     La CAPEN ne peut que faire un rapprochement avec la mort de Jérôme LARONZE pour lequel un comité de soutien se bat pour obtenir justice et vérité....

  

RAPPEL SUR LA LUTTE DE SIVENS - MEDIAPART

 REPORTAGES SUR REPORTERRE

 

 


SAÔNEOR : 2 enquêtes publiques pour un projet climaticide sans utilité publique !

   

A QUOI SERVENT LES ENQUÊTES PUBLIQUES SI LES DECISIONS SONT DEJA PRISES ET QUE LES TRAVAUX ONT MÊME COMMENCE ?

  1 - Du 6 juin au 7 juillet - Concerne l'extension de Saôneor par la viabilisation de 37 ha sur les 50 concernés par l'enquête. La réserve foncière de l'ancien site de Kodak est de 110 ha. Les travaux ont commencé avant la fin de l'enquête publique : une singulière conception de la démocratie, de la loi. Les registres d'enquête où vous pouvez donner votre avis sont déposés dans les mairies de Fragnes-La Loyère et de Virey le grand. Vous pouvez aussi consulter les dossiers sur le site de la préfecture.

  2 - du 19 juin au 19 juillet : concerne la construction d'un gigantesque entrepôt de logistique (74 904 m2) qui va aggraver la thrombose routière et la pollution de l'air dans le chalonnais. Un gigantisme qui est une "tendance" au plan national, absolument contraire aux "engagements" concernant la lutte contre le dérèglement climatique.  Mêmes Mairies. 

Des élus peuvent-ils désormais faire n'importe quoi, n'importe où, n'importe comment, quel qu'en soit le coût, en se foutant des lois comme de la démocratie ? Cest la question posée par ces enquêtes publiques considérées, ainsi que l'avis des citoyens, comme des procédures inutiles. Celles que justement le MEDEF veut supprimer : le dialogue environnemental en amont des projets, pourtant protégé par la Constitution ( Charte de l'environnement) et la Convention d'Aarhus.

POUR PARTICIPER AUX ENQUÊTES PUBLIQUES /

 -  Les registres sont déposés dans les mairies de Fragnes-La Loyère : lundi, mardi, mercredi, jeudi ( 9/12H - 13h30/17h30), vendredi (13h30/17h) et Virey le Grand : lundi, mardi, jeudi (8/12h - 14/18h) vendredi (8/12 - 13h30/17h) - Si vous apportez un document préparé et signé (çà va plus vite...), apportez un tube de colle pour le coller sur le registre ( dernièrement, des documents libres ont été escamotés..)

- Si vous écrivez  :  à l'adresse de Mr le Commissaire enquêteur  Mairie 71530 FRAGNES LA LOYERE - ou  Mairie 71530 Virey le Grand - en demandant " pour annexer au registre d'nquête de l'enquête publique extension de zae Saôneor"

                                 à la préfecture de Saône & Loire : pref.proc.env@saone-et-loire.gouv.fr

 

COMMUNIQUE de la CAPEN 71 et de l'association des Amis de la Thalie

CONTRIBUTION 1

ENQUETE PUBLIQUE, MODE D'EMPLOI

 Lire aussi dans notre colonne A LA UNE   poud'autres documents


 

GARDANNE : le Tribunal administratif de Marseille annule le projet délirant de la centrale "biomasse" qui allait massacrer les forêts...

...pour insuffisance d'étude d'impact nuisant à l'information de la population. Mais le combat n'est pas définitivement gagné. La CAPEN avait participé à la pétition nationale. Par ailleurs, toujours à Gardanne (à côté de Marseille) se poursuit le déversement des boues rouges qui polluent la méditérannée. L'usine d'alumine, a été protégée par l'ex-ministre VALLS, qui n'a pas hésité à faire du chantage à l'emploi. Elle est encore "en marche"....

....mais le Préfet signe aussitôt un nouvel arrêté lui permettant de poser une nouvelle demande

" (...) Car le préfet, plus que gonflé, a aussitot signé un nouvel arrêté, qu'on qualifiera, faute de mieux, de scélérat. L'industriel (EON) a la possibilité de fermer ses portes, ce qui n'est évidemment pas dans ses vues après un investissement d'environ 250 millions d'euros. Mais aussi et surtout celle de déposer une nouvelle demande. Et dans ce cas, le préfet - sans doute touché lui aussi par la grâce macroniste, lui laisse neuf mois pour se retourner. Pendant ce temps-là, l'usine à tuer les forêts continuera de tourner comme si de rien n'était. La CGT, amie bien connue de la nature, soutient le préfet, car l'emploi, c'est l'emploi." ( Fabrice NICOLINO - Charlie Hebdo N°1300)

   


CREATION D'UN COLLECTIF STOP LINKY 71 /   pour en savoir plus : lien


On a reçu ..... un article d'Alternatives économiques  : les lobbies de l'électricité freinent la transition énergétique vers les renouvelables par Claude TURNES député européen

 


JUSTICE et VERITE POUR J.LARONZE :  après le rassemblement du 20 juin, APPEL à un rassemblement le 20 de chaque mois à 20h - square de la Paix à MACON

     

Plus de 2000 personnes se mobilisent....lire page facebook (ci-dessous)

 Jérôme LARONZE, agriculteur en difficulté de 37 ans a été tué le 20 mai dernier par un gendarme à SAILLY(clunisois). La CAPEN 71, comme ATTAC, la Confédération Paysanne, la CNT,  des associations environnementales et ses nombreux ami-e-s soutiennent la famille, mais veulent savoir la vérité et obtenir justice. 

A ce jour (20 juin), les investigations du bureau d'enquête sont terminées. Un rapport de la section de recherche de Dijon, sur les conditions du contrôle sanitaire dont il faisait l'objet,  doit encore être transmis au Procureur de Mâcon. Ces dossiers devraient ensuite être transmis au pôle criminel de CHALON pour aboutir à une information judiciaire. La famille, qui attend d'avoir accès au dossier, aura besoin de notre solidarité.

Comment un contrôle administratif peut-il se muer en traque d'un "fugitif" et par la mort d'un paysan ? Il y a lieu de s'interroger sur les méthodes employées face à une détresse économique et humaine et de s'insurger contre les conditions de son "arrestation". 

 Le rassemblement du 20 juin à Mâcon (300 personnes) a scellé la naissance d'un collectif d'associations et d'organisations solidaires, déterminées à obtenir justice et vérité, en toute transparence. La famille et le collectif ont reçu le soutien national d'Agir pour l'Environnement, de la Confédération Paysanne et de la Ligue des Droits de l'Homme.

COMMUNIQUE DE LA CAPEN  (lire aussi sur l'AGENDA)

COMMUNIQUE DE LA CONFEDERATION PAYSANNE

COMMUNIQUE D'ATTAC

COMMUNIQUE CNT

SUR REPORTERRE

 

 PAGE FACEBOOK   - Lire aussi le communiqué du Préfet de S&L ( sur vivre à chalon, par ex)

 


TRAITEMENTS IMMINENTS CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE ! ET LA SANTE ?

  L'arrêté préfectoral est paru - site 

         

 ARRETE

  Communiqué CAPEN (3 JUIN 2017)

  CLAIRE MALLARD (EELV) interpelle les candidat-e-s

  AVIS FNE 2016

 Des traitements obligatoires auront donc lieu en Saône & Loire du 12 au 16 juin, y compris pour la viticulture bio.  Plusieurs modes de traitements sont envisagés ( zones de stratégies). En cas de persistance de la cicadelle, un prochain message sera édicté.

 info envoyée par P.Fournier - ATTAC 71


ON A RECU .....  www.bourgogne-nature.fr

 


                                                                 

 

CENTER PARCS DU ROUSSET & DE POLIGNY : QUESTIONNAIRE AUX CANDIDAT-E-S

                                 PAR LES ASSOCIATIONS ECOLOGIC'ACTION ET LE PIC NOIR

communiqué de presse (1er juin)

QUESTIONNAIRE

 .........ET N'OUBLIEZ PAS LA MANIF DU 17 JUIN A POLIGNY !


La nouvelle fédération régionale FNE Bourgogne Franche-Comté a été fondée à DOLE le 20 mai 2017

   

   L'objectif était de mettre en place une structure rapidement opérationnelle, identifiée et crédible auprès de nos interlocuteurs officiels comme avec FNE. Donc de mettre en réseau les deux ex-entités régionales aux histoires et aux moyens très différents tout en souscrivant aux attentes et exigences de nos partenaires. Après l'adoption de statuts ciselés pour ce faire, deux fédérations départementales de l'ex FNE-Bourgogne ont adhéré le jour même - CAPEN 71 et CAPREN 21 -, la porte restant ouverte à de futures adhésions.

Les valeurs communes :  fonctionnement démocratique ; représentation équilibrée des territoires ;  partage des tâches ; solidarité, ouverture et transparence. Une volonté forte de s'ouvrir à tous les partenaires existants et autres, compatibles avec ces valeurs. Parce que l'environnement et la nature le valent bien....

Les nouveaux statuts seront prochainement mis en ligne. Un calendrier de mise en route pour le fonctionnement sera proposé (ici-même) sur la base de rencontres.

Le plateau débat public MEFC, fonctionnel et performant, reste l'outil commun pour les débats publics et la formation. Pour la Bourgogne, qui a commencé à y participer (cf onglet formation sur ce site) , faites part de vos besoins et propositions : débat public et formation. Plusieurs projets sont en cours.

Représentations régionales - commissions institutionelles  : la plupart d'entre elles sont déjà définies, d'autres restent à pourvoir. Prenez contact ! Pour les associations membres, pensez à renouveler votre agrément.

En cours :  participation au Plan régional déchets ( PRPGD)

Des documents à votre disposition : notamment un recueil de fiches thématiques de concertation locale.

POUR JOINDRE LA NOUVELLE FEDERATION REGIONALE :

SITE           Contact :  contact@fne-bfc.fr  -   NOUVEAUX STATUTS BFC

PLATEAU DEBAT PUBLIC MEFC - Adresse : MEFC - 7 rue VOIRIN 25000 BESANCON  - Tél : 03 81 80 92 98 -  SITE -

Contact : charlotte.langlade@debatpublic-mefc.org

 

 


 1 - FNE, LA CAPEN ET LES ELECTIONS LEGISLATIVES

Communiqué de presse 22 mai (liens videos)

LA CAPEN 71 relaie l'appel de FNE aux candidat-e-s de Saône & Loire - POUR REPONDRE / contact@capen71.org

PROPOSITIONS

Lettre président FNE

2 - La CAPEN a reçu ce message de Nicolas HULOT

" Ceux qui me connaissent savent qu'être ministre n'est pas pour moi un objectif en soi. Je pèse toutes les implications de cette décision. Cependant, j'ai l'intuition, sans en avoir la certitude, que la donne politique ouvre une nouvelle opportunité d'action que je ne peux pas ignorer. Je considère surtout que l'urgence de la situation m'impose de tout tenter pour faire émerger le nouveau modèle de société que nous appelons collectivement de nos voeux. J'espère que cette nouvelle donne offrira un terreau fertile pour le construire enfin.    

  La Fondation Hulot nommera un nouveau président et poursuivra de manière indépendante ses actions en faveur de la transition écologique.

  La CAPEN 71 n'a pas vocation à prendre position. Chaque association membre, chaque adhérent-e est libre de ses opinions.

                                           

 


Le Conservatoire des Espaces Naturels de Bourgogne publie son agenda estival des rendez-vous NATURE  ( animations Fréquence Grenouille) - Détails dans l'Agenda du site.

L'Assemblée Génerale du CEN se tiendra le 17 JUIN à FUISSE

Le Sabot de Vénus N°45 (pelouses calcaires)


L'actionnaire principal d'ERSCIA sous mandat d'arrêt par la justice belge

   

JOST, vous vous rappelez ? L'actionnaire principal d'ERSCIA, grand projet inutile dans le Morvan en 2013, encensé dans la presse, soutenu par le MEDEF bourguignon, suivi par toute la représentation politique (sauf EELV). Le sauveur du Morvan, créateurs d'emplois ! La CAPEN 71 avait participé à la mobilisation contre ce projet, et ADRET MORVAN avait mené un combat local exemplaire de résistance citoyenne.

Suite judiciaire logique. Nous avions soulevé nos doutes sur la probité de ce patron-voyou. Le voilà sous les verrous, pour, excusez du peu : " Parcicipation comme dirigeant d'une organisation criminelle, de traite d'êtres humains, de blanchiment, de faux et usage de faux social, d'escroquerie en droit pénal social, de déclarations inexactes ou incomplètes sur les cotisations sociales, de non-paiement de rémunérations en tant qu'employeur".

LE JOURNAL DU CENTRE

La confiance aveugle de politiciens dans les financeurs de projets inutiles* va-t-elle pour autant être écornée ? On peut en douter.

Depuis, l'association ADRET MORVAN a su transformer cet élan citoyen en ECOLIEU transformant positivement le territoire ( contact@adretmorva,.org)

DOCUMENTATION /

Consultation foret 2017   -   ERSCIA fiche CAPEN -   ECHO DES ADRETS N°4

* On pense notamment aux projets de CENTER PARCS au ROUSSET et à POLIGNY..... On retrouve PATRIAT, ex-président de la Région Bourgogne, ayant soutenu ERSCIA, dans les soutiens à MACRON.....ainsi que COLLOMB, maire de Lyon, ayant promu aveuglément l'OL-LAND....;


                                DECOUVREZ LE NOUVEAU SITE DE BOURGOGNE NATURE ET SON AGENDA !

                                                                                    www.bourgogne-nature.fr

 


 ACTUALITES

LETTRE AU PRESIDENT

-  LE MEDEF VEUT "SIMPLIFIER" LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT : INQUIETANT !

      lire dans ACTUALITE


 

NOTRE DAME DES LANDES : la commission europénne ayant tranché, la France peut commencer les travaux ! Mais sûrement pas pendant les élections...

Le jeudi 27 avril, la procédure de contentieux contre la France a été classée sans suite par la Commission européenne. Celle-ci avait adressé le 16 avril une mise en demeure pour non-conformité aux règles communautaires, notamment l'absence d'une étude d'impact environnementale globale*, portant sur l'ensemble du projet. La France, pour une fois, a répondu dans les temps au travers de la révision du SCOT, réponse jugée satisfaisante.

Le syndicat mixte aéroportuaire (20 collectivités) "...se réjouit de cette décision qui permettra au prochain gouvernement de faire évacuer la zone pour enfin démarrer le chantier".

On connait les positions des deux candidats sur le sujet, dont le traitement nous dira ce à quoi nous pouvons nous attendre en matière de grands travaux inutiles et de la prise en considération réelle des enjeux environnementaux.

*C'est la même situation pour la RCEA dont les travaux vont bon train(sic) sans aucune enquête globale sur l'environnement, saccageant allégrement haies, zones humides, espèces protégées à coup de dérogations préfectorales et au nom d'une utilité publique sécuritaire. Le travail de mise à plat de ce dossier est gigantesque.

 


On a reçu :

-  le Pt'it journal de

le pt'it journal

-   La lettre d'Autun Morvan Ecologie

lettre


A EPERVANS, APRES LE MASSACRE A L'ILE CHAUMETTE, RECIDIVE DANS LA ZNIEFF....avril-mai 2017

   

 

En matière de haies, on ne devrait plus pouvoir faire n'importe quoi. Leur arrachage est encadré par la loi. A EPERVANS, çà ne semble pas être le cas. Les photos ci-dessus illustrent les dégâts fait dans une ZNIEFF, qui est incluse dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique pour réaliser la trame verte & bleue. A Epervans, plane en plus un projet de cimenterie. La majeure partie des haies du chalonnais aura bientot disparu.

La CAPEN écrit au Maire d'Epervans.

HAIES : le DROIT

ARRETE DU 24 AVRIL 2015

FICHE DROIT CAPEN

FICHE FAUNE -  FICHE FLORE - FICHE SERVICES

FICHE DECLARATION

Projet lettre au Ministère 2017 (RCEA)

 


CHALON S/S : en liquidation judiciaire, outre 150 licenciés, Nordéon & Marvell ( ex-Philips) laissent derrière eux un site industriel très pollué et irrécupérable

             COMMUNIQUE CAPEN 19/04/2017  

 


LES COMPTEURS LINKY ARRIVENT EN SAONE & LOIRE...CE QU'IL FAUT SAVOIR

ENEDIS, chargée d'installer les compteurs, n'hésite pas à avoir recours à des pressions, voire des intimidations, pour contraindre les récalcitrants à sa marche forcée. Des milliers d'individus, des centaines de collectitités résistent, ce qui ne doit pas se savoir....

 

LIEN

Pour aller plus loin :    www.robindestoits.org

Documents :  Lettre aux maires   -    Lettre ouvertes aux salariés d'Enedis

  


                              LES DERNIERS COMMUNIQUES DE PRESSE DE F.N.E

NOUVEAU PRESIDENT....

LETTRE au PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

PROPOSITIONS ELECTIONS PRESIDENTIELLES



MASSACRE à L'ÎLE CHAUMETTE (EPERVANS) - avril 2017

L'Ile Chaumette est accessoirement connue pour son restaurant. Mais c'est aussi et surtout un site naturel encore remarquable (paysage, biodiversité..) de 27 ha, qui, avec sa ripisylve située dans une zone inondable, en fait une réserve ornithologique et floristique. Le site est d'ailleurs en zone Natura 2000, répertoriée par le Conseil départemental dans les 50 sites naturels sensibles....et bien connue des pêcheurs.

La CAPEN vient d'être alertée de ce qui constitue un saccage de la ripisylve qui borde le bras mort ceinturant le site : arbres arrachés, sol brûlé sur plusieurs centaines de mètre. Apparement, un site hébergeant une espèce de plance protégée a été détruit (fougère à 4 feuilles).

 Il serait temps que tous les citoyens -et les élu-e-s - se sentent concernés par la préservation de la biodiversité, du bien commun. La grand Chalon est actuellement soumis à une pression exercée sur les rares milieux ayant survécu à une urbanisation sauvage.

Le cadre de vie du chalonnais est et sera un vecteur important de son attractivité et donc de sa vie économique et sociale.

 

     

 

 


Projet de poulaillers à Varennes St Sauveur menaçant une production bio...

Un projet de 2 poulaillers de 4400 poulets sur 4ha à VARENNES ST SAUVEUR (71480) inquiète une productrice bio exploitant la Ferme des Maziers et un camping. Il s'agit d'un projet de la société SOREAL, basée à VONNAS(01). La nouvelle réglementation ( lire ci-dessous) n'oblige plus à une enquête publique. Les quelques opposant-e-s cherchent à en savoir plus sur cette nouvelle réglementation et des conseils pour réagir :

3 régimes possibles :

- déclaration

- enregistrement

- autorisation

CE QU'IL EST POSSIBLE DE FAIRE :

- surveiller l'affichage du permis de construire à la Mairie

- vérifier la distance par rapport au voisinage (au moins 150m)

- faire un recours gracieux à la mairie, avec copie au promoteur du projet

- Alerter les élus alentours et les administrations concernées ( ARS, ONEMA...)

- informer la presse locale

- aller au Tribunal administratif

Dossier / plan d'épandage, rivières avoisinantes, dévalorisation des biens, nuisances sonores et olfactives (vents dominants),  ETC

 

Arreté du 27 décembre 2013 - www.ineris.fr/aida/consultation_document/10531

LIRE AUSSI CI DESSOUS : "C'est mieux de le savoir..."

 

CONTACT /  Marie VIGNAL - 06 20 85 58 32 -  marietarav@orange.fr - b.goyet@club-internet.fr

 


                     BEL AIR/LA ROCHEPOT(21) : Y'A UN LOUP....?

 La réhabilitation du hameau de Bel Air (Nationale 6) serait un bonne chose. Mais voilà que cela donne des idées saugrenues à des édiles en mal de projets inutiles ....sauf pour faire parler d'eux. Les citoyen-nes riverains du plateau ont l'habitude : ces dernières décennies ils ont eu à se battre conte la décharge de La Rochepot et contre un projet de circuit automobile au dessus du Bout du Monde.

 Là, çà frise le délire cauchemardesque : UN PROJET DE PARC DE LOISIRS DE 30 Ha BAPTISE "VINTAGE BEL AIR". Lançé en 2014, ce projet basé sur l'attrait pour les bagnoles "vintage", est censé attirer 60 000 visiteurs, en faire le 4e site "touristique" de Cote d'Or, générer 50 emplois "locaux", accueillir un centre d'apprentis, bref devenir une poule aux oeufs d'or économique.

 Il n'a pas effleuré l'esprit des concepteurs que faire disparaître 30 HA de pelouses calcaires dans une ZONE NATURA 2000, dans un site dont l'intérêt écologique européen est avéré était une incongruité. Ni que prévoir un "bassin de lagunage" pour l'assanissement de l'eau des 60 000 visiteurs dans une zone karstique au dessus du Bout du Monde et de la vallée de la COZANNE signifiait l'arrêt de mort de ce petit site touristique et de la rivière, protégés ces dernières années grâce à des fonds publics.

Un collectif local s'est créé pour que ce projet soit abandonné :  www.cilvalleeboutdumonde.fr

Adresse : CIL BOUT DU MONDE - Mairie de Cormot Vauchignon - 21340 CORMOT VAUCHIGNON

 

                                                                       SOUTENEZ LE ! (adhésion à 10 euros)

 


         Projet d'une cimenterie au port Sud de CHALON....alerte sentinelle

                 ENQUETE PUBLIQUE DU 24 AVRIL AU 23 MAI 2017

                                       REUNION PUBLIQUE LE 23 MAI A EPERVANS

La CAPEN a été alertée du projet d'une cimenterie sur le port Sud  (APROPORT) de CHALON S/S voulant ouvrir d'ici 2018. L'enquête publique est imminenteCette installation aurait besoin d'une autorisation pour compensation de zone humide et d'une dérogation pour destruction d'espèce protégée ( dans une ZNIEFF type 2, proche site Natura 2000). Le projet émane de la société "Ciments de la Saône et du Rhône".

Le dossier d'enquête sera disponible dans les mairies d'Epervans, Chalon,Lux, Sevrey, St Loup de Varennes, St Marcel, St Remy, et l'avis d'enquête y être affiché.

Le dossier de présentation est disponible sur le site de la préfecture : www.saone-et-loire.gouv.fr

Toutes les informations et participations sont les bienvenues !  A SUIVRE

    

 


C'EST MIEUX DE LE SAVOIR ! Autorisation environnementale : la réforme est applicable depuis le 1er mars 2017

Cette réforme va impacter un nombre considérable de projets en matière énergétique, industrielle, agricole, aménagement... Elle est censée être lue au regard des réformes du dialogue environnemental et celle de l'évaluation environnementale... et le Ministère dit travailler à la cohérence de l'ensemble...En fait, la réforme illustre une volonté politique de détricotage du droit de l'environnement, pour rendre ce dernier plus souple à l'usage des pollueurs, et moins accessibles aux associations et citoyens.

3 textes mettant en oeuvre cette réforme sont parus au J.O du 27 janvier 2017 : ordonnance et décrets d'application. Sont concernés les articles L. 181-1 à L. 181-31 et les articles R. 181-1 à R181-56.

TROIS TYPES DE PROJETS CONCERNES :

-  les installations, ouvrages, travaux et activites soumis à la legislation sur l'eau

-  les ICPE relevant du régime d'autorisation

-  les projets soumis à évaluation environnementale mais non soumis à une autorisation administrative permettant de mettre en oeuvre les mesures d'évitement, de réduction ou compensation (ERC) des atteintes à l'environnement.

Quelques exemples de conséquences :

-  Les délais d'instruction des dossier réduits à 9 mois , certaines consultations sont rendues facultatives ( CODERST, CDPNS...)

-  Un permis de construire pourra être délivré avant l'autorisation environnementale...même s'il reste impossible de construire avant d'avoir obtenu cette dernière !

- Les délais de recours de 4 mois pour les tiers et 2 mois pour le demandeur. Le juge administratif peut n'annuler qu'une partie de la procédure ou de l'autorisation (contentieux de pleine juridiction).

  Le diable étant le plus souvent dans les détails, nous reviendrons sur ces dispositions.


GLYPHOSATE, ROUNDUP : MONSANTO CONNAISSAIT DEPUIS 1999 LE DANGER MUTAGENE. CE QUI CONTREDIT L'AVIS DES "EXPERTS" DE L'AGENCE EUROPEENNE DES PRODUITS CHIMIQUES(ECHA)

  PETITION

Lobbying véreux, conflits d'intérêts et connivences au sein de l'Union europénne, cela n'est pas nouveau. Hasard du calendrier, dans le cadre d'une action intentée contre Monsanto, la justice américaine a déclassifié  le 16 mars 2017 des documents concernant la multinationale, montrant que cette dernière "s'inquiétait" du potentiel mutagène du glyphosate, principe actif de son produit phare, le ROUNDUP? la molécule phytosanitaire la plus vendue dans le monde. Le 15 mars, l'ECHA annonçait qu'elle ne considérait pas le glyphosate comme cancérogène et mutagène.

Source : LE MONDE ECONOMIE 18/03/2017

POUR ALLER PLUS LOIN...   

www.infonano.org

DECLARATION MONSANTO

 

 


                                       UNE ENQUÊTE SUR LE BENEVOLAT SOUTENUE PAR FNE

 

ENQUETE

 


ON A RECU, concernant       LETTRE DE JM DELPEUCH, maire 

 


                                                             MISE A JOUR DES POINTS NOIRS 2017

LA LISTE

FICHE SENTINELLE

 


ON A RECU : 

la LETTRE DU PRESIDENT ( FNE dans la campagne présidentielle)

 


                   LA CAPEN A SA PAGE FACEBOOK !


ON A RECU .....de BOURGOGNE NATURE : LA LETTRE N°40 - fevrier 2017

                 SITE   

                                                         et BOURGOGNE NATURE JUNIOR

et en prime :  LISTE DES ESPECES MENACEES

 


FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE....

L'élevage sans souffrance est-il possible ? Quelles seraient les conditions d'élevage ? Les français sont prêts pour une assiette éthique, saine et abordable, en produisant moins et mieux : l'agroécologie.....

Alors que se tient le Salon de l'agriculture, FNE développe ses propositions pour un autre modèle agricole.

SITE

AGROECOLOGIE 1  -   AGROECOLOGIE 2

ELEVAGE

 


FERME-USINE DES MILLE VACHES : ILLEGALE MAIS EN FONCTIONNEMENT !  Pétition "Stop à l'impunité"*

www.agirpourlenvironnement.org

Depuis 2 ans, la ferme-usine située dans la Somme, qui était autorisée à fonctionner pour 500 vaches, le fait avec 850. Sommée en mai 2016 de se mettre en conformité, l'industriel s'affranchit de la loi. Agir pour l'Environnement adresse une pétition aux ministres de l'agriculture et de l'écologie.

Au moment où se tient le salon de l'agriculture, alors que le monde paysan traverse une crise sans précédent, alors que de plus en plus de citoyens et consommateurs se mobilisent contre la souffrance animale, il est plus que temps de refuser l'industrialisation de l'élevage et les ferme-usines.

 

 *.....on ne peut s'empêcher de penser au Circuit de Bresse

 

 


      ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE SCOT BRESSE BOURGUIGNONNE

                                                      du 27 février au vendredi 31 mars 2017

    DOSSIER CONSULTABLE

 


LA LUTTE CONTRE LA HAUSSE DE L'UTILISATION DES PESTICIDES A ECHOUE !

   Alors que la France avait annoncé il y a 10 ans (Plan Ecophyto 1) vouloir réduire de moitié sa consommation de pesticides, celle-ci a crû de 25% entre 2009 et 2014 !  Le plan Ecophyto 2 concocté par Le Foll, qui faisait la navette entre le Sénat et le Parlement s'est heurté ces dernières semaines au lobbying des marchands de poison et de la FNSEA. Malgré la mobilisation des citoyens. Les "résultats" sont reportés à 2025.

   Pourtant, produire autant avec moins de pesticides, c'est possible, comme cela a été démontré dans une expérimentaton menée dans 3000 fermes. Mais sans mesures contraignantes, cette volonté politique est vouée à l'échec. Pour la plupart des associations environnementales, il faut surtout changer de méthode de culture....et donc d'état d'esprit.

   En Bourgogne Franche Comté, les bios constatent que malgré une demande en hausse des consommateurs, l'agriculture bio est dans un goulot d'étranglement. "L'incertitude et la méfiance sont en passe de tarir la vague des conversions" déclare Olivier DEVEVRE, agrobiologiste dans le JSL du 19 février. Tous les niveaux de décisions contribuent à l'accumulation d'obstacles. La Saône & Loire comptait en 2016 11032 ha en bio ou conversion, soit 2% de la surface agricole, contre 5,8% en France.

Contact local :  contact@asr71.lautre.net

A LIRE SUR REPORTERRE

CONFERENCE SOIREE DEBAT - VENDREDI 24 MARS 2OH3O - Salle des fêtes de FLEURVILLE  ( www.cmps71.canalblog.com)

SOIREE CINE DEBAT - jeudi 30 mars à 20H30 - Maison de l'eau et de la Nature à PONT de VAUX - avec Gérard BOINON


VIGILANCE NATURE ENVIRONNEMENT BRESSE REVERMONT  ET LA CAPEN FONT LE POINT SUR 10 ANS DE LUTTE JUDICIAIRE CONTRE LA ZONE DE NON-DROIT DU CIRCUIT DE BRESSE

LE POINT

 


                          POINTS VERTS : PROJETS

  1. ALLANT VERS LANCE LE PROJET D'UNE "GIVE BOX" ou boîte à partage sur NANTON

ALLANT VERS a fait vivre la GRATIFERIA, qui a rencontré un franc succès. Mais doit évoluer pour des raisons pratiques. A germé l'idée d'une GIVE BOX...Une réunion d'échanges pour la mise en oeuvre se tiendra le samedi 18 février à 10 H : RV au parking du stade de NANTON.

Contact : allant.vers@orange.fr

...livrable par ULM ?

2. UN PROJET SOCIAL ET SOLIDAIRE à LA BELLE VELLE : "LE JARDIN DES 7 SENS" - FINANCEMENT PARTICIPATIF

L'objectif de l'association le "Jardin des 7 sens" : accueillir à la journée des personnes en situation de handicap et leur proposer des activités variées, en lien avec la nature (jardinage, animaux..) et culturelles (musique, danse, activités manuelles..).

Le projet devrait démarrer en avril 2017. Il lance un financement participatif pour l'achat (ou le don....) d'une nouvelle serre.

Contact :  Dominique et Pierre RENAUDIE - La Belle Velle 71460 ST MARTIN LA PATROUILLE - 03 85 96 21 86

EN SAVOIR PLUS


2 FEVRIER 2017, JOURNEE MONDIALE DES ZONES HUMIDES - AUJOURD'HUI, EN FRANCE, EN SAONE & LOIRE, LEUR UTILITE PUBLIQUE N'EST TOUJOURS PAS COMPRISE

 

   

   Bien que des associations et les SDAGE s'évertuent à en faire connaitre l'utilité, à les défendre et les protéger, la destruction des zones humides continue inexorablement en France comme sur la planète. Les plus célèbres de ces milieux s'appellent la Camargue, le Mont ST Michel, le Marais Poitevin...mais aussi Notre Dame des Landes, Roybon, SIVENS. 70% des zones humides ont disparu en France. Et çà continue. En Saône & Loire comme ailleurs, "l'aménagement" du territoire, l'agriculture intensive, l'urbanisme sont responsables de la destruction de ce qu'il en reste. Tous les prétextes sont bons : leur utilité publique passe après celle de l'économie (SAONEOR), d'un centre commercial (ST GENGOUX), d'une route(RCEA) etc...Il y a bien des lois pour les protéger, mais elles ne sont ni respectées, ni appliquées. Ou alors trop tard. La CAPEN a porté plusieurs cas emblématiques de ces zones humides sacrifiées devant le Tribunal Administratif : en vain.

  Réservoir de biodiversité, les zones humides contribuent à dépolluer l'eau, elles stockent du carbone, permettre de tempérer les sécheresses et de limiter les crues. Des milliards sont dépensés pour dépolluer l'eau, tenter de réparer les dégâts des crues, dans des projets inutiles, alors que la protection de ces milieux constitue une mesure gratuite. Les "compensations" proposées sont des leurres. Et pour contourner les lois, les pouvoirs publics utilisent des dérogations.

   Le 3 février, la CAPEN  s'en est remise au Tribunal Administratif de Dijon. Sans illusion.

Guide des zones humides

FNE : l'utilité des zones humides

RAPPORT ZH CGDD

Zones humides CAPEN 2015

 


LA CAPEN 71 EST MEMBRE DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DE SAÔNE & LOIRE

    Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr

La loi du 26 janvier 2016 de "modernisation" du système de santé a institué des territoires de "démocratie sanitaire" et sur chacun d'eux  la consitution d'un Conseil territorial. Ces territoires départementaux ont été définis par un arrêté du 27 octobre 2016 et eb S&L, par un arrêté du 23 décembre 2016;

Un travail en commissions contribuera à faire rapidement des propositions pour rédiger un Cadre d'orientation stratégique (COS),  et ensuite le schéma régional de santé Bourgogne Franche-Comté. La CAPEN est censée représenter les enjeux et liens entre santé et environnement.

Ca commencait mal, puisque les enjeux environnementaux n'étaient même pas cité dans le COS. Il faut croire que les rédacteurs ne vivent pas sur la même planète que nous et ne consultent jamais les médias. De même, la présentation du contexte départemental ne faisait aucune référence aux principaux problèmes spécifiques à notre département.

Citant le radon, l'ambroisie et le moustique tigre, mais mettant sur le même plan "une bonne qualité de l'eau, quelques problèmes résiduels en matière bactériologique, de pesticides et de turbidité" !

Il a donc fallu rappeler quelques spécificités de la Saône & Loire :

- les pesticides :   Si l'eau du robinet ne présente effectivement aucun danger sanitaire, c'est au prix d'un traitement chimique payé par les consommateurs, car les 3/4 des eaux superficielles et souterraines sont contaminées par les nitrates, les pesticides, souvent par des métaux lourds. Le problème sanitaire majeur est celui de la contamination des riverains par des épandages, qu'un lobby voudrait actuellement faire enlever de notre connaissance par le Parlement européen. L'enjeu sanitaire, c'est que l'eau, l'air, les sols, les aliments,nos organismes sont déjà contaminés, alors que l'on ne dispose d'aucune donnée épidémiologique publique sur l'état de contamination des populations riveraines. Les liens morbides entre santé et pesticides sont démontrés (rapport INSERM).

- la pollution atmosphérique : si la pollution de l'air intérieur s'avère supérieure à la celle de l'extérieur, ce n'est pas une raison pour évacuer cette dernière.La S&L vient de connaitre un pic de pollution par les particules fines, qui ne venaient pas "d'ailleurs" : pas de vent. La S&L a une particularité : elle est traversée par des fluxs Nord/Sud de véhicules, notamment des camions diesel ( autoroutes, RCEA....), le département étant un entonnoir à particules, aggravé en plaine de Saône, en hiver, par le brouillard endémique. Et ce n'est pas un arrêté préfectoral qui va arrêter le phénomène. Ni le prolongement de la RCEA vers Saôneor qui va l'améliorer.

- la pollution des sols :  notre département a un héritage industriel de sites et sols pollués qui exige une vigilance constante.

- le bruit : les documents parlent encore de nuisances sonores, alors qu'il faut se pencher sur les effets sanitaires des pollutions sonores (ex : circuit de Bresse, voies de circulation..)

 Santé & biodiversité ; nanoparticules, ondes de télephonie mobile, bruit, médicaments...ces facteurs environnementaux sont peu ou mal abordés. Ils font encore l'objet de débats plus que de recherches. Là encore, les lobbies sont particulièrement actifs, empêtrés dans des conflits d'intérêt. Enfin, il va falloir insisiter sur les inégalités sociales : ce sont les personnes les plus vulnérables (enfants, personnes âgées...), les plus précaires au plan économique qui sont le plus exposées aux conséquences sanitaires de ces enjeux environnementaux.

  Bref, on a bien fait d'y aller, il y a du pain sur la planche........à suivre.....

  Seul candidat à la présidence, c'est Rémy REBEYROTTE qui a été élu.

DOCUMENTS /

- Communiqué CAPEN du 30/01/2017 / RESPIRER TUE

Le coût des maladies respiratoires dues à la pollution de l'air ( CGDD avril 2015)

Plan national santé environnement 3 - projet

-  Arrêté 71 2016

Environnement & santé prospective ( CAPEN 2013)

www.respire-asso.org  - www.fne.asso.fr

 


PARTICULES FINES : LA SAÔNE & LOIRE POLLUEE PAR LES TRANSPORTS ROUTIERS

 48 000 morts prématurées par an, air irrespirable : mais d'où vient cette pollution ?

   Il y a bien entendu les industries, l'agriculture, le facteur mineur du chauffage individuel ( au bois..*), mais il y a surtout les transports, le diesel....dont on parle peu. Ce n'est pas politiquement correct. L'impact sanitaire de ce scandale sanitaire majeur n'a cessé d'augmenter ces dernières années et les pouvoirs publics commencent à peine à réagir. Le récent pic qu'a connu la Saône & Loire ne vient pas d'ailleurs, il n'y avait pas de vent. Ca serait la faute du temps qu'il fait : à part leur responsabilité dans le dérèglement climatique, les pouvoirs publics n'ont pas le pouvoir de changer les saisons. Et un véritable hiver n'arrange pas la situation.

  La bourgogne, et la Saône & Loire en particulier, ont la particularité de constituer, par leur réseau routier, un entonnoir des fluxs routiers Nord/Sud, qui ne cessent d'augmenter et utilisent le diesel. Au détriment du transport ferroviaire ( cf VFCEA). Or, qui a outrageusement favorisé ce mode de déplacement, les infrastructures et les constructions automobiles énergivores et polluantes qui vont avec ? Comment prétendre régler le problème sans s'attaquer à son origine ? Les responsables de cette situation se dédouanent en disant : l'emploi et l'économie d'abord, la santé, on verra après ! Comme s'il n'y avait pas d'alternatives, dans les modes de déplacement, les trajets domicile-travail, les technologies propres....Cette pollution a un coût financier exhorbitant : plus de 40 milliards ! Autant de capacités d'investissement dans la recherche, le développement des transports propres et des mobilités douces en milieu urbain, d'une économie de proximité supprimant les transports inutiles....

  Il s'agit bien encore une fois d'un choix de société, qui dépend de choix et décisions politiques.

 

       

   

 DOCUMENTS TRANSMIS PAR MICHEL CHEVALIER, de l'association Action Solidarité Rurale (panneaux d'expo°


     

 

LE NOUVEAU SCENARIO NEGAWATT EST SORTI !

Mis à jour, actualisé, il a été présenté le 25 janvier 2017. A l'heure où tous les indicateurs sur le climat et l'énergie sont au rouge, où le nucléaire n'est plus capable de subvenir aux besoins en électricité en période de froid, il est urgent d'écouter cet appel à engager le pays dans le formidable projet de la transition énergétique, qui loin d'être un fardeau économique et social, constitue un espoir, une chance pour l'emploi et la lutte contre la précarité énergétique.

Sources :

Synthese scenario négawatts -   Guide ADEME

100% DE RENOUVELABLES EN 2050, C'EST POSSIBLE !  SORTIR DU NUCLEAIRE, C'EST URGENT !

 


                           FERMER FESSENHEIM !

UN ACCIDENT POSSIBLE

   vidéo

 


VENDREDI 20 JANVIER 2017 : REFERE CONCERNANT LES TRAVAUX EN COURS POUR SAONEOR

VENDREDI 3 FEVRIER : audience sur le recours pour annulation de l'arrêté préfectoral

     

photos                18/01/2017                                                              avril 2016

Initialement prévue le 17 janvier, la demande de référé pour suspension des travaux en cours avait été repoussée au 20 janvier. La CAPEN accompagnait l'association des amis de la Thalie - à l'origine de ce recours- réprésentée par Michel MELLON, et l'avocate dijonnaise de l'association.

Le conseil départemental était venu sans mémoire et a demandé à repousser la date de clôture de l'instruction . La préfecture, elle, n'était tout bonnement pas représentée !  Difficile de montrer plus de mépris pour l'association requérante, mais aussi pour l'institution judiciaire.

Le référé a été rejeté. Mais sans la demande de référé, notre recours en annulation aurait encore attendu quelques mois et aurait été jugé les travaux pratiquement terminés. Les points soulevés pour le référé, s'ils n'avaient pas été sérieux et fondés, n'auraient pas conduit à avancer la date du jugement.

L'association Les amis de la Thalie et la CAPEN 71, qui ont attaqué l'arrêté, étaient convoqués le mardi 3 février 2017 pour une décision sur le fond. La décision, qui devait intervenir fin février n'est pas encore connue au 10 mars.  A cette date, l'association Thalie et la CAPEN ont décidé d'aller en APPEL si la décision ne leur convient pas.

Le 24 novembre 2016, la CAPEN a adressé à la Préfecture un recours gracieux contre l'arrêté du 26 septembre 2016 portant dérogation à l'interdiction de détruire des sites et des espèces protégés. Pas de réponse à ce jour..(mars 2017)

 La portée juridique du SDAGE


L'ASSOCIATION FERMES D'AVENIR PREPARE UN TOUR DE FRANCE DEDIE A L'AGROECOLOGIE

Transmis par l'association Colibris 71 Moncellien

L'objectif de cette aventure est de faire découvrir les initiatives locales qui préfigurent le monde rural de demain....

SITE : www.fermesdavenir.org      Contact : chloe@fermesdavenir.org

 


FERME DE L'ECHENEAU (SCI) - LEGUMES ET AROMATIQUES BIO DE SAISON : A PARTIR DU 1er MARS A POISSON

 La SCI déménage de ST YAN à Moulin l'Arconce, 71600 POISSON !

 Vente en AMAP / amappbiostyan@gmail.com - Vente à la ferme toute l'année sur RV - Sur le marché de PARAY le samedi et celui de Semur en Brionnais les 2e et 4e dimanche à la bonne saison.

Contact: lecheneaubio@gmail.com    SITE : http://lecheneaubio.blogspot.fr/

 


APPEL POUR SOUTENIR UN ECOLIEU A VISARGENT EN BRESSE 

Afin de soutenir et promouvoir une dynamique sociale, économique, écologique,locale et innovante, nous sollicitons votre soutien pour :

  • Favoriser de nouvelles installations : nous recherchons de nouveaux entrepreneurs pour s'installer : maraicher, fromager, boulanger, artisans, artistes, formateurs...
  • Créer en 2017 une association pour la gestion des espaces et activités collectives

PRESENTATION DU PROJET

FORMULAIRE

CONTACTS :  FermeDeVisargent@gmail.com  - Tél : 09 52 27 79 39 -  SITE

 

 


PENDANT LES PRIMAIRES, LES MENACES D'EXPULSIONS SE PRECISENT...APPEL A SOUTIEN

 

                        BURE 

CIGEO : cimetière nucléaire, l'occupation continue pendant l'hiver

Le 25 janvier, audience au tribunal de Bar-le-Duc pour statuer sur l'expulsion de l'occupation du site du Bois Lejuc. Réagissons vite !

Envoyez une carte postale : Sven LINDSTROM  le haut chemin 55290 Mandres en Barrois

Semaine d'actions du 14 au 18 février : le 18, marche sur la forêt

Contact : infobure@riseup.net   Infos sur www.vmc.camp

....ET A NOTRE DAME DES LANDES, LE GOUVERNEMENT ACTUEL VEUT "EN FINIR" !


PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS : LE RETOUR DE L'INCINERATION ?

Ce sont désormais les Régions qui ont en charge la gestion des déchets, dont le déchets ménagers, auparavant gérés par les départements. La nouvelle grande région Bourgogne Franche-Comté a donc hérité d'un état des lieux assez disparate qu'il lui a fallu prendre connaissance pour le synthétiser. Elle est en train d'en définir les orientations. Or, plusieurs décisions viennent d'être prises, concernant la Saône & Loire, qui montrent que le flou actuel permet de faire passer des pratiques qui sont contraires, d'une part aux orientations du PEDMA de notre département, d'autre part à des orientations régionales et nationales qui faisaient consensus.Ce sont :

-  l'annonce de la prise en charge, par les régions limitrophes, de déchets destinés à un incinérateur alsacien à l'arrêt ( SENERVAL, STRASBOURG)  , et qui seront envoyés dans plusieurs sites bourguignons ( lire ci-dessous).

- l'autorisation donnée par le préfet de S&L d'envoyer les déchets du SIRTOM Grosne à l'incinérateur de VILLEFRANCHE S/SAÔNE

En 2004/2005, la CAPEN avait mené campagne pour que l'incinération ne devienne pas une technologie utilisée par le PEDMA. Avec succès. Les associations du clunisois avaient été échaudées par la gestion catastrophique de l'incinérateur de Cluny, responsable d'une pollution qui laisse encore des traces.

Christian SENE MARTINON, qui a participé à ce combat, actuellement administrateur de la CAPEN, nous écrit :

 

" Le préfet de S&L a autorisé le SIRTOM de la vallée de la Grosne ( collecte et traitement des ordures ménagères des com.coms de Cluny, Matour, et Tramayes) à envoyer ses déchets ménagers ultimes à l'incinérateur de Villefranche s/Saône à partir du 1er janvier 2017. Cette "solution" ne respecte pas le PEDMA du département de S&L qui impose l'envoi des déchets de l'ouest du département au centre de tri et méthanisation de CHAGNY.

  C'est sous l'impulsion de Michel MAYA, président du SIRTOM, du CLER et maire de Tramayes, que le conseil syndical a décidé ce transfert, le justifiant par un coût de transport plus faible.

  C'est oublier qu'il existait une solution alternative qui n'a été ni étudiée ni proposée aux délégués du SIRTOM : la mutualisation des transports avec ceux de la CAMVAL/SMEVOM Sud Mâconnais, voisine qui gère une grosse masse de déchets. Le co-camionnage des déchets pour Chagny étant possible à partir de Mâcon, en attendant un transport par péniche envisagé par le PEDMA.

  Du fait du retrait d'un syndicat de l'Ain, l'incinérateur de Villefranche a des "vides de four". Or l'incinération ne peut fonctionner qu'en flux tendu. Pour maintenir ses marges, cet incinérateur cherche donc à "débaucher" des syndicats par des prix d'appel....appelés à  réajustés dans un avenir proche. Ce ne sont donc pas les consommateurs qui seront à terme bénéficiaires des "économies". Encore moins l'ensemble des citoyens du fait des conséquences écologiques et sanitaire de ce choix.

  L'incinération est la pire des techniques pour traiter les déchets ménagers. L'alibi de la récupération de chaleur ne tient pas du fait d'un rendement aléatoire du à l'hétérogénéité des déchets. L'amortissement d'une telle installation se faisant sur 20 à 30 ans. Choisir l'incinération, c'est aussi condamner le tri sélectif et la,  réduction à la source des déchets, car les contrats conditionnent leurs prix de traitement à un apport minimum.

  Mais c'est surtout une aberration sanitaire et climatique. Même en fonctionnement "surveillé", les incinérateurs génèrent des pollutions multiples dans l'atmosphère, dans les sols : rejets de CO 2, dioxines, métaux lourds, particules fines....Des études ont démontré un excès de cancers à proximité de ces installations.

  Dans les derniers épisodes de particules fines dans l'atmosphère, dont on sait qu'elles sont responsables de dizaines de milliers de morts, faut-il en rajouter une source ?  Curieusement, dans les rares dénonciations sur l'origine des particules, l'incinération n'a pas été citée. Ils sont pourtant installés dans des zones urbanisées. Derrière cette technologie, il y a des lobbies. On reviendra sur ce sujet."

  La CAPEN 71 transmettra à la présidente de Région une analyse de cette anomalie locale, en même temps que son opposition au transfert des déchets alsaciens.

CONVENTION ADEME PRGD BOURGOGNE FRANCHE COMTE

PROJET DE LETTRE REGIONALE

CODERST

Propositions FNE planification régionale

 


EDF & AREVA PASSERONT-ILS L'HIVER ?  A QUEL PRIX ?

LA RESPONSABILITE DU CHAUFFAGE ELECTRIQUE PASSEE SOUS SILENCE

    

 Pendant des décennies, EDF et ses serviteurs publics nous ont incités à gaspiller l'électricité pour justifier la construction de centrales nucléaires. Ils ont subventionné et rendu inévitable le recours au chauffage électrique* dans des passoires énergétiques, réduisant de centaines de milliers de ménages à la précarité énergétique, coupant le courant ou jetant à la rue ceux qui ne pouvaient payer.

Aujourd'hui, les mêmes nous supplient de faire des économies !

 Leurs réacteurs en fin de vie sont des cocottes-minutes qui fuient. Sous la pression des citoyens et d'associations*, l'Autorité de Sûreté Nucléaire a feint de découvrir qu'AREVA avait refilé des pièces défec-tueuses. Des centrales ont été fermées ou ont réduit leur activité pour rafistolages. Mais l'hiver 2017 a contraint l'ASN de se plier aux exigences d'EDF et a accordé le redémarrage de réacteurS à priori non-conformes.

S'il faut faire des économies d'électricité- c'est ce que nous préconisons depuis plus de 20 ans - la motivation principale est pour éviter un accident dans un des réacteurs défectueux gardés en fonctionnement.

10 réacteurs ont été mis à l'arrêt : Tricastin 4, CIVAUX 2, Fessenheim 2, Graveline 5, Bugey 5, Paluel 2) ou en fonctionnement réduit ( Cruas 2, Gravelines 6, Bugey 4, Paluel 3). 4 nouveaux réacteurs ont été mis en indisponibilité pour cause de grève : St Alban 2, Belleville 1, Chinon 4, Flamanville 1...Bizarre ce mouvement de grève en cette période délicate....

 * Le chauffage électrique est un des grands fautifs des pointes hivernales..et de la précarité énergétique. Ce n'est pas en ajoutant des moyens de production que l'on va résoudre ce problème. Il est possible de diminuer fortement la demande en chauffage électrique en faisant procéder à des travaux d'isolation sur les logements utilisant cette technique. Cela peut diminuer de 50% la demande si l'on vise un niveau de rénovation basse consommation (RT 2005 BBC). On peut interdire l'installation de nouveaux convecteurs, en ayant recours aux renouvelable, ce qui ne plaira pas à EDF, qui pousse à la consommation...en dehors des pics de pollution. Les programmes d'isolation et de recours aux renouvelables sont un vecteur de création d'emplois locaux et durables, au contraire du nucléaire, industrie au bord de la faillite.

LE LOBBY NUCLEAIRE PENDANT LES PRESIDENTIELLES

EN MATIERE DE NUCLEAIRE, QUAND ON N'EST PAS RESISTANT, C'EST QU'ON EST COLLABO ! SORTIR RAPIDEMENT DU NUCLEAIRE EST DEVENU UNE URGENCE SECURITAIRE. LES CANDIDAT-E-S AUX PRESIDENTIELLES QUI VOUS DISENT LE CONTRAIRE OU REPOUSSENT LA SORTIE DU NUCLEAIRE LE PLUS LOIN POSSIBLE SONT A LA FOIS MENTEURS- LES SOLUTIONS EXISTENT POUR EN SORTIR RAPIDEMENT- ET IRRESPONSABLES : ILS VOUS FONT COURIR UN RISQUE D'ACCIDENT MAJEUR.

            CLER                                                 


TOUR DU HAUT FOLIN : POURQUOI PAS, SI... pour AUTUN MORVAN ECOLOGIE ET LA CAPEN 71

  Photos Bourgogne Nature

   La décision de réaliser ce projet privé avec l'apport de fonds publics a été reportée en novembre 2016, la société allemande AEK n'ayant pas encore toutes les informations budgétaires nécessaires. Autun Morvan Ecologie a participé à une concertation préalable où elle représentait la CAPEN 71. Si AEK annonçait un projet "écologique, éducatif, économiquement viable...", nos associations avaient besoin de vérifier si ces engagements pouvaient correspondre à la réalité. Le département de S&L, des collectivités, nous ayant présenté CENTER PARCS de manière similaire. Alors que ce projet constitue une erreur de développement d'un tourisme durable et un danger pour l'environnement.

   Le plus important, ce n'est pas la Tour, mais ce qui se passe autour : que veut-on donner à voir ? Sur quoi se fonde l'attractivité ? Cette structure peut-elle vraiment être intégrée à la forêt morvandelle, servant de moteur à des changements de certaines pratiques actuelles de gestion.

   Oui donc au sentier des cîmes ( Beuvray, Préneley, La Gravelle..) si c'est pour faire découvrir les paysages du Morvan et sa biodiversité...préservés.

   Oui à la Tour si elle permet aux visiteurs de découvrir ce que peut être une forêt continue, proche de la nature, multifonctionnelle...

   Le patrimoine forestier du Morvan étant encore soumis à la pression financière du marché, les coupes à blanc étant toujours à l'oeuvre...nous voulons faire le pari que le projet -pour des raisons économiques- prendra à coeur de protéger ce qu'il veut donner à voir. Si ce n'était pas le cas, il ne serait pas viable.

   Il est donc évident que des mesures de protection seront instaurées sur un large périmètre. Que les aménagements  respecteront l'environnement en conservant l'état naturel pour un tourisme de découverte de l'authenticité des milieux.

   Nos associations feront valoir que des animations pédagogiques, ludiques, devront se greffer sur cette réalisation pour l'inscrire dans le territoire : les acteurs associatifs et/ou institutionnels : le Parc et son conseil scientifique, la SHNA, etc...permettant une large diffusion de leurs connaissances scientifiques naturalistes.

   Oui donc à ce projet s'il permet à ceux qui vivent et font vivre le Morvan, à ceux qui veulent en découvrir les richesses, d'en faire un outil qui démontre qu'une sylviculture écologique se marie harmonieusement avec le tourisme et l'économie locale.

 

 

    

 


CENTER PARCS LE ROUSSET, VIGILANCE : REUNION SUR LE PLUi CHAROLAIS BRIONNAIS LE MARDI 17 JANVIER 2017

Cette réunion concerne deux volets essentiels de la trame verte & bleue dans notre département : urbanisme (SCOT, ¨PLUi ),  biodiversité(SRCE). Dans la mise en oeuvre de cette TVB, il faut atteindre une cohérence d'ensemble des territoires dans les dispositions prises dans les PLUi (intercommunaux) et les SCOT, notamment : le maintien des zones agricoles intermédiaires, des zones humides, des espaces protégés ( biotopes, Natura 2000), la garantie d'absence d'impact sur les espèces protégées....

Il faut donc veiller particulièrement aux projets en cours sur les territoires (aménagements), à leur intégration et conformité avec les orientations des PLUi, SCOT(s)....et du SDAGE (ici, Loire-Bretagne). Dans le cas présent, il convient de citer le projet Center Parc, qui, même relativement éloigné, aura un impact négatif sur l'ensemble du charolais/brionnais ( tourisme, climat, biodiversité...)

Le SCOT du Charolais-Brionnais, existant, regroupe 128 communes pour une population de 90000 habitants. Il constate "une insuffisance d'offres culturelles et de loisirs" et préconise "le développement de nouveaux concepts plus adaptés aux évolutions des besoins et attentes de la population".

URBANISME

BIODIVERSITE

CARTE REGIONALE

 

 


                                                                                  

INONDATIONS PLUVIALES ET AUTRES : DES DOCUMENTS UTILES DE L'AGENCE DE L'EAU RHÔNE MEDITERANNEE - A TRANSMETTRE A TOUTES LES COMMUNES CONCERNEES....QUI NE SERONT PAS RECONNUES EN ETAT DE CATASTOPHE NATURELLE

  Un arrêté interministériel du 27 décembre 2016 a seulement reconnu seulement une dizaine de communes en état de catastrophe naturelle pour les épisodes d'inondation de juin 2016. Pour la préfecture -et pour une fois, la CAPEN est d'accord avec elle-  la répétition du phénomène ne permet plus de parler d'épisode exceptionnel. Ce que ne cesse de répéter la CAPEN : c'est une mauvaise gestion des bassins versants qui accroit les dégâts. Ce qu'omet de dire la préfecture, c'est qu'elle est co-responsable, avec les collectivités, de cette gestion désastreuse. C'est l'Etat qui, à coup de dérogations, autorise la suppression des zones humides, par exemple. On attend les prochaines pluies sur ST GENGOUX et son supermarché flottant....

   En 2014 et 2015, de nombreuses communes du Grd Chalon ont été touchées ou dévastées par des inondations d'origne pluviale. Elles ont pour la plupart engagé des travaux pour qu'un tel phénomène ne se reproduise plus. Des millions d'euros ont été engagés (le bilan reste à chiffrer précisémment). Rien n'indique qu'une cohérence de bassin versant de la nature de ces travaux ait été recherchée, organisée. Comme souvent, on a cherché à intervenir sur la réduction des effets sans s'attaquer aux causes. Or, le dérèglement climatique ne faisant que commencer, force est de constater que les facteurs d'aggravation de ces causes perdurent : RCEA, ST MARCEL, SAONEOR....

  Nous ne savons pas si les communes et leurs élu-e-s ont pris connaissance du SDAGE 2016-2021, ou des derniers documents de l'Agence de l'eau (ci-dessous). Dans la trilogie recommandée par le SDAGE - éviter, réduire, compenser- il faudrait logiquement commencer par la première recommandation, si l'on veut éviter le gaspillage de fonds publics. D'autant que les compensations s'avèrent le plus souvent impossibles ou non efficientes. Il manque apparemment une 4e recommandation : évaluer.

DOCUMENT SAUVONS L'EAU - 1

DOCUMENT SAUVONS L'EAU  GEMAPI

DOCUMENT ONEMA RESTAURATION

 CAPEN INONDATIONS PLUVIALES

 


BIENVENUE AU SITE DU CAPREN 21

     www.capren.fr

 

Comme la CAPEN 71, le CAPREN fera partie de la future fédération régionale FNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE


ZONE DE COMPENSATION DU CHAMP DU FOUR A ST MARCEL : UN DES DEGATS COLLATERAUX DE LA RCEA PARMI BEAUCOUP D'AUTRES

 

          

  Le JSL du 29 décembre a publié un article sur la nouvelle zone de compensation du Champ du Four à ST MARCEL. C'est bien de parler du travail associatif de plusieurs années de Michel MELLON et de son équipe. Mais le problème, c'est qu'on ne comprend rien à ce dossier si l'on ne sait pas qu'il est un des nombreux dégâts collétaraux de la RCEA. Le plus gros chantier de travaux publics en Saône & Loire, mené tambour battant ces dernières années. Pas un grand chantier inutile : la sécurisation et modernisation de cet axe routier est/ouest était nécessaire. Tout comme l'est la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique, qui devrait soulager cet axe de milliers de camions, après des années d'atermoiements.

  Mais ce n'est pas parce qu'un projet d'aménagement du territoire a une utilité publique que les chantiers qui l'accompagnent doivent être menés au détriment de la nature et de l'environnement. Sans respecter les lois de l'une et l'autre. Car c'est ce qui est en train de se passer. La RCEA est en train de se réaliser, tronçon par tronçon, de la même façon qu'elle l'a été pour le secteur Droux-Cortelin. Des centaines d'hectares de terrains agricoles, de zones humides ont été supprimées ou vont l'être, leur biodiversité détruite, des rivières et ruisseaux sacrifiés, sans que les "compensations" obligatoires prévues par la loi aient été sérieusement étudiées, si tant est qu'elles soient possibles. Sans que les pouvoirs publics ne soient en mesure de présenter un bilan environnemental global pour l'ensemble des chantiers. Ce bilan a été demandé par la CAPEN lors de la dernière CODERST de décembre 2016. 

  Car des questions restent sans réponses : quel a été l'impact hydrologique de la portion Montceau-Chalon ? Les bouleversements induits par les chantiers sur le ruissellement pluvial et la pollution des eaux dévalant sur le chalonnais (inondations depuis 2014) ? Qui fera le bilan de ces fracturations supplémentaires des territoires pour la biodiversité ? Sur la prolifération des espèces invasives ?

 

DEROGATIONbiodiverté (exemple Blanzy) - DEROGATIONbiodiversite (exemple Paray) - STMARCELRCEA2013

 

     

 

 


PETITION AGIR 20% BIO DANS LES CANTINES : C'EST VOTE !

    La campagne d'Agir pour l'Environnement a réuni 200 000 signatures. La mobilisation citoyenne, çà marche ! Les cantilnes devront intégrer 20% de bio dans leurs menus d'ici 2020 ( jusqu'à présent 4%...) Reste à mettre en pratique : la pression locale sera indispensable, pour que çà ne tourne pas comme la réduction des pesticides de 50% d'ici 2018.

 


         Décharge de Torcy

 

LA CAPEN S'OPPOSE AU TRANSFERT EN BOURGOGNE - et ailleurs-

        DES DECHETS DESTINES A L'INCINERATEUR DE STRASBOURG

   Suite à la mise à l'arrêt, il y a 2 ans, de l'incinérateur SENERVAL de Strasbourg ( désamiantage ?), l'Alsace se retrouve avec une montagne de 300 000 tonnes de déchets en déshérence. C'est le résultat d'une gestion catastrophique - absence d'anticipation- des collectivités alsaciennes comme de l'Etat.

    Au mépris de toutes les préconisations qui recommandent de traiter le plus localement possible les déchets dont chaque territoire est responsable, la "solution" trouvée par l'Etat consiste à imposer aux régions voisines - Bourgogne-Franche Comté, un transfert et la gestion de ces déchets. Sont concernés les sites du Gd DIJON, de SENS, FOURCHAMBAULT, le SMET de CHAGNY....Qui hériteraient de 8000 tonnes/an ( le chiffrage respectif n'est pas précis).

    Chaque région a désormais la compétence de la gestion des déchets. Elle prend la suite des départements qui ont élaboré des plans départementaux (PEDMA) et parfois de prévention, adaptés à leurs spécificités. Certains d'entre eux ont fait le choix de proscrire le recours à l'incinération. Dans l'élaboration en cours des plans régionaux, l'utilisation de cette "technologie" devra d'ailleurs être débattue.

    L'argument selon lequel la loi NOTRE conduit à gérer les déchets sur l'ensemble des territoires de la nouvelle région Grand Est n'est pas recevable, car si la reflexion et la gestion des déchets gagne effectivement à être globale sur la région ( filière, économie circulaire..), la gestion doit se concevoir au, plus près pour éviter les transports inutiles, les transferts de responsabilité, de pollution ( incinération...) et de coûts. L'autorisation sollicitée par HAGANIS conduit à transférer vers d'autres territoires, d'autres citoyens, des déchets orphelins avec tous les problèmes liés à leur traitement, sans leur demander leur avis.

   Cette fausse solution conduira au risque de saturation de certaines installation sollicitées, sans qu'un état des lieux ne donne des garanties de capacité et de contrôle. Certaines n'ont pas été conçues pour cela, ont été financées par d'autres contribuables selon des critères (valorisation énergétique, tri et réduction à la source etc) différents. Des territoires ont acquis une expérience alternative qui sera biaisée. On peut raisonnablement s'interroger si ces transferts ne constituent pas une régularisation administrative d'importations non conformes pratiquées précedemment.

   L'aggravation proportionnelle de l'impact environnemental et sanitaire de cet afflux de déchets supplémentaires et mal connus est inévitable. Elle sera très démotivante pour les collectivités et les citoyens qui ont fait un effort dans l'évolution de leur comportement. De tels transferts permettent aux exploitants, et à leurs commanditaires, de "rentabiliser" leurs installations en les faisant fonctionner à pleine capacité en profitant du "vide" résultant des efforts consentis par les population locales, privées du bénéfice environnemental et sanitaire.

  Pour nos associations, de telles pratiques ne sont pas acceptables. Elles sont inadmissibles au moment où la Région Bourgogne Franche-Comté élabore son Plan régional. L'avis des CODERST est insuffisant, d'autant qu'il a été demandé à cette période de fin d'année. La dimension et les répercussions du projet exigent qu'il soit procédé à une consultation.

     Compte tenu de l'urgence, les associations demandent, a-minima :

- Qu'un état des lieux crédible soit établi en préalable pour présenter les solutions retenues, les critères par site,

- Qu'ensuite  les communes et populations riveraines des installations soient informées

- Que la Région mette en place une consultation

-  Qu'il soit mis en place, le cas échéant, une surveillance de ces transferts supportée financièrement par la Région Grand Est et organisée par l'Etat

- Que ces conditions remplies, les arrêtés éventuels d'autorisation précisent qu'il s'agit d'une autorisation exceptionnelle, limitée dans le temps, et ne saurait servir de référence pour le PRPGD.

  La CAPEN adressera une lettre commune FNE Bourgogne et FNE Franche Comté à la présidente de Région

 à suivre...

POUR ALLER PLUS LOIN, documents :

 - Synthèse déchets 71   -  CODERST71inspection  -  PlanRégionalBFC2016Ademe

FNE synthèsePlansRégionaux-1     - FNEsynthèsePlansRégionaux-2     - FNEsynthèsePlansRégionaux-3   -  FNEsynthèsePlansRégionaux-4

   FNE synthèsePRincinération

- Proposition Lettre FNE BFC

 


CENTER PARCS DE POLIGNY, DU ROUSSET et de ROYBON : NULLE PART POUR LES OPPOSANTS SOLIDAIRES !

  

  • POLIGNY : PARTICIPEZ A L'ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE PLU DE POLIGNY. Elle concerne le projet de Center Parc ! Jusqu'au 6 janvier 2017 !  la forêt est-elle constructible ? C'est ce que prévoit le PLU soumis à enquête....

 

Avis DREAL

Lettre 1   -  Lettre 2lettre 3 ........autres informations sur le site du Pic Noir

Communiqué de Savoir Comprendre Agir(71)

 PARTICIPATION CAPEN

ATION CAPEN

  • LE ROUSSET  :  NI ICI, NI AILLEURS (NINA), comme les autres ! Le Geai et la CAPEN solidaires de NINA : il n'y a rien à négocier.
  • ROYBON : EN APPEL, LE 16 DECEMBRE 2016, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF FREINE LES TRAVAUX MAIS SACRIFIE LA BIODIVERSITE

 - arrêt de la Cour d'AppelBI

- article Le Monde

 Quand les juges vont-ils comprendre, admettre, que la protection de la biodiversité est autant d'un intérêt public majeur que celle de la création d'emploi ou de la protection de l'eau ? A force de légaliser les dérogations, qui sont systématiquement utilisées dans tous les projets, la biodiversité ne cesse illégalement de régresser. A noter que les compensations sont devenues: presque partout impossibles à respecter.

INDICATEURS DE BIODIVERSITE UCIN

COMPENSATION ?


BIODIVERSITE 2016 : ETAT DES LIEUX, ANALYSES ET REFLEXIONS DE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT

 

Aires protégées

Trame verte & bleue

Schéma Régional de Cohérence Ecologique ( SRCE)

Natura 2000



ON A RECU : LE N°14 du Plateau Débat Public de FNE FRANCHE COMTE

SITE  

Contact : contact@debatpublic-mefc.org

La CAPEN 71 collabore avec FNE FRANCHE COMTE sur ce plateau de débat public et les formations qu'il propose ( suivre sur l'agenda ou la rubrique FORMATION)

______________________________________________________________________________________________________________________________

JURA :   debatpublic.fr/projet-center-parcs-jura

SAONE & LOIRE : debatpublic.fr/projet-center-parcs-saone-et-loire

 

RAPPEL FICHE ENVIRONNEMENT

          à suivre


THEMEROIL

LA COUR DE CASSATION REJETTE - 13 déc - LE POURVOI FORME PAR FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT CONTRE LA DECISION DE RELAXE DU PDG DU 1er JUILLET 2015

LIRE DANS LA RUBRIQUE "A LA UNE - THEMEROIL"

 L'Etat recherche actuellement un site propice à accueillir la construction d'une prison, si possible dans l'agglomération chalonnaise. Une extension du site actuel de Varennes le grand a été évoquée. Quitte à courir le risque de tomber, en creusant, sur une "extension" des déchets de Themeroil ?


                                                      PESTICIDES INFOS

POUR LE DROIT A L'INFORMATION SUR LES EFFETS DES PESTICIDES - VIDEO de POLLINIS

  • L'industrie agrochimique, l'Europe et donc la France sont en train de verrouiller un système pour empêcher les citoyens de s'informer sur l'impact des pesticides dangereux pour leur santé. La FNSEA, évidemment, se frotte les mains. L'air est aussi pollué par les pesticides.

site : www.pollinis.org

   

  •  TRIBUNE "Levons le voile sur les vies brisées par les pesticides"

LA LETTRE DE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SUR L'INDUSTRIE

  lucy                       Lettre N°21     Lettre N°22

 

 


 UN DOCUMENT UTILE  SUR LA PARTICIPATION DES CITOYENS AUX ENQUÊTES PUBLIQUES

 

 DOCUMENT

 


LE NOUVEAU SCENARIO NEGAWATT (2017-2050) EST SORTI !

  SITE

Actualisé et enrichi par de nouvelles analyses, le nouveau scénario sera prochainement rendu public. Il confirme non seulement la faisabilité technique d'une transition énergétique sans nucléaire et avec 100% de renouvelables, mais insiste également sur l'ensemble des effets positifs de cette transition sur la société française : sur l'emploi, la sécurité énergétique, la réduction de la précarité...

Bref, un véritable projet de société, loin des bavardages insipides et dangereux pour la démocratie des dernières "primaires"....

 


SOUSCRIPTION POUR LA SORTIE DU HORS SERIE N°14 DE BOURGOGNE NATURE : "LA FAUNE SAUVAGE DE COTE D'OR"

    SITE 

contact : contact@bourgogne-nature.fr  

PARUTION EN JANVIER 2014 - 488 PAGES - 100 photos - cartographie - SOUSCRIPTION (bulletin) : 38 euros au lieu de 48....


NATURA 2000 : trois reunions des comités de suivi des sites

 

  1.  Comité de suivi du site des pelouses calcicoles de la côte chalonnaise - mardi 6 décembre 2016 - 14H30 salle de réunion CCSCC à BUXY - Contact : aninat2000.p3c@ccscc.fr
  2.  Comité de suivi des sites Natura 2000 de la Vallée de la Seille - vendredi 9 décembre 2016 - 9h30  salle du Foyer rural à SORNAY - Contact : elodie.tonnot@eptb-saone-doubs.fr
  3. Comité de suivi des sites "Prairies alluviales et milieux associés en S&L" et "prairies et forêts inondables entre Chalon et Tournus" le vendredi 16 décembre à 9h30 - salle 15 Palais de Justice TOURNUS ( nouveau président : le maire de Varennes le grand, Le Gall )

Un bilan globalement positif : plus de contrats avec davantage d'agriculteurs, des résultats positifs pour la biodiversité. Bémol : l'intérêt des agriculteurs est aussi du aux grandes difficultés de l'élevage. Et il ne sont pas payés pour leurs efforts depuis 2 ans ! Gros problème : les espèces invasives ( jussie...).

Il reste à intégrer les objectifs de Natura 2000 dans les SCOT avant 2018 ( Loi GEMAPI) sans sacrifier pour autant la biodiversité "ordinaire" qui l'entoure....( continuité écologique)

DOCUMENTS :

   castor 71  - Natura 2000 - CAPEN contribution 2015  - Roselière Seille - Repères TVB


 

COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT MONTCEAU : DEMANDE DE DEROGATION DE DESTRUCTION D'ESPECES PROTEGEES POUR L'INSTALLATION D'UNE BASE LOGISTIQUE DE LIDL SUR LA ZONE D'AMENAGEMENT DE CORIOLIS

 La société LIDL envisage la réalisation d'une base logistique dans le périmètre de la zone d'aménagement Coriolis, sur les communes de Montchanin et Torcy. L'institut d'écologie appliquée a réalisé une expertise écologique du site pour établir les enjeux environnementaux de ce secteur de la Communauté Urbaine Creusot/Montceau.

 Mais cette base logistique est le premier aménagement sur cette zone d'activité vouée à d'autres aménagements. Dont on ne connait ni la nature ni l'impact écologique. Pour pouvoir décider il parait évident qu'il faille disposer d'une analyse globale de la zone sur les enjeux concernant la biodiversité. Même si la zone sacrifiée n'est plus qu'une friche.

  Ce dossier de demande de dérogation constitue donc un préalable inadmissible à une autorisation dérogatoire à d'autres destructions de la biodiversité, considérée comme une variable d'ajustement d'objectifs économiques sans aucun intérêt public majeur.

  Ces demandes dérogatoires sont devenues la règle en matière d'aménagement commerciaux ou du territoire ( cf SAONEOR...). Elles se fondent sur des compensations dont nous savons aujourdh'ui qu'elles sont le plus souvents illusoires.

La commission Flore du 1er décembre 2016 a estimé que, bien que les impacts soient limités, que le problème résidait dans la caractérisation des habitats, les compensations et  l'insuffisances des prospections. En donnant un avis défavorable, elle demande :

- que soit évalués les impacts cumulés des installations prévues

- que la compensation soit réalisée à proximité du site de la ZAC ou des milieux équivalents ( ex: dune de la Luchère)

La CAPEN demandera donc que ces remarques soient intégrées dans l'arrêté préfectoral dérogatoire.

 

DOCUMENTS disponibles :

DOSSIER LIDL (trop volumineux)

-  AVIS DREAL

AVIS CONSERVATOIRE

Mesures compensatoires

AVIS d'AUTUN MORVAN ECOLOGIE


 

 CIRCUIT DE BRESSE  -  dernières nouvelles et collecte de fonds pour les frais de justice

  Depuis le 29 novembre 2016, la société du circuit de Bresse est sous astreinte journalière de 200 euros tant qu'elle ne s'est pas mise en conformité avec la loi et mis en application les jugements. Le conseil de VNEBR a demandé au circuit quelles solutions il avait ou qu'il comptait mettre oeuvre pour apporter des solutions. La réponse montre que le circuit fait le sourd et refuse de reconnaitre que la législation applicable est le Code de la santé. Il met en avant une "expertise" privée et non contradictoire ( qui ne vaut rien, légalement) et parle de mettre en place un "mur végétal" techniquement illusoire quant à la réduction de la pollution sonore.

Le conseil de VNEBR va donc saisir le juge d'exécution pour une liquidation de l'astreinte (versement) tant que qu'un plan technique avec obligation de résultat ne sera pas donné et mis en oeuvre.

L'audience du 6 décembre 2016 a été annulée, la Cour d'appel ( statuant sur ladite exécution) souhaitant tout rassembler dans une unique procédure pour que circuit paie tout ce qu'il doit à VNEBR.

Le circuit a participé à une émission de Radio Bresse, y reitérant ses mensonges et son refus de reconnaître la loi. La CAPEN & VNEBR étaient invités à y participer, mais ont refusé d'y aller. Car le circuit a lancé une pétition sur le web, où s'expriment de courageux anonymes : insultes, menaces etc...alors que des pressions sont excercées sur les membres de l'association. Nous ne "dialoguons" pas hyprocritement avec ce genre de personnes.

Dont le directeur a affirmé(JSL du 9 novembre 2016) "...qu'il y ait un arrêt de la Cour d'Appel, honnêtement, on s'en fout".

 

Après la conférence de presse du 19 novembre à DIJON....

FRANCE 3 circuits-de-vitesse

 

 


GRAND'MESSE SUR L'EAU AVEC SUEZ ET LE GRAND CHALON LE VENDREDI 18 NOVEMBRE A CHALON : SANS LA CAPEN !

  

 

Intitulée "ENJEUX ET SOLUTIONS POUR UNE VILLE DURABLE", présentée comme un forum,cette grand'messe vise surtout à cacher la misère. L'environnement, et particulièrement au niveau de la gestion de l'eau, va de mal en pis. Depuis des décennies ( la majorité actuelle n'est pas seule en cause..) la Saône et ses milieux aquatiques ont fait les frais d'un urbanisme qui a oublié cette artère vitale. Un semblant de réveil affiché pour lui rendre une place dans l'aménagement du territoire est actuellement nié par le projet SAONEOR : le massacre programmé d'une des dernières zone humide du Grand Chalon. La CAPEN et l'association locale "les amis de la Thalie" sont allé au Tribunal administratif pour annuler un arrêté préfectoral autorisant les travaux. Lesquels, malgré un référé annulé par ordonnance, ont commencé le 9 septembre. Le 26 septembre, le préfet publiait un arrêté de dérogation pour autoriser la destruction d'espèces protégées ! ( voir sur le site, rubrique A LA UNE). Le tout complétement contraire à la démarche légale du SDAGE Rhône Méditerranée.

On chercherait vainement une prospective intelligente et démocratique dans les dernières initiatives du grand Chalon, qui tendrait à rendre à la Saône la place qui lui revient dans l'urbanisme. La construction d'un immeuble commercial en centre ville ( parking actuel Charles de Gaulle) en zone inondable ( le parking souterrain sous la mairie aussi..) est une occasion manquée d'ouvrir une voie mettant en valeur une perspective vers la Saône.

Le grand chalon doit actuellement diversifier les origines de son alimentation en eau potable : la plupart des anciens puits sont contaminés par les pesticides et autres polluants (ZI NORD) et proviennent de la nappe alluviale de la rivière ( www.eaurmc.fr et données du SDAGE : www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr ). Des recherches sont en cours dans la forêt du Nainglet. En catimini. La protection de la ressource - passant par celle des milieux - n'est pas prise suffisamment en considération.

Le val de Saône est plus que jamais menacé par des crues d'importance trentennale. On n'ose imaginer l'impact d'une crue centennale ! Le diagnostic de la stratégie locale de gestion des risques d'inondation annonce bien des objectifs : ils ne sont pas respectés. Les inondations par ruissellement, tribut d'erreurs d'aménagement, coûtent maintenant des millions d'euros.

France Nature Environnement a pour sa part décidé de participer à cet évènement hypocrite. La CAPEN, membre de FNE, n'ira pas. "Depuis 2010, la démarche 'idées neuves sur l'eau' portée par SUEZ, permet, par le dialogue avec l'ensemble des acteurs de l'eau, d'aborder des sujets de prospective liés à l'eau", sur la base d'un diagnostic partagé par tous", annonce SUEZ. Mensonge. Il n'existe aucune instance de concertation sur ce sujet ou sur l'environnement en général avec les associations qui soit à l'initiative de la municipalité. Les seuls lieux où elle peuvent participer sont le contrat de rivières du chalonnais (EPTB) et les commissions géographiques du Comité de Bassin RM.

Bien qu'elles s'imposent désormais aux collectivités (GEMAPI), les orientations majeures du SDAGE sont bafouées.

La CAPEN ne sera pas complice de cette mystification.

 

Pour aller plus loin :

-  édition 2016 de l'Observatoire de l'eau en Saône & Loire ( www.saoneetloire71.fr)

-  EPTB Saône & Doubs

Contribution CAPEN PPRI


  SEMEURS DU POSSIBLE : reseau bourguignon des lieux de tests de projets agricoles

  La CAPEN y sera représentée par Jean Francois GUEIDAN, membre du CA -

  Animateur territorial : Lionel BADOT

   contact : semeursdupossible@gmail.com

   

 


AGRESSION CONTRE DES MILITANT-E-S ANTI PESTICIDES A ST GENGOUX LE 18 OCTOBRE

Un groupe de viticulteurs s'en sont pris violemment à des militants associatif ( ASR, CAPEN...) qui distribuaient des tracts et faisaient signer une pétition* pour le droit à la santé des usagers de la voie verte. Les agresseurs se réclamaient de la cave coopérative. Insultes, menaces, voies de fait, ces voyous montrent qu'ils n'ont d'autres arguments que la violence en réponse au débat démocratique mis en oeuvre par les associations.

Ils ont proféré des menaces à l'encontre de Michel CHEVALIER, artiste et militant engagé de longue date dans cette lutte.

La CAPEN 71 exprime son entière solidarité avec Michel et les militant-e-s agressés.

LETTRE DE MICHEL CHEVALIER

LETTRE DE REGIS HAGRY

 Un article dans le JSL du  23 novembre 2016 "St Gengoux : les anti-pesticides tentent le dialogue avec la cave".... 200 mètres de chaque coté de la voie verte où on interdit les épandages, çà fait beaucoup....C'est un peu vrai. Mais que l'on puisse se passer des pesticides, c'est toujours vrai.


ON A RECU....on a reçu...

     

Documents disponibles lors des réunions du Conseil d'Administration à GENOUILLY, le 2e jeudi de chaque mois.....

ET....

-  Le Pt'it journal de l'ASR

-   Onema : pourquoi restaurer les cours d'eau

-   Bourgogne Nature, plaquette

 


TAFTA/CETA : LETTRE OUVERTE DE LA CONFEDERATION PAYSANNE A HOLLANDE

 

LETTRE

Carte à envoyer aux députés européens

 


UN PROJET D'ENRESINEMENT MASSIF DES FORETS DU CLUNISOIS ?

Info transmise par l'AOMSL

Ces projets concernent 2 forêts domaniales du clunisois situées en ZSC : la forêt du Grison ( Blanot, Chissey, Cruzille) et la forêt des 3 monts (Bergeressin, Chateau, Mazille). Il s'agit en fait d'un projet d'enrésinement - Douglas-par l'ONF. Il faut craindre que la biodiversité fasse les frais de ces projets. Nous exigerons une analyse (point zéro) du milieu naturel et une véritable expertise environnementale dans ce dossier de révision de l'aménagement forestier, pour ces forêts dont la fonction écologique est reconnue.

Contacts : autun.morvan.ecologie@wanadoo.fr - gridberthier@free.fr

Liste des projets

- SyntheseONFaménagementGrison

- SyntheseONFaménagement3Monts

 


AREVA LAISSE UNE RADIOACTIVITE 10 FOIS SUPERIEURE AUX NORMES SUR LES SITES QU'ELLE EXPLOITE

TRANSMIS PAR ACTE CHALON

COMMUNIQUE

 


EN MEME TEMPS QUE SE TIENT UNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA THALIE*, LES TRAVAUX DE DESTRUCTION DU MILIEU PAR SAONEOR SE POURSUIVENT DEPUIS LE 9 SEPTEMBRE- LE PREFET A DEMANDE UNE DEROGATION DE DESTRUCTION DES ESPECES PROTEGEES LE 26 SEPTEMBRE !

Dernière minute : le référé suspension de l'association des amis de la Thalie rejeté par ordonnance !

Ordonnance 1  &   2

   

 

 Communiqué de presse 12 octobre 2016

*jusqu'au 15 OCTOBRE

liste des espèces protégées...et condamnées

 


MANIFESTATION "ANTI EOLIENNE" LE 15 OCTOBRE A DIJON : LA CAPEN N'EN SERA PAS !

             LA CAPEN MET A VOTRE DISPOSITION UN DOSSIER D'INFORMATION

dessin Agir pour l'environnement

   La  CAPEN 71 n'appellera pas à participer à la manifestation contre l'énergie éolienne du 15 octobre à DIJON. Si elle ne soutient pas aveuglément tous les projets d'installations d'éoliennes, elle fait du développement des énergies renouvelables couplées aux économies d'énergie une condition de base pour sortir du nucléaire le plus rapidement possible. Les éoliennes rassemblées ne seront jamais aussi dangereuses que la menace que fait peser l'énergie nucléaire - risques de catastrophe type TCHERNOBYL etc..- et ses déchets pour des milliers d'années. C'est un choix de société.

  La CAPEN n'appellera pas à cette manifestation parce qu'elle est organisée par des associations qui, sous couvert de défense de l'environnement, le font pour défendre des intérêts privés à courte vue, et qui, quand elles ne sont pas manipulées par des lobbies, relèvent du "j'en veux pas chez moi ; chez les autres, je m'en fous". Ainsi l'ombre portée  du lobby nucléaire qui plane sur la Fédération Environnement Durable.

  Les associations de la CAPEN 71 - qui est membre de la principale fédération française de protection de la nature ( France Nature Environnement) - militent depuis des décennies pour protéger l'environnement et la nature. Elles n'ont jamais rencontré ces nouveaux "protecteurs de l'environnement" dans les combats qu'elles mènent : le massacre de la nature et des paysages par les grands travaux d'aménagement du territoire, les coupes rases dans les forêts, l'effet des ondes electromagnétiques des pylônes sur la santé...et tous les autres, de l'amiante aux pesticides etc...

  Qu'il faille maintenant débattre de ce que peut être et doit devenir cette énergie renouvelable, évidemment, il faut en débattre...notamment si l'on veut éviter qu'elle ne tombe entre les mains de groupes industriels qui ne pensent qu'au profit, et surtout pour faire que cette énergie, comme les autres renouvelables, restent accessibles au plus grand nombre, rendant les usagers le plus autonomes possible, et que la recherche améliore leurs performances actuelles : coût carbone, recyclage, taille maîtrisée, rendement....

  Nous faisons nôtre une CHARTE de l'EOLIEN qui prévoit également de respecter un processus d'information et de décision démocratique.

 

TRACT CAPEN 2016

Et aussi : Association production energies renouvelables locales (APERL) - aperl71@gmail.com ( cf points verts)

 


PROJET HYPERMARCHE LECLERC A TOURNUS : LA CAPEN AUSSI N'EN VEUT PAS

      

 

Lors de la réunion publique du mardi 4 octobre à TOURNUS, la CAPEN a apporté publiquement son soutien à l'association qui se bat contre ce projet inutile, nuisible, mensonger et ne respectant pas la démocratie. Les opposants ont fourni un argumentaire charpenté, convaincant ( cf tract ci-dessous). 

A ces arguments pertinents, la CAPEN ajoute :

- nous ne pouvons plus accepter que l'on continue de sacrifier des terres agricoles pour les grandes surfaces, pas davantage que l'on en mette en zone inondable ( GERGY, CHALON..) ou sur des zones humides (ST GENGOUX)

- une partie du projet est en ZNIEFF type 2 :  la preservation de la biodiversité du Val de Saône est plus utile à l'avenir que des grandes surfaces

- la grande distribution est déjà responsable d'une partie de la crise agricole : ne la laissons pas assécher ce qu'il reste de vivant dans le monde rural

- la pub pour les hypers pollue les entrées de ville

- notre département est déjà (comme Tournus) largement pourvu en grandes surfaces : on arrête les frais !

 

Site : www.tournugeoisvivant.de-tournus.com     

Contact : tournugeoisvivant@gmail.com

TRACT tournugeois vivant

 

Rappel : Si,en tant qu'association, si la CAPEN n'adhère pas à cette association, c'est que ne n'est pas son rôle statutaire, qui est de faire le lien entre les associations. Mais pour les adhérent(e)s ou symphatisants de la CAPEN, il est par contre possible et même recommandé de le faire individuellement.


 


Loi de transition énergétique et sa programmation pluriannuelle de l'énergie : l'arnaque nucléaire

 message reçu de GREENPEACE


UFC QUE CHOISIR : LES PESTICIDES DANS LA MAISON

            à consulter !

 

 


BOURGOGNE NATURE RECENCE LES ECUREUILS ROUX du 15 septembre au 30 novembre 2016

    www.bourgogne.nature.fr 

Contact : contact@bourgogne.nature.fr

Protégé depuis 1976, l'écureuil roux, dont la répartition et la population sont mal connues, fait l'objet d'un recencement par Bourgogne Nature, pour l'inscrire dans sa base Fauna.

L'occasion d'aller sur le site de Bourgogne Nature, faire connaissance avec ses partenaires et leurs activités.

PLAQUETTE DE PRESENTATION

 


SECHERESSE EN SAONE & LOIRE ET GRANDS PROJETS INUTILES

      

         

 Etang du Martinet 4 juillet 2015                          Etang du Martinet 24 septembre 2016        "Ruisseau" du Martinet septembre 2016

Le dérèglement climatique est une donnée qu'il faut intégrer dans les projets d'aménagement, comme nous tentons de le faire comprendre à des élus et autres décideurs. Deux grands projets inutiles dans le département sont particulièrement concernés par l'impact sur les milieux aquatiques et les ressources en eau : le projet de Center Parcs du Rousset et la mine de Fluorine à Antully.

Dans un communiqué, la Préfecture de Saône & Loire, qui soutient ces 2 projets, prend des dispositions pour réglementer et inciter aux économies d'eau...Cette vertueuse préoccupation a, à l'aune des gaspillages et/ou pollutions programmés par ces projets, quelque chose d'ubuesque ! Sans même aborder des usages agricoles ou touristiques qui paraissent être au dessus des lois. Combien, par exemple, de captages illégaux ?

Concernant la mine d'Antully, les associations attirent l'attention sur la fragilité de la ressource en eau, confirmée ces dernières années par les dernières sécheresses ( cf photos ci-dessus), épisodes appelés à se renouveller...Les cartes de la préfecture la situant dans une zone d'alerte renforcée.

Concernant le Center Parcs du Rousset, comme d'ailleurs son jumeau de Poligny, ces projets se moquent de la fragilité et de l'équilibre des écosystèmes : zones humides au Rousset, fragilité du karst à Poligny. Avec une consommation de 500 M3/jour, ces équipements induisent un gaspillage inacceptable, le site du Rousset se situant au coeur d'une zone en crise !

                      Pour le préfet, c'est FAITES CE QUE JE DIS, PAS CE QUE JE FAIS !

 

Documents Center Parcs :

ZONES HUMIDES ARCONCE

EAU ET CENTER PARCS

ARCONCE 2015

 

Documents Antully

 Antully cadastre

DOSSIER INFORMATION PLANOISE

Argumentaire

 


    LES CENTER PARCS DE POLIGNY ET DU ROUSSET ONT-ILS ENCORE UN AVENIR ? Les élus font-ils le poids face aux chinois d'HNA ?

      Le 22 septembre 2016, les élu-e-s du Jura et de la Saône & Loire ( départements), du Conseil Régional BFC, l'Etat et autres satellites institutionnels se sont donc réunis avec Pierre & Vacances pour tenter de lui demander d'accélérer le début des travaux.  Les populations n'ont plus leur mot à dire ? ...s'interrogent les citoyens concernés rassemblés devant le Conseil Départemental...Ils n'ont pas eu connaissance des enquêtes complémentaires.

Lors du débat public, les élus s'étaient engagés à assurer une parfaite transparence aux suites qui pourraient être données à ces projets. Ces études menées sur l'eau et l'assainissement, le montage financier et juridique sont des documents publics. L'exercice légal de la citoyenneté -garanti par la Constitution et la CHARTE de L'ENVIRONNEMENT, ne peut s'exercer que dans la mesure où les citoyens sont loyalement informés et associés en temps utile.

Mais il restera une enquête publique à réaliser, des procédures juridiques à respecter, des recours judiciaires prêts à partir...Les opposants comptent bien faire respecter la démocratie et le droit.

     Les élu-e-s ont-ils pris connaissance de la situation du holding Pierre & Vacances avant de monter leur Société d'Economie Mixte ? Nous leur conseillons de lire le dernier document de P.E SCHERRER avant de se lancer dans cette aventure ?  Ont-ils pris connaissance de la crise au Center Parc de Chamouille dans l'Aisne : baisse des loyers ; augmentation des charges ; chute de la fréquentation ; dégradation spectaculaire des "cottages...et 400 propriétaires qui refusent que les travaux soient à leur charge..

     La résistance coordonnée des opposants est restée bien vivante ces derniers mois. Ils sont prêts à un combat qui ne fait que commencer. 

Analyse actualisée du montage financier (sept 2016)

COMMUNIQUE DU COLLECTIF JURASSIEN

DECLARATION DU PIC NOIR LE 22 SEPTEMBRE 2016

HNA : LA PIEUVRE CHINOISE VA-T-ELLE AVALER P&V ?

Contacts : contact@lepicnoir.fr   Site : www.lepicnoir.fr

Lire également sur "A LA UNE"

 


 


HINKLEY POINT : communiqué de presse de la CAPEN 71

COMMUNIQUE

 


CONSULTATION SUR LE PROJET DE STRATEGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION DU VAL DE SAONE : jusqu'au 15 octobre.

 

En application de la directive de 2007 sur l'évaluation et la gestion des risques d'inondation, une démarche copilotée par l'Etat (DDT) et l'EPTB Saône & Doubs a été engagée. La Capen y a activement participé. Le projet du document est disponible sur le site de la préfecture.

Pour l'essentiel, il ne contient que des généralités pour tenter de se conformer aux obligations légales nationales ou européennes. Pratiquement aucune évolution majeure tenant compte des enjeux actuels modifiés par le climat, l'aménagement du territoire, etc..Ni des remarques faites par les associations pour lesquelles ce sont a-minima les orientations du SDAGE 2016/2021 qui sont à appliquer. Notamment tout ce qui concerne le fonctionnement naturel des milieux, leur protection drastique.

St Gengoux, Saoneor ....ce sont des pratiques qui risquent donc de se perpétuer....avec donc des conséquences aggravées des inondations pluviales. Alors que les communes réparent les dégâts, la gestion des causes en amont reste souvent la même.

Pour envoyer vos observations :  ddt-env-pr@saone-et-loire.gouv.fr

Inondations Saône EPTB

CONSULTATION CAPEN 2016 PPRI

PPRI CHALONNAIS RAPPORT

 

 


MENACES SUR LE BÂTI ANCIEN ( info transmise par l'ASR)

   La loi sur la transition énergétique rendait obligatoire l'isolation thermique par l'extérieur en cas de ravalement de façade, exceptés les bâtiments présentant des spécificités énergétiques et architecturales. Les associations nationales de protection du patrimoine dont MPF avaient obtenu qu'un décret précise les catégories de bâtiments concernés et exemptés. Or le décret du 30/05/16 (avec application au 1/1/17) généralise cette isolation extérieurs à tous les bâtiments.

   Les associations de protection du patrimoine demandent de revoir ce décret pour y préciser les catégories de bâtiments concernés. En cas de non-réponse, ces associations saisiront le Conseil d'Etat.

Délégation Maisons Paysannes de Saône & Loire - communication.mpf71@gmail.com - http://bourgogne.maisons-paysannes.org/dpt/saone-et-loire

 


 PROJETS D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : UNE NOUVELLE DONNE POUR L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

   Une réforme de l'évaluation environnementale marque une nouvelle étape au travers de la publication d'une ordonnance et d'un décret en plein mois d'aoüt. En application de la loi Macron, ils ont été publiés au Journal Officiel les 5 et 14 août. Cette réforme à la gestation difficile vise à assurer la conformité au droit de l'Union européenne en transposant la directive 2011/92/UE. L'évaluation relève actuellement de l'article L 122-4 du Code de l'environnement.

  L'approche se fera "par projet" impactant le milieu naturel et le paysage et non plus "par procédure" pour éviter les études redondantes. Elle concernera notamment la mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Ce nouveau dispositif introduit au stade du cadrage préalable de l'étude d'impact la consultation des collectivités.

  La date d'entrée en vigueur de l'ordonnance a été décalée au cas par cas à compter du 1er janvier 2017 ( date de dépôt). Au 16 mai 2017 pour les projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale systématique.

  Le décret est d'application immédiate, à l'exception des dispositions du nouvel article R 122-12 prévoyant une application informatique par les maîtres d'ouvrage de l'étude d'impact, applicables au 1er janvier 2018.

Références :  Ordonnance N°2016-1058 du 3 août  - Décret n°2016-1110 du 11 août

 


                    PROJET D'UN LOCAL ALTERNATIF A CHALON

   

Depuis quelques mois une vingtaine de personnes, militantes ou non, associatifs ou pas, se réunissent autour d'un projet de local , pour tenir des permanences , des ateliers, se rencontrer,échanger.....Un lieu auto-financé, autogéré. L'idée est de faire naitre et vivre ce lieu en s'engageant à y contribuer chaque mois ( de 5 à 20 euros, plus si..)

Le local recheché serait au centre ville ou sa périphérie proche, comprenant une grande salle, un coin cuisine, WC, lieu de stockage... L'association dédiée à cette aventure collective - prenant la suite d'ACTE - prendrait en charge, éventuellement l'aménagement puis la gestion.

Contacts /   anna.restorer@wanadoo.fr - 03 85 93 57 54   (laissez vos coordonnées si vous êtes intéressé-e et ne pouvez pas participer à cette réunion)

 


NUISANCES OLFACTIVES IMPORTANTES A ST AMBREUIL

Le problème nous avait déjà été signalé par une fiche sentinelle au mois de juillet dernier. La CAPEN en avait informé  quelques médias, revenus bredouilles. Les victimes viennent de contacter la CAPEN le 19 août : la nuisance a repris, en pire ( nausées, maux de tête..). Les riverains ont alerté la mairie qui n'a pas pris la peine de consulter les victimes. Un nettoyage du tout-à-l'égoût avait alors été réalisé.

Les odeurs ayant repris ces derniers jours, un autre nettoyage aurait été réalisé, constatant que des conduits seraient bouchés. L'absence de transparence sur les actions en cours, les origines du problème, génère une inquiétude légitime, la lagune paraissant atteinte.

Il est temps que le problème soit traité par des services compétents.   A SUIVRE

 

 


DES MAIRIES DE S&L RESISTENT A LINKY : la préfecture les assigne au Tribunal Administratif

ENEDIS, ex-ERDF, veut à tout prix imposer son compteur en se fondant sur son interprétation de la loi dite de "transition énergétiquen ( du 17 août 2015) . Dans toute la France, des citoyens-consommateurs et des municipalités résistent à cette violation de notre vie privée...En Saône & Loire, ce sont les municipalités de La Truchère et Mancey qui donnent l'exemple...sous la pression de la préfecture."Au lieu de remplacer les compteurs, ils feraient mieux de remplacer les lignes pourries" ( JSL 4 aout), déclare le maire de La Truchère ( JSL 4 août). L'application du principe de précaution dépend de qui ? Qui sera responsable  des risques ? Le tribunal doit statuer en référé le vendredi 12 août. Les mairies seraient déboutées*.

*L'affaire mise en délibéré sera traitée sur le fond dans les prochains mois.

LINKY par SILENCE

Courrier de refus

présentation

                                                                AVIS        

LES SECRETS DE LINKY / CONFERENCE LE JEUDI 3 NOVEMBRE A AUXERRE.....

Les conférenciers cherchent sur leur ligne de train  - Mâcon, CHALON, DIJON,  des associations ou municipalités intéressées par l'organisation d'une CONFERENCE les 2 ou 4 novembre

Contacter : sylvie.beltrami@wanadoo.fr

Dossier présentation


  frelon asiatique...

 

ALERTE ! L'interdiction des néonicotinoïdes voté par la loi biodiversité est un leurre.....PETITION de Pollinis en cours

L'interdiction des néonicotinoïdes votée en juillet 2016 lors de la loi biodiversité s'avère être un leurre destiné à endormir les citoyens qui pensent avoir gagné leur lutte. L'industre agrochimique est en train de mettre en place en Europe un plan de grande envergure pour introduire sur le marché de nouveaux pesticides tueurs d'abeilles pour sécuriser les centaines de millions de profits annuels.

Tout porte à penser que les autorités sanitaires et les institutions européennes sont prêtes à autoriser de nouvelles substances d'insecticides tueurs d'abeilles pour remplacer celles qui ont été interdites.

 

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BURE : UN RAPPEL A L'ORDRE CINGLANT ET HISTORIQUE POUR L'ANDRA, FAISANT SUITE A 2 MOIS DE MOBILISATION SUR LE TERRAIN

                                            

 

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communiqué de presse

 


DES NOUVELLES D'ALTERRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

   

 

SITE

 

 


LOI BIODIVERSITE VOTEE :  PETITS PROGRES MAIS GROS RECULS

 

          

   Dans la loi biodiversité, il y a certes la relative bonne nouvelle des semences libres pour les "amateurs" (*), mais globalement, pas de quoi s'enthousiasmer : des mesures continuent de mettre en danger la biodiversité.

-  L'interdiction des néonicotinoïdes est repoussée à 2018 et de nombreuses dérogations courrent jusqu'en 2020. Or la persistance de ces produits dans l'environnement, leurs effets destructeurs, vont se poursuivre...

-  La question des "nouveaux" OGM, de leur traçabilité et de leur évaluation, reste posée

-  La reconnaissance aux associations du droit d'échanger, de vendre des semences et plants (cf ci-dessous) est en fait un recul pour les petits maraichers, dont la survie en zones périurbaines est essentielle pour les circuits courts et la bio dans les cantines.

-  Par un système de compensation, la loi acte la poursuite de destruction d'espaces préservant la biodiversité et l'usage agricole: à elle seule, cette disposition ouvre grande la porte à la marchandisation de la nature...pour des projets inutiles.

   On est encore loin d'une véritable prise de conscience de la nécessité impérieuse, prioritaire de protéger la biodiversité.

 (*)  Promulguée le 8 août, la loi sur la biodiversité soumet paradoxalement l'échange des semences entre jardiniers amateurs à de nouvelles contraintes sanitaires. L'échange entre agriculteurs est par contre favorisé. Le Conseil constitutionnel du 4 août 2016 a invalidé les dispositions les plus favorables aux jardiniers amateurs. " Les règles sanitaires imposées - les mêmes pour les semences industrielles - sont inapplicables par l'immense majorité des jardiniers amateurs", estime l'assocation SEMONS LA BIODIVERSITE.

Confédération Paysanne

FNE  ( lettre du Président)

stratégie regionale Bourgogne Franche-Comté

travaux pratiques avec semences insoumises  www.kokopelli-semences.fr

 


BONNE NOUVELLE POUR LES SEMENCES LIBRES !

  

  La loi biodiversité, loin d'être satisfaisante, contient cependant une disposition intéressante concernant les semences cultivées : les variétés du domaine public sont enfin libérées du "catalogue officiel". Le 20 juillet, l'assemblée nationale a définitivement voté* la loi "pour la reconquête de la biodiversité", après 2 années de tergiversations et revirements.

  Cela signifie entre autre que toutes les associations loi 1901 pourront désormais - légalement - échanger, donner, vendre à des jardiniers amateurs des semences de variétés d'espèces cultivées qui ne sont pas protégées par un régime de propriété intellectuelle et industrielle(1). Il faut espérer que cette biodiversité libérée se répandra très vite dans tous les potagers....Pour mémoire, rappelons qu'en 1 siècle, 90 % des variétés traditionnellement utilisées par les paysans à l'échelle de la planète ont disparu de nos champs et de nos assiettes, confisquées par des firmes multinationales.

  Cette bonne nouvelle ne doit pas cacher qu'un énorme travail reste à faire, notamment pour que les agriculteurs aient également accès à la diversité génétique des ressources.

(1) Cette reconnaissance restreinte aux associations est en fait un recul pour les petits maraîchers et artisans semenciers qui restent dans une situation d'insécurité juridique lorsqu'ils vendent des semences ou des plants.

*art.11 du Code rural - article L.661-8

 


HOLLANDE FAVORABLE A UN PLAN D'INVESTISSEMENT ROUTIER ET AUTOROUTIER AVEC VINCI

  C'est du moins l'annonce qu'il a faite le 28 juillet à RIVESALTES. Ce plan de relance autoroutier - environ 3,5 milliards d'euros - pourrait être effectif dès le début de 2017, concernant une centaine de projets "pour améliorer la circulation périurbaine". ...."pour répondre aux besoins qui s'expriment localement un peu partout". Quid de l'effet de serre, de la pollution atmosphérique, des engagements de la COP 21 ?  Quid des espaces agricoles et autres lieux de biodiversité voués à disparaitre dans ce périurbain de plus en plus sollicité ? Quid des transports collectifs, de la modernisation du réseau ferroviaire ?  Si le prétexte, c'est la création de 10 000 emplois d'ici 2024, ces emplois peuvent aussi bien être créés dans ces domaines et le service public ferroviaire.

( Voir aussi SOS TER BRESSE et SAONEOR )


DECHARGE DE TORCY : AVANT LA FERMETURE DEFINITIVE, UNE SURVEILLANCE ACCRUE EST NECESSAIRE

   L'association STOP POUBELLE vient d'alerter les autorités responsables - via le site de Montceau News - d'un incident survenu dans la gestion des lixiviats ( eaux usées ) sur le site de la décharge de Torcy. L'association, alliée en la circonstance par avec d'autres associations locales ( Autun Morvan Ecologie, Terre eco..et soutenue par la CAPEN, en réclame la fermeture définitive dans les meilleurs délais. Ce que vient d'acter la dernière réunion du CODERST * en adoptant un projet d'arrêté préfectoral en fixant les conditions.

   *le même jour, étaient à l'ordre du jour la décharge de Granges, Recypneu, les déchets radioactifs d'AREVA à GUEUGNON, Purfer à ST MARCEL....Sans cette réunion, les associations environnementales n'auraient eu aucune information sur la situation de ces dossiers par les pouvoirs publics. Et n'en avaient pas du Conseil Départemental.

Concernant la gestion des déchets, le dialogue environnemental avec le Conseil Départemental est en panne et fausse l'information sur les enjeux

 ( à suivre)

   

LA SITUATION ACTUELLE :

DOCUMENTATION :

Rapport de l'inspection départementale//TORCY

Plan départemental presentation

-  Lettre des associations à S.ROYAL


DEUX PAGES DE "REPORTAGE PUBLICITAIRE" SUR LE CIRCUIT DE BRESSE DANS LE JSL DU  15 JUILLET, LA CAPEN ECRIT AU JOURNAL

 

Lettre CAPEN

Bruit coût social (ademe)

Lettre riverain

Réponse JSL

 Le coût social du bruit (ADEME)

 


CAMPAGNE ESTIVALE DE FNE : VIVRE DANS UN MONDE VIVABLE !

  communiqué

 

Déjà reconnue comme l'association référente en matière d'environnement par les institutions, les médias et les militants, FNE souhaite dorénavant s'allier la force du plus grand nombre, le grand public, pour porter efficacement la voix des citoynes, défendre leurs droits et leur patrimoine, défendre la nature et l'environnement face aux lobbies.


 


DEBAT PUBLIC SUR LA VOIE FERREE CENTRE EUROPE ATLANTIQUE (VFCEA) - www.debatpublic.fr

                                            ENFIN UN GRAND PROJET UTILE !   ....soutenu par la CAPEN

     

La VFCEA une ligne ferroviaire transversale qui permet de relier la façade atlantique et portuaire ( ST Nazaire) à la facade Est, de l'Europe rhénane et centrale. Elle rompt avec le centralisme ferroviaire. En optimisant l'existant, la VFCEA permet d'améliorer l'offre de transport marchandises comme celle des voyageurs. Elle renforce les atouts du ferroviaire par rapport à la route, contribuant par son report modal route/ferroviaire à lutte contre le dérèglement climatique.

Le  projet de la VFCEA est inscrit au Contrat de Plan Etat Région 2015/2020 et au réseau transeuropéen de transport. Depuis 2013, des études préliminaires ont été conduites en même temps qu'une concertation préalable : comités techniques, colloques, échanges avec les communes et les associations....Un comité de pilotage mis en place en 2015. En juin 2016, la CNDP a été saisie pour organiser l'information et la participation publique au projet.

 Un premier diagnostic environnemental a été réalisé sur le périmètre du projet au cours d'études préliminaires (2013-2014). Des études complémentaires permettront de mieux connaitre l'environnement naturel, physique, humain et d'identifier les impacts écologiques et les mesures à prendre :

- état des lieux initiaux : faune, flore, paysages, acoustiques

- l'élaboration des dossiers réglementaires : loi sur l'eau, Natura 2000...

CHIFFRES CLES :

  • 160 KM de double voie existante entre NEVERS et CHAGNY à moderniser
  • Un raccordement à la LGV PARIS SUD-EST d'environ 5 Km à créer
  • Une halte TER à implanter au droit de la gare TGV Montchanin-Creusot
  • 45 communes concernées en Bourgogne
  • Un coût global d'environ 600 millions d'euros

 Un projet soutenu depuis des années par la CAPEN (notamment au CESER...) -

autres développements à venir....

 


RALLYE DE LA COTE CHALONNAISE LE SAMEDI 9 JUILLET : BAGNOLES CONTRE NATURE

 

Bouzeron/Rully/Mercurey et leurs zones naturelles protégées seront livrées aux bolides (120) et à leurs "fans" pendant plusieurs jours. Le secteur vient de vivre un épisode de dégâts dus au ruissellement de pluies torrentielles qui a laissé les chemins dans un état catastrophique. Pour les tenants de ce "sport", c'est un "plus"....Saccager la nature et détruire le bien public se fait avec la couverture des autorités et de la presse. Qui paie les dégâts, l'entretien ?

Et avec ce type d'encouragements, on s'étonnera que des voyous viennent ensuite saccager les espaces naturels protégés avec leurs quads....

 

Legislation

Décret 2006

Contribution CAPEN véhicules à moteur

Saccage de la nature dans le chalonnais

Pelouses calcicoles

 


SIVENS, UNE VICTOIRE AU GOÛT AMER : LA JUSTICE DONNE TARDIVEMENT RAISON AUX OPPOSANTS ! Rémi Fraisse est mort et les 2/3 des zones humides détruites....La relation avec des projets inutiles de S&L combattus par la CAPEN est évidente.

  photo REPORTERRE    

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé le 1er juillet les 3 arrêtés préfectoraux qui avaient permis le démarrage des travaux : la déclaration d'utilité publique(DUP), l'autorisation de défrichement, l'autorisation de déroger à la loi sur les espèces protégées.

Le projet initial a été abandonné fin 2015 grâce à une mobilisation des défenseurs de la nature et des zadistes et remplaçé par un programme moins saccageur. Ce projet devra être abandonné aussi. Mais pendant cette lutte, Rémi FRAISSE a été tué par les forçes de l'ordre et les 2/3 des zones humides détruites.

Traité des tous les noms par des politiques de tous bords, la justice reconnait donc que les zadistes avaient toute légitimité pour protéger la nature. Les voyous dans l'illégalité étaient en façe, "protégés" eux par les forces de l'ordre.

Le projet était surdimensionné, n'était justifié par un intérêt économique convainquant, la destruction des espèces n'était pas justifiée, les mesures de "compensation" insuffisantes et enfin le projet n'était pas conforme au SDAGE....

On retrouvera ces ingrédients dans plusieurs projets contestés par la CAPEN : le supermarché flottant de ST GENGOUX, le projet SAONEOR*, CENTER PARCS au Rousset...Pour le Circuit de Bresse, où est l'utilité publique ? Tout le monde aura fait le rapport avec Notre Dame des Landes...La lenteur de la Justice, qui travaille avec des moyens dérisoires, voire honteux pour un pays développé et démocratique, justifie sans doute la précipitation avec laquelle les promoteurs de ces projets sont pressés d'entamer les travaux ! Et l'on nous fait de beaux discours sur le "dialogue environnemental". Nous ne cessons de le dire depuis une décennie : nous demandons avant tout l'application des lois existantes, avant qu'elles ne soient détricotées.

*Saôneor :  le Conseil Départemental et le Gd Chalon envisagent de commencer les travaux le 15 juillet, sans que notre recours ait été jugé, sans avoir l'autorisation loi sur l'eau....

Communiqué CAPEN

 


LE SYNDICAT DES EAUX DE SENNECEY LE GRAND VEUT GARDER UN "DROIT A POLLUER" REMUNERE

 

  En cause, le périmètre pour protéger les captages de LAIVES. Pour répondre à une pollution récurrente par des pesticides rendant l'eau impropre à la consommation, les consommateurs se sont déjà vu imposer l'installation d'une station d'épuration avec filtres à charbon. En même temps, il a été demandé aux agriculteurs concerner de faire un effort pour limiter leurs intrants. Cet effort étant rémunéré. Conclu en 2012, cette aide ( retour en prairie notamment..) arrive à terme en 2017. Le syndicat demande donc que les MAE ( mesures agro-environnementales ) soient reconduites.

Sauf que la qualité de l'eau avant les filtres ne s'améliore pas ( sauf un peu pour les nitrates). La question est : doit-on demander au citoyen-consommateur de continuer de payer s'il n'y a pas de résultat ou se demander auparavant pourquoi çà ne s'améliore pas ? Les solutions existent. Une notamment étant le passage en agriculture biologique avec des aides apportant un résultat certain. De plus en plus de collectivités optent pour cette solution.

Parce que l'interdiction des pesticides demandera encore du temps ( cf notre manif contre MONSANTO), la CAPEN et l'association Agir entre Saône & Grosne s'opposent à cette reconduction et demande une mise à plat de la situation, à laquelle les usagers/consommateurs/payeurs seraient démocratiquement associés. Mais apparemment, le syndicat craint la démocratie.

Les usagers pourraient demander au syndicat de prendre en charge les coûts sanitaires, notamment pour les cancers liés aux pesticides qui apparraissent sur le secteur.

 


CRUES, INONDATIONS....pour réfléchir aux aménagement dans le chalonnais

   1911  OUROUX 2015 chalon 

 

CHALON 1955 CHALON 1989 CHALON 1989

 

CHALON 1989

Site musée

 SI VOUS AVEZ DES PHOTOS, LA CAPEN EST INTERESSEE....


AREVA CREUSOT :  la liste des réacteurs concernés publiée par GREENPEACE

Le 16 juin, GREENPEACE a publié une note indiquant que les irrégularités - avec soupçons de falsifications - sur le site de Creusot forge Areva pourrait concerner des pièces installées sur des réacteurs en fonctionnement installés dans 12 pays....dont la France (80 pièces sur 21 réacteurs) .

Ségolène ROYAL et EDF se sont empressés de minimiser l'impact de ces révélations. Greenpeace comme Sortir du Nucléaire répondent par une demande de transparence totale sur la liste des pièces incriminées. L'autorité de sûreté nucléaire a validé la liste.

 


LE BRUIT COÛTE AU MOINS 57 MILLIARDS PAR AN A LA FRANCE......

Le coût sanitaire, social et économique du bruit s'éléverait au moins à 57 milliards par an, selon une étude réalisée par le Conseil National du Bruit, et copilotée par l'ADEME. Le combat mené par VNEBR et les associations du RAB ou l'AABV, qui se battent contre les "points noirs" que sont les circuits de vitesse et autres rallyes, pour déjà les faire reconnaitre comme un enjeu sanitaire, a désormais une évaluation économique.  Le coût sanitaire serait de 20 milliards, au bas mot. Car les synergies des expositions cumulées sur le lieu de travail et au domicile ne sont pas évaluées. Ce n'est pas le bruit lui-même qui altère le plus la santé, mais le stress qu'il génère. Le niveau critique étant situé à 65 dB et les bruits de voisinage touchent les populations les plus fragiles.

Mais la souffrance a-t-elle un prix ? Pour la CAPEN, il suffirait d'appliquer les lois et la Charte de l'environnement.


L'OBSERVATOIRE DE LA SANTE (ORS) PUBLIE LE PRE-DIAGNOSTIC 2016 POUR LE PRSE 3

     CHAPITRE 1       CHAPITRE 2     CHAPITRE 3      CHAPITRE 4

 

 Pour connaître les enjeux environnement & santé diagnostiqués par l'Agence Régionale de la Santé, la DREAL, l'ORS, le SGAR, l'ORS ( le chapitre 2 est trop volumineux pour être joint) :  www.orsbfc.org

 

 


 

     

 


METHANISATION : UNE CONSULTATION NATIONALE SUR LE PROJET DE DECRET RELATIF A L'APPROVISIONNEMENT D'INSTALLATIONS AVEC DES CULTURES ALIMENTAIRES"

En priorité, affirmer la priorité alimentaire de l'usage des terres agricoles....Attention également aux épandages superposés !

Consultation-décret

Point de vue FNE


200 000 poules à CHALLEINS(01), et moi, et moi, et moi  : le point de vue de la CGT sur le scandale révélé par L.214

     UN POINT DE VUE COMPLEMENTAIRE INTEGRANT LE VOLET SOCIAL TOUT EN POSANT LES BONNES QUESTIONS....

POINT DE VUE CGT

 Le dossier est suivi par la FRANA 01 (FNE)

 


CIRCUIT DE BRESSE : SOMMES-NOUS VRAIMENT DANS UN ETAT DE DROIT ?

Le 9 janvier 2016, un riverain parmi d'autres avait porté plainte contre le circuit de Bresse qui tournait toutes portes closes, avec photos et vidéos à l'appui. A plusieurs reprises, notamment lors des audiences au Tribunal, le circuit avait déclaré qu'il était harcelé et que des riverains portaient plainte pour des dates où il était fermé. Nous avons apporté la preuve du contraire....et de leur cynisme.

Cette plainte a été transmise au parquet le 14 mai 2016, et VNEBR vient de recevoir le classement sans suite.

4 mois pour traiter une plainte, il parait que de nos jours, c'est normal : la justice n'a plus les moyens ! Mais pendant ce temps, le circuit tourne, souvent dans l'illégalité, comme le circuit de kart ( la CAPEN et VNEBR viennent de déposer un recours au Tribunal administratif contre l'arrêté d'autoristion préfectoral du 2 mai 2016). Ce circuit fonctionnait sans autorisation !

Mais ce qui est grave, c'est que cette plainte a été déclassée en appel téléphonique anonyme. Or, depuis 10 ans que çà dure, les riverains ne se sont jamais cachés de leur opposition.Ils ont toujours gardé le courage de leurs opinions. Il est cependant écrit :"Les faits ou circonstances dont vous vous êtes plaint n'ont pas pu être clairement établis par l'enquête. Les preuves ne sont pas suffisantes pour que l'affaire soit jugées par un tribunal".*

C'est la 3e fois en 2 ans que ce déclassement/enterrement d'une plainte en appel téléphonique anonyme est exercé. Le plaignant va donc écrire au Procureur de la République pour signaler ce qui lui apparait comme une dérive inadmissible de l'administration judiciaire. Nous nous sommes déjà aperçu, au fil des audiences, des articles de presse, des nombreuses lettres aux autorités "compétentes" (dernièrement une lettre au préfet de S&L et aux ministères concernés),  que personne ne souhaitait aborder ce conflit et que tout était mis en oeuvre pour tenter de discréditer les plaignants, voire de les faire taire. Avec la complicité silencieuse des médias locaux.

Mais le "pot de terre" bressan ne se laisse pas impressionner. Par contre, il s'interroge de plus en plus sur l'existence d'un "Etat de Droit" français où tous les citoyens seraient égaux devant la loi et la Constitution respectée : le bruit est un problème de sante publique.

La CAPEN 71 et VNEBR attendent le délibéré du jugement en appel à DIJON le 7 juin.

*FAUT-IL EN RIRE ?  En Dordogne, la Cour d'Appel vient de condamner un couple sur la plainte d'un voisin, car les grenouilles de leur mare faisait "trop de bruit" ( estimé à 63 décibels) deux mois par an !

 


MASSACRE DE BLAIREAUX A EPINAC

      Contact ASPAS bourgogne : edeletain@gmail.com

ARTICLE JSL

lettre au préfet 2016


LA GRANDE DISTRIBUTION DEVRAIT 418 Milliards* au fisc - urbanisme & zones inondables

L'association "En toute franchise" demande dans sa pétition une commission d'enquête parlementaire. Elle s'appuie sur une enquête et des constats que la plupart des associations environnementales  -notamment celles qui siègent dans les CDAC- font au quotidien :

-  les décisions d'urbanisme sont soumises aux pressions et à l'influence de la grande distribution

-  la grande distribution exploite des surfaces de vente illicites, en toute impunité

   S'appuyant sur une argumentation juridique, l'association propose des lettres à envoyer aux préfectures et aux députés. L'analyse de l'association a été actualisée, notamment du fait de la loi travail : critère à l'emploi salariés et non- salariés dans les autorisations des CDAC.

   La CAPEN représente les associations environnementales à la CDAC 71. Plusieurs dossiers ont corroboré récemment ces observations : construction d'un commerce au centre ville de CHALON S/S ; autorisation d'une grande surface à GERGY ; demande d'autorisation d'une grande surface à ST GENGOUX....Pour ces dossiers, il s'agit de constructions en zones inondables. Effarant quand on suit l'actualité de ces derniers jours sur les inondations !

   La CAPEN participera donc aux actions à mener au niveau départemental.

*418 milliards de fraudes non perçus, c'est :  10 fois les économies que devrait faire la France pour rester dans les clous fixés par l'Europe ou 5 années d'impôts sur les revenus ou 30 fois le trou de la SECU...

 

SITE 

 


 

 


NOURRITURE BIO DANS LES CANTINES : les sénateurs votent contre*

L'association Agir entre Saône & Grosne relève que le sénateur EMORINE fait partie de ces sénateurs. C'est pourtant dans son fief  de SENNECEY que les pesticides posent un problème récurrent, malgré une station d'épuration. L'agriculture biologique serait à l'évidence la solution pour dépolluer la nappe et elle pourrait alimenter les cantines.....sans importation. L'association Agir a d'ailleurs amorcé la pompe vertueuse ( COOP AGIR).

Si vous voulez écrire à ce sénateur : JeanPaul.Emorine@wanadoo.fr ( nous pouvons vous fournir des cartes postales !)

* réponses sénateurs

 


CLIMAT : l'escroquerie des multinationales

     REPLAY

Cette remarquable enquête vient à point pour reveiller les consciences avachies des oligarchies qui gouvernent la planète et notre beau pays de France ....Le véritable état d'urgence, il est là, dans cette barbarie qui détruit l'avenir du climat, celui de la biodiversité. Qui poursuit le programme nucléaire et l'enterrement des déchets à BURE. Qui voudrait autoriser le glyphosate. Sans perdre de vue la responsabilité des décideurs locaux qui participent avec constance et aveuglement à aggraver la situation : circuit de Bresse, mine de fluorine dans le Morvan, Saôneor ....

LIRE AUSSI SUR REPORTERRE CES ARTICLES :

 TOTAL, ENGIE, LAFARGE....

 L'incendie d'Alberta, parabole de l'époque

 


ICPE : les axes d'action pour 2016 définis par une circulaire du Ministère de l'environnement

Circulaire 1   -   Circulaire 2 

Formation ICPE  FNE Franche Comté prévue le 3 juin à Lons le saunier - Centre Social


SPORTS MOTORISES : UN NOUVEAU FORMULAIRE D'EVALUATION DES IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT

Référence : Arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l'article R. 331-24-1 du Code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique. L'ancien décret datait du 16/03/2011

Le conseil départemental de S&L a publié un arrêté concernant l'utilisation des engins à moteur dans les milieux naturels. Il rappelle que l'entretien des balades vertes relève de la comptétence des communes ou com.com.

Commentaires

 


              Photos P.BEAUGRAND                                                           

BOURGOGNE FRANCHE-COMTE : FERMETURE DES GUICHETS ET GARES SNCF, DISPARITION DE LA LIGNE "des Hirondelles", SOUTIEN A L'AEROPORT DOLE-TAVAUX, ...IL EST URGENT DE REAGIR ! MANIF de SOS TER BRESSE

D'ici à 2017, de nombreux guichets, des gares, des horaires pratiques auront disparus. SOS TER BRESSE et des comités de lignes se sont battus ces dernières années contre les fermetures des guichets des gares de SEURRE, de LOUHANS, de TOURNUS...Qui aujourd'hui défend les lignes dites secondaires au Conseil Régional Bourgogne Franche Comté ? Apparemment personne. Le guichet de la gare de Louhans sera fermé les samedis/dimanches et jours fériés dès le 1er juin. Le guichet de Seurre est déjà fermé malgré les mobilisations locales des élus et usagers. D'après la FNAUT, de nombreuses autres fermetures de guichets sont dans les tablettes. Où, quand ? La concertation n'est plus de mise. A quoi servent les comités de ligne ? A entériner des décisions déjà prises en catimini ( entre SNCF et Région ) et brutalement appliquées ?

Pendant ce temps, la Région BFC se prépare à soutenir financièrement l'aéroport DOLE TAVAUX. La SNCF est en train de détruire lentement mais sûrement la Ligne des Hirondelles. Pour démotiver les clients, les guichets de MOREZ et ST CLAUDE fermeront au mois de juin. Ensuite, comme pour la ligne de la Bresse, la SNCF pourra prétexter qu'il y a toujours moins de clients : elle aura tout fait pour !

Michel DUBROMEL ( Vice président FNE  - Conseiller CES Européen) :" Lorsque que je compare avec le fonctionnement et les résultats de la ligne d'intérêt local du coté suisse, il me semble que nous sommes sur 2 planètes différentes. Et pourtant les suisses sont aussi des fanatiques de la bagnole*. Par contre il reste une volonté politique des maintenir des services de transports publics très réguliers. De notre côté, il faut être expert pour connaître les horaires (...)"

Nous assistons médusés - impuissants ? - à la disparition du service public regional ferroviaire en milieu rural. Le moyen de transport le plus écologique et climatique. Le plus utile au plus grand nombre d'usagers. Alors que la SNCF et RFF, endettés par des LGV inutiles, programment cet enterrement.

Contacts :    sos.ter.bresse@gmail.com -  michel.lambert21@hotmail.fr ( Seurre)  - CESER BFC :  martine-esther.petit@wibox.fr - pascal.blain@wanadoo.fr

                    

Documents /

Article MEDIAPART " démentèlement programmé"

FNE : argumentaire pro-TER

SOS TER BRESSE TRACT

SOS TER DIAPORAMA

TRACT MANIF LOUHANS LE 17 JUIN 2016


VIDEO ANIMATION SUR LES ZONES HUMIDES ( agence de l'eau RM )

VIDEO

une animation d'une grande qualité pédaogique à diffuser largement !

ET AUSSI :

                    


Les pesticides et d'autres polluants sont réputés cancérogènes - Pourquoi la CAPEN demande un REGISTRE DEPARTEMENTAL DES CANCERS par C.SENE MARTINON - administrateur CAPEN 71

                            

    

Un registre départemental des cancers est un registre sur lequel sont enregistrés tous les cancers (registre général) ou des types de cancers particuliers (registre spécialisés).

Actuellement le financement des registres du cancer est assuré par l'INVS et l'INCA pour leur activité de surveillance.

Le RESEAU FRANCIM/INVS, créé en 1997, est une association loi 1901 qui regroupe tous les registres qualifiés français pour le cancer.. En 2009, le réseau compte 13 registres généraux couvrant 15 départements et 12 registres spécialisés  dont registres nationaux pour les enfants. Ces derniers sont les plus anciens (1975) et contribuent à la surveillance épidémiologique en recueillant les nouveaux cas dans les zones couvertes par des registres.

En Bourgogne, il y a :

-  un registre spécialisé des cancers digestifs en Côte d'or et en Saône & Loire

- un registre spécialisé des cancers hématologiques (lymphome et leucémie) en Côte d'Or

- un registre spécialisé des cancers du sein et des cancers gynécologiques en Côte d'or

Il n'y a pas de registre général en Saône & Loire.

Il existe cependant des registres nationaux dans lesquels la Bourgogne est incluse. Il s'agit de registres des cancers de l'enfant (0-14 ans) :

- registre national des tumeurs solides de l'enfant (RNTSE)

- registre national des hémopathies malignes de l'enfant (RNHE)

Ces registres permettent de voir l'évolution des cas de cancers ou d'établir une corrélation entre le début d'une pollution à un instant T et une augmentation au bout de 30 ans. Il existe des registres pour les maladies telles que Parkinson et Alzheimer ( affections longue durée - ALD 16) dont on sait maintenant que l'origine peut être les pesticides ( rapport INSERM).

Lors de leur lutte contre l'incinérateur de Cluny, les opposants et victimes  avaient regretté l'absence d'un registre général en Saône & Loire, et demandé une enquête épidémiologique qui leur a été refusée par l'autorité préfectorale. Or l'INVS avait publié en mars 2008 une étude se basant sur les registres généraux du Ht Rhin, du Bas Rhin, de l'Isère et du Tarn où étaient installés 15 incinérateurs. L'incidence de la pollution avait pu être démontrée, l'étude concluant : "on ne peut exclure que les expositions passées depuis les années 70 puissent encore favoriser la survenue de cancers".

C'est pourquoi la CAPEN demande qu'un tel registre départemental existe pour la S&L, fortement impactée par les pesticides : il peut et doit être une référence et une source d'information pour les victimes de pollutions endémiques ( amiante, pesticides...) pour faire valoir leurs droits.

Mais quand les organismes officiels de la santé, les gouvernements et lobbies ont  intérêt à ce que le public ne connaisse pas les conséquences de certains produits polluants et leur coût pour la société, on ne cherche pas à savoir et faire les corrélations.

C'est ce qui se passe en ce moment autour des puits de captage de LAIVES : les cancers apparaissent mais il n'y a pas d'enquêts épidémiologique....

Pour aller plus loin :

INSERM

CAPEN : l'empoisonnement protégé

FNE : une question de santé publique

Comment agir ?    ECOPHYTO-kit collectivités

 


    Les acteurs de l'agrochimie tentent à nouveau de faire une percée dans l'UE pour introduire des produits OGM issus de nouvelles techniques de sélection par manipulations génétiques....en faisant accepter qu'il ne s'agit pas d'OGM ! En demandant à ce qu'ils ne soient pas soumis aux obligations d'étiquetage et d'évaluation des risques.

 

                                               PETITION DE GREENPEACE

 


SOBOTRAM VEUT AJOUTER UN SITE CLASSE SEVESO SEUIL HAUT DANS LA ZONE INDUSTRIELLE NORD DE CHALON ( Crissey)

  Le moins que l'on puisse dire de cette réunion publique qui s'est tenue le 26 avril à CRISSEY, sensée apporter un éclairage sur le contenu du projet, c'est qu'elle manquait de clarté. Une vingtaine de personnes s'étaient déplacée.

  SOBOTRAM ( www.sobotram.fr ) est une entreprise de logistique et transports de produits chimiques conditionnés et spécialisée dans les transports dangereux. Elle est installée depuis 1996 et concerne actuellement 90 emplois L'enquête publique est motivée par une demande d'extension, notamment pour un bâtiment de stockage de produit dangereux ( en l'occurence, l'hypochlorite de calcium) dans la rue Paul Sabatier, necessitant de classer l'ensemble du site en SEVESO seuil haut.

Communes concernées : Chalon, Champforgeuil, Crissey,  Fragnes-La Loyère, Lessard, Virey

L'enquête publique est ouverte depuis le 7 avril et dure jusqu'au 19 mai. La CAPEN déposé  son avis . Le dossier doit être envoyé à la préfecture le 20 juin. Dossier consultable en mairie de Crissey.

Parmi les problèmes non abordés :  itinéraire des transports dangereux dans le chalonnais ( cf SAONEOR) ; information des riverains (PPRT ; PPI) ; avis de l'autorité environnentale ( DREAL).....à découvrir dans le registre d'enquête.

Documents utiles :

Guide des risques industriels

déposition CAPEN

Communiqué CAPEN SEVESO juillet 2015

Communiqué FNE

 

   

 


30 ANS APRES TCHERNOBYL, IL FAUT ENCORE ET TOUJOURS REPONDRE A LA DESINFORMATION

   Trente ans après, les leçons de Tchernobyl n'ont pas été tirées. Si les règles de "transparence" et de "sécurité" ont évolué sous la pression citoyenne et scientifique, Tchernobyl n'a pas empêché FUKUSHIMA, et on commence à reconnaitre dans les milieux nucléocrates qu'une autre catastrophe est probable. Le credo de l'infaillibilité a définitivement vécu. Au point que l'on prépare l'opinion...en distribuant des pastille d'iode. Ce qui n'empêche pas le gouvernement français ( Ségolène ROYAL...) de souhaiter le prolongement de vie des centrales les plus dangereuses, traitant les antinucléaires "d'extrémistes". Ni des candidats à la présidentielle (SARKOZY...) de prôner la poursuite aveugle du tout-nucléaire.

  La France, le pays du monde qui a le plus misé sur l'atome, dont l'industrie est en faillite, est certainement le moins à l'abri d'une catastrophe. Son parc nucléaire de 58 réacteurs a très mal vieilli. Près de 700 000 personnes vivent à moins de 10 km d'une installation, 2,4 millions dans un rayon de 20 km. Des populations impossibles à déplacer, soigner...donc à "confiner". Nos voisins, l'ALLEMAGNE, le LUXEMBOURG, la SUISSE, inquiets, nous demandent de fermer nos vieilles centrales ( Bugey, Fessenheim, Cattenom..).

  C'est le bilan environnemental de Tchernobyl qui fait actuellement l'objet d'une désinformation flagrante, car ce bilan est avéré. Dans la zone interdite, les arbres, sols et animaux sont gorgés de radioactivité pour des siècles. Pour le plutonium cela durera des centaines de milliers d'années.

Quelques liens pour aller plus loin, avec une information plus fiable :

 

 


NAISSANCES  SUR LA TOILE ! LES SITE DE L'ECOLIEU DU PORTAIL ( TORPES 71) et de PASSERELLE ECO

   SITE

 

 Passerelle Eco



UN DOCUMENT RECENT IMPORTANT : ORDONNANCE PORTANT SUR LA CONSULTATION PUBLIQUE DES PROJETS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT

ORDONNANCE

 


GENERATIONS FUTURES PUBLIE UNE CARTE INTERACTIVE DES VICTIMES DE PESTICIDES EN FRANCE

 

Professionnels, collectifs locaux, particuliers, ce sont déjà plusieurs centaines de témoignages : GENERATIONS FUTURES lance un appel à tous les particuliers souhaitant apporter leurs témoignages ! Ils seront étudiés, vérifiés.

Concernant la Saône & Loire, y figure le témoignage (Blog) du  Collectif Mâconnais Pesticides et Santé. A nous d'enrichir ce travail....( on pense au haut-lieu de la pollution par les pesticides à LAIVES-SENNECEY le Grand - voir liens ci-dessous ).

La lutte contre les pesticides et leurs épandages est une constante dans les combats de la CAPEN : contre les épandages aériens, pour soutenir les vignerons bios "récalcitrants" ou des victimes isolées ( Bresse..), par la diffusion de la fiche sentinelle...

lire aussi ci-dessous

la CARTE

brochure info Veille au Grain

agir pour l'environnement entre Saône & Grosne

arrêté préfectoral captages Laives

Lettre à l' ARS mars 2015

Base de données des pesticides autorisés(ANSES)

 Malgré les mobilisation citoyennes sur les pesticides, les OGM, le scandale de PANAMA, les députés européens viennent de voter une directive dictée par les lobbies, qui est une offensive sans précédent contre la transparence, le droit à l'information et celui de protéger notre santé et notre environnement. C'est le plus gros plan jamais élaboré par l'industrie pour faire taire les lanceurs d'alerte, les citoyens afin de sécuriser leurs milliards de profits.

Notre seul moyen de faire obstacle, c'est de mettre une pression sans précédent sur le Conseil de l'UE, qui aura le dernier mot.

 VIDEO Nicole FERRONI

 


USINE DE METHANISATION : VITRY EN CHAROLAIS ET LES ASSOCIATIONS RESISTENT...ET MÊME LA FNSEA DIT NON !

    le projet tel que prévu en 2014

 

Le conseil municipal et les représentants des associations locales*, après avoir visité un site similaire à OBERNAI (Ht Rhin), ont décidé début avril de refuser l'implantation de cette usine sur l'ancien site d'ETERNIT, à coté d'habitations et d'une zone commerciale. La municipalité est même décidée à engager un recours gracieux pour invalider l'arrêté préfectoral  (2 oct 2015) autorisant cette installation, et, si necessaire, d'aller devant le Tribunal Administratif.

La FNSEA et Jeunes Paysans 71 n'en veulent plus....parce que le projet a été changé.

* associations Bon Air à Vitry et Comité de protection de l'environnement du Charolais-Brionnais ( CPECB), membres de la CAPEN

Contacts :  cpecb.assoc@gmail.com  ; bonairvitry@gmail.com

Position FNSEA

 


PESTICIDES : UNE VIDEO (8 min.) de l'Agence Régionale de la Santé Bourgogne Franche Comté

   

 video

 L'ARS convient que de nombreuses études* établissent désormais un lien de causalité entre certaines pathologies et l'utilisation des pesticides. Elle reconnait d'ailleurs que la la maladie de Parkinson ( neuro-dégénérative) est plus élevée en Bourgogne que la moyenne nationale. La vidéo cible les auto-entrepreneurs ( espaces verts, charpentes...) et les ayants-droit agricoles...

 Mais l'ARS oublie les riverains des épandages, qui se comptent par millions, pour lesquels ne sont faites aucunes études épidémiologiques. On dispose de tas de données sur le tabac, l'alcool, la pollution de l'air mais la réalité des coût sanitaires et environnementaux des pesticides n'est pratiquement pas étudiée en France. Comme si personne n'avait envie de savoir. Les lobbies bloquent toute recherche de transparence, avec la complicité des pouvoirs publics. Ces riverains commencent seulement à s'organiser pour se faire entendre.

  AVRIL, la société du Pt de la FNSEA, Xavier BEULIN, commercialise près de la moitié des pesticides vendus en France....Il est pas là, le problème ? Un conflit d'intérêt ? 5,4 kg de pesticides pulvérisés par ha cultivable et par an par les agriculteurs français...contre 3 kg en moyenne en europe et cela continue d'augmenter ( +.9% en 2014).

La CAPEN avait demandé il y a quelques années, au moment des épandages aériens massifs en S&L, que soit mis en place un registre des cancers sur la Région. Nous y reviendrons. Elle serait intéressée, par exemple, par une étude épidémiologique sur le ressort de la SIE de la Grosne & Sennecey et de l'aire de captages de Laives...

* notamment l'étude de l'INSERM

Phytovictimes

Video

Lire aussi dans la rubrique "Actions en cours de la CAPEN/L'avenir est dans le pré.."


LA CAPEN DANS LE COMITE DE RIVIERES DU CHALONNAIS

arrêté préfectoral du 15 mars 2016 N° 2016-0585-DDT

 


CRISE AGRICOLE : LA FNSEA RESPONSABLE ET COUPABLE !

     " EN 2008, ON A SAUVE LES BANQUES....ET SI, EN 2016, ON SAUVAIT L'AGRICULTURE ?"

Alors que les paysans se suicident ou disparaissent ; alors que plus personne ne peut ignorer que le "modèle" agroindustriel, intensif et chimique est dans une impasse, des agriculteurs continuent de soutenir la FNSEA. Or, manifester avec la FNSEA, c'est manifester avec un "syndicat" fossoyeur, co-responsable de la situation actuelle. La question doit être posée des responsabilités morales et financières, y compris politiques.

La grande distribution a longtemps eu bon dos, accusée de tous les maux, comme la PAC. Elles ne sont que des  rouages d'un système fait de complicités du sommet de l'Europe, de l'Etat à celui des cantons. Cette complicité criminelle dure depuis plus de trente ans et n'a jamais été attaquée en justice*. Elle est illustrée par l'ubuesque position du président de la FNSEA, Xavier BEULIN* qui se drape derrière le drame des paysans alors qu'il défend les intérêts des industriels. La politique suicidaire qu'il promeut fait uniquement le jeu des industriels de la chimie et des semences, qui ont décimé les agriculteurs tout polluant nos territoires et notre alimentation.

Mais les ministres de l'agriculture et les gouvernements qui se succèdent depuis des décennies savent tout cela. Ils sont cyniques au point d'accepter que des milliers de paysans puissent disparaitre ou mourir de désespoir pour protéger les intérets des industriels marchands de mort. Cynique comme le ministre de l'agriculture, LE FOLL, qui a écrit aux députés pour leur demander de ne pas voter la suppression des néonicotinoides tueurs d'abeilles. Pour protéger les actionnaires plutot que la santé publique et la biodiversité.

On produit et consomme trop de viande, de lait, de sucre....Pas assez de céréales, de fruits et légumes. Les besoins alimentaires peuvent être couverts par le bio. On peut se passer des pesticides. Mais la FNSEA, qui tient les Chambres d'agriculture, exerce son chantage au productivisme dans les agences de l'eau et dans la plupart des instances qui décident de l'avenir de l'agriculture et du monde rural. Et quand les politiques n'obtempèrent pas, la FNSEA utilise la violence, sans aucune conséquence judiciaire.

L'avenir est dans le pré, peut-on lire sur des banderolles le long des routes. Malheureusement, c'est le cas :  mais cet avenir,  c'est celui de l'empoisonnement de la nature et des êtres vivants qui l'habitent.  Celui de la mort des sols, des abeilles, de la biodiversité....et des paysans.

C'est à nous, citoyens et consommateurs d'exiger rapidement des engagements sur la finalité de notre modèle agricole. Les conversions et les alternatives d'agriculteurs vers une agriculture de qualité vont moins vite que l'empoisonnement généralisé. Nous sommes en droit de demander que la protection de notre santé passe rapidement avant les intérêts économiques et financiers des multinationales et de leurs serviteurs politiques. Nous ne pouvons plus rester des spectateurs impuissants de l'impasse à laquelle la FNSEA conduit ses syndiqués comme des animaux à l'abattoir. Le temps est venu de penser au volet judiciaire face à l'hécatombe.

 * si ce n'est par des victimes de pesticides

* Pdg d'AVRIL ( ex Sofiprotéol)

afterres2050.solagro.org/

Destruction des sols (Bourguignon)

Circuits bios

Communiqué FNE-ELEVAGE

CAPEN : la bio au conseil régional


DOCUMENTS TOUJOURS UTILES : ON A RECU......EAU ET BIODIVERSITE...LINKY....SPANC...

 


TRANSPORTS COLLECTIFS DU GD CHALON : LA MOBILISATION DES USAGERS MECONTENTS SE DURCIT

COMMUNIQUE

  Photo Vivre à Chalon

communiqué

tract Sevrey

Tout le monde convient que les problèmes de circulation dans le Grand Chalon ne datent pas d'aujourd'hui. L'initiative technocratique et autoritaire du grand Chalon sur les lignes de bus remplacée par des "transports à la demande" (TAD) ne fait qu'aggraver la situation en affaiblissant les transports publics. C'est en fait tout le plan des déplacements qu'il faudrait revoir, parce qu'il n'a pas été "pensé" depuis des décennies dans l'aménagement du territoire et l'urbanisme. Ce n'est visiblement pas le PLUi présenté à la population qui apportera des solutions. Une agglomération ne se construit pas sans une réelle participation des citoyens aux choix et décisions. Or cette concertation n'existe plus...

AUPRES L'OPERATION ESCARGOT DU 11 MARS AU CENTRE VILLE DE CHALON, UNE NOUVELLE ACTION A EU LIEU LE 22 MARS  AU DEPOT DE LA STAC.....

 


TERR'ECO  : une nouvelle association sur le bassin minier dans le réseau CAPEN*

Présentation

 


DES NOUVELLES DU CESER BFC

Martine Esther PETIT, qui représente les associations environnementales au CESER "fusionné" ( au titre de la CAPREN, nouvelle fédération régionale) nous informe qu'elle fait partie de 2 commissions : territoires et environnement ; cadre de vie et société. Elle joint un document sur un "panorama" de vie associative en BFC.

DOCUMENT

Pour la joindre : martine-esther.petit@wibox.fr - Le nouveau site du CESER-BFC :  ceser.bourgognefranchecomte.fr

Intervention de Pascal BLAIN, président de FNE Franche Comté

 


UN AVENIR INCERTAIN POUR LES SCHEMAS REGIONAUX DE COHERENCE ECOLOGIQUE

LA LOI BIODIVERSITE REDUITE A UNE PEAU DE CHAGRIN

 
  

   De l'approbation des SRCE (fin 2015 pour la plupart)  à leur mise en oeuvre, le chemin risque d'être long. FNE demande aux associations de vérifier comment les nouvelles régions ( pour nous, la Bourgogne/Franche-Comté) s'approprient ces dispositifs. 

La loi NOTRE du 7 août 2015 prévoit que le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ( SRADDET) se substitue à ces SRCE. Or les modalités de ces substitutions inquiètent,  prévoyant de ne reprendre "que les éléments essentiels". Le risque est celui d'une énième régression du droit de l'environnement.

Rappelons qu'une CHARTE a été établie en Bourgogne, signée par la CAPEN : vous pouvez la faire signer par votre commune !

FNE, en lien avec avec les ministères concernés, a rappelé un certain nombre d'éléments indispensables à l'ordonnance qui doit préciser ces modalités :

-  la remise en état des continuités écologiques ( lien d'opposabilité)

- le contenu du SRADDET concernant la trame verte & bleue doit être similaire à celui des SRCE, avec une cartographie obligatoire et opposable

-  les documents de planification de l'Etat et des collectivités doivent prendre en compte le SRADDET

-  le sens de l'opposabilité entre les infrastructures de transport et le SRADDET doit être inversé : ce sont à ces infrastructures de le prendre en compte

-  la subsitution du SRADDET ne doit être envisagée qu'après la révision des SRCE

-  une gouvernance équilibrée des Comités régionaux de biodiversité doit être établie dans les meilleurs délais avec les parties prenantes initiales aux SRCE

  Une consultation est programmée pour mars 2016.

Contact FNE ( Maxime PAQUIN) : nature@fne.asso.fr 

DOCUMENTS :

- Projet de loi 2016

-  La nature oubliée

- Natura 2000 & biodiversité

-  Contribution CAPEN SRCE 2014

-  Compensation

-   Diaporama

-   SRCE

Atlas des communes


COMMENT L'ETAT ET LE LOBBY NUCLEAIRE NOUS PREPARENT A LA CATASTROPHE

                                                                         

 

   Jusqu'à aujourd'hui; la version officielle du lobby nucléaire était que la technologie était sûre, maîtrisée. La faillite industrielle avérée d'AREVA, et celle, possible, d'EDF, montrent l'extrême fragilité du "fleuron" de notre industrie, cachée derrières des mensonges et manipulations depuis des décennies.

   Petit à petit, quelques éléments du lobby laissent entendre qu'une catastrophe est possible, voire probable. D'ailleurs l'Etat et EDF nous y préparent en distribuant des pastilles d'iode autour de leurs "cocottes minute". L'autorité de sureté nucléaire (ASN) elle-même, prend ses distances et lance des alarmes sur la sécurité, relayée par la Cour des comptes...En plein état d'urgence, le gouvernement sécuritaire s'est bien gardé de nous parler des risques d'attentats sur les sites nucléaires, les transports etc...

   Le lobby a donc commencé à préparer l'opinion à l'acceptation d'un risque d'accident et en a confié la stratégie à mettre en oeuvre à un cabinet ( Mutadis Consultant). Mais c'est comme dans les réacteurs : il y a des fuites. 3 piliers composent cette stratégie :

- Promouvoir l'utilisation massive de l'électricité nucléaire, chauffage et voiture électriques, climatisation .....la preuve qu'on peut pas s'en passer

- Empêcher l'essor des alternatives, saboter la transition énergétique et maintenir le pays à la traîne des renouvelables en mettant la main dessus

- Prétendre qu'il est possible de vivre en zone contaminée, même au détriment de la santé ( ce que le lobby impose déjà en Biélorussie et au Japon)

   Il est ainsi prévu de limiter l'évacuation des zones touchées à quelques kms autour de l'accident...parce qu'il est impossible de prendre en charge des centaines de milliers de personnes à évacuer, reloger etc...On apprend également que dans le cadre de l'état d'urgence (ART 36-1) adopté le 10 février dernier, le nucléaire, considéré comme une "calamité publique" ( JJ URVOAS, garde des Sceaux), il faudrait assurer l'ordre public en isolant les antinucléaires et autres lanceurs d'alerte.

  On s'en doutait un peu...

DOCUMENT

FNE communiqué

Article Corinne LEPAGE

 


AAC DE LAIVES : APRES LES PESTICIDES, LES CANCERS ? Une victime écrit aux autorités "compétentes"....

Depuis de longues années, l'association AGIR ENTRE SAONE & GROSNE se bat contre la pollution des aires de captage de Laives par des pesticides. La réponse officielle a été une coûteuse station d'épuration. Celle de l'association d'apporter une réponse concrète à la protection des captages et un changement des comportements. Mais les pesticides persistent à polluer l'eau des consommateurs. Aujourd'hui, la question de l'impact sanitaire de cette pollution récurrente est posée.

à suivre

Lettre


DES NOUVELLES DE LA CENTRALE DE LUCY 3

   Témoin de son passé industriel, le site est inscrit dans le paysage de Montceau

  Encore exploitée par E.ON, la centrale de LUCY 3 a cessé la production d'électricité à partir du charbon en mars 2014. Après la mise en oeuvre d'un plan de reconversion des 67 salariés, des études ont été programmées pour la fermeture du site. Pour trouver une solution pour le désamiantage de la tour (95 m..), pour étudier les modalités de la dépollution et réhabilitation du site industriel.

 Ce projet s'inscrit dans la transition énergétique. La CAPEN  participé, aux cotés des syndicats ( CGT..) et les pouvoirs publics, au Comité de pilotage ( COPIL).

 Pour en savoir plus :

- LUCY présentation

- E.ON  COPIL

- DREAL COPIL

- Transition énergétique FNE

 


 


PANNEAUX PUBLICITAIRES : LA FRANCHE MOCHE DE MACRON RETOQUEE !

  

MACRON voulait "assouplir"  les règles d'implantation des panneaux publicitaires par un projet de décret. La consultation publique organisée par le ministère de l'Ecologie sur ce texte écrit pour le lobby des afficheurs a réuni plus de 60 000 participations, un record en la matière. Une campagne avait été organisée par Agir pour l'environnement et Paysages de France, qui à elle seule a réuni 45000 protestations.

Même s'il est parfois difficile de juger de l'efficacité de certaines des pétitions que nous signons ( mais qui ont le mérite de nous alerter/informer d'un problème), c'est la preuve que les mobilisations citoyennes peuvent être efficaces pour infléchir une décision politique. La CAPEN 71 a pris sa part dans cette mobilisation. Elle sera d'ailleurs ce jeudi 11 février au Tribunal de Mâcon contre des afficheurs ayant sévi en Saône & Loire.

 


 

      MINE DE FLUORINE ANTULLY

Dernières nouvelles  avril 2016/    L' ONEMA est sur place pour préparer un rapport sur les ruisseaux dans lesquels seraient déversés les eaux usées de l'usine

  Après plusieurs réunions publiques, des rencontres avec les collectivités concernées, le collectif d'associations* luttant contre le projet d'une mine de fluorine à Antully depuis 2013 marque des points. Un véritable débat public est lancé. La population et les élus ont été informés des enjeux de ce projet. Les agissements du groupe Garrot-Chaillac, qui se targue de transparence, continuent d'inquiéter dans un contexte législatif minier qui fait l'objet de pressions lobbyistes. L'entreprise a procédé à des tirs de mine à proximité d'habitations de la zone concernée par la mine pour vérifier le comportement des terrains sans que les riverains en aient été informés...Pour le moment, les présentations du projet par Garrot Chaillac laissent encore beaucoup de questions sans réponse. Ce sont donc les associations qui font le travail de recherche et d'information le plus en amont possible, comme le veut la Charte de l'environnement, inscrite dans la Constitution. Avant  que la décision ne soit imposée en coulisses, avant de procéder à l'enquête publique : il sera alors trop tard.

  A ce stade du débat, on peut considérer que les enjeux environnementaux sont connus et suffisants pour motiver au moins une extrême prudence par principe de précaution, voire une opposition résolue à ce projet. C'est la position que défend la CAPEN 71, ne serait-ce que pour respecter les "engagements" de la COP 21 quant à l'arrêt de pillage des ressources rares. A ce stade aussi, les pouvoirs publics et les élus ne pourront plus dire qu'ils ne savaient pas.

  Aucun prétexte économique et social ne saurait justifier la mise en danger de l'alimentation en eau potable de la CUCM ( enjeu sanitaire), la destruction de la forêt de Planoise (45 ha), de la biodiversité et du cadre de vie. Pour une cinquantaine d'emplois hypothétiques ? Un autre développement est possible.

  Quelques élus ont déjà pris position. Les collectivités ( Conseil Départemental, Autunois...) doivent ouvrir le débat en leur sein. Sans attendre.

Contact : planoisesansmine@free.fr

*Associations du collectif :  Autun Morvan Ecologie - AAPPMA du Mesvrin - CAPEN 71 - Terre'eco ( Le Creusot) - Association Planoise sans mine -

Dans les médias :

autun infos

Montceau news

Creusot infos

Vents du Morvan

JSL

Dossiers :


DES NOUVELLES DU RESEAU BOCAGE  ET INFORMATIONS SUR LES HAIES

     LES HAIES, MAILLON INDISPENSABLE POUR LE PAYSAGE ET LA BIODIVERSITE

Reseau

Reseau Natura 2000

legislation haies

fiche faune

fiche flore

fiche services                                  

 

 


DIMANCHES SANS CHASSE  : la mobilisation continue et marque des points....

   

Un sondage IFOP du 4 au 7 janvier 2016 révèle que 79 % des français sont favorables à l'arrêt de la chasse le dimanche. 55% y sont même très favorable et 6 % très défavorables.

Si votre association souhaite se joindre aux 770 déjà signataires de l'appel, écrire à : cosigner@dimanchesanschasse.fr

 

 


DESTRUCTION DU RENARD ROUX EN SAÔNE & LOIRE : un massacre stupide de la biodiversité

    Site : www.aspas-nature.org

CHIFFRES DDT 71 :

Battues :     2014 / 113 renards   2015/ 142     -    Particuliers : 1755     -    Vénerie : 2014/ 2443    -   Piègeage :  2014-2015 / 3538 renards

 


POUR UNE CONVERGENCE DES LUTTES CITOYENNES*

 

VIDEO

transmis par Annabelle SIMON ( ACTE°)

 


ON A RECU : le changement, c'est en ce moment......

       

 

 


 

NOTRE DAME DES LANDES : NI EXPULSES, NI COMDAMNES !  SOLIDARITE

Le délibéré du Tribunal du 9 janvier sera rendu le 25 janvier prochain. Les actions de mobilisation continuent contre cette procédure outrancière pour permettre un passage en force. AGO-VINCI agit pour le gouvernement. Ces procès et ceux à venir concernant d'autres grands projets inutiles nous confortent dans notre soutien. 

Soutien financiers aux "inculpés" : www.acipa-ndl.fr

 

COMMUNIQUE FNE

TRACT 

 Chanson


SUPERMARCHE FLOTTANT DE ST GENGOUX  - Audience du Tribunal Administratif du 16 décembre 2015 et ...le JSL

  le site d'implantation après les pluies de novembre 2014....

   Chaque élu, chaque fonctionnaire territorial, est sans cesse soumis à la pression de ceux qui veulent promouvoir des intérêts privés contre l'intérêt public. Le rôle - ingrat - de nos associations de protection de la nature est de tenter de rappeller que le bien commun est encore protégé par des lois et une réglementation. Mais les moyens financiers de nos adversaires sont démesurés comparés aux nôtres. Pendant l'année 2015, la CAPEN a fait plusieurs recours en justice. Non sans hésitation, car consciente que ces démarches sont coûteuses au plan financier et chronophages au plan militant. D'autant plus quand une association ne dispose pas des moyens de se payer un avocat connaissant le droit de l'environnement  (perle rare) ou simplement les conseils d'un juriste. Elle a donc choisi de le faire en son nom pour quelques dossiers symboliques, dont celui de ST GENGOUX, et d'accompagner FNE dans d'autres dossiers. Car FNE a cette expérience et ces capacités juridiques qui nous font défaut.

   Car il ne suffit pas d'avoir raison sur le fond pour l'emporter dans une décision de justice. Pendant 2 ans, la CAPEN a communiqué tous azimuts sur l'incongruité du projet de supermarché (ICPE) sur une zone inondable, sur le lit d'un ruisseau enterré, détruit pour en effacer les traces. Contraire à toute la législation et réglementation sur l'eau. Comme l'ont reconnu toutes les instances connaissant tant soit peu le domaine de l'eau. Sur la base de documents de recherche historique et jueridiqu d'A.C GALTIE, après des interventions répétées auprès de l'Agence de l'eau, de la Préfecture, des élus concernés...pour tenter de les convaincre d'abandonner ce projet ubuesque.

  Les pluies de novembre 2014  (photo ci-dessus) ont confirmé le bien-fondé de nos analyses. Les avocats de SCHIEVER et de la municipalité ont argué, lors de l'audience au Tribunal Administratif du 16 décembre 2015, qu'il s'agissait d'une crue centenale ! Cela montre d'abord leur ignorance crasse du phénomène des inondations et de son histoire locale, ou, au pire, leur volonté de nier des évidences. L'épisode pluvieux de novembre 2014 et la crue consécutive sont un phénomène appelé à se renouveller fréquemment, peut-être annuellement, du fait du dérèglement climatique conjugué aux aménagements intempestifs de l'environnement local. Quand la prochaine crue surviendra, les victimes collatérales ( le supermarché, on s'en fout..) et leurs assureurs iront se plaindre à qui ? Qui sera jugé responsable ? On parlera de "catastrophe naturelle". Pas naturelle du tout, en fait. On saura le rappeler aux assurances.

 La procédure au TA est une démarche essentiellement écrite. Notre intervention orale, réduite, s'est contentée de rappeler que le fondement de notre démarche était dans ces écrits et les documents fournis. Ils sont contestés par le rapporteur public ? Nous contestons son analyse et ses assertions. D'autant que les avocats de ST GENGOUX et de SCHIEVER ont produit des documents jamais parvenus à notre connaissance. Mais qui démontrent, a postériori et si besoin était, le bien-fondé de notre recours : un permis de construire modificatif, une étude hydraulique, de nouveaux dossiers de déclaration ICPE et loi sur l'eau. Apportant eux-mêmes la preuve que le dossier était bancal ! La réponse de la CAPEN est arrivée hors délais. Le TA devra statuer sur le fait qu'il prend ou non en compte ces nouveaux éléments.

  Et le JSL dans tout çà ? Egal à lui-même, surtout dès qu'il s'agit de la CAPEN. L'article publié le 18 décembre fait la part belle à nos adversaires. A aucun moment le journaliste n'a cherché à connaître nos arguments écrits. Il connait pourtant l'existence de notre site.

 Quelle que soit la décision du TA, nous aurons fait notre travail d'alerte et d'information. Mais on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif. La décision n'influera pas sur l'hydrologie et la vie de l'eau, pas plus que sur les pluies voire sur l'entêtement de certains élus. Pendant ce temps, SCHIEVER cherche d'autres sites d'implantation, également contestés, comme à ST DESERT.

A SUIVRE...

Quelques documents :

 Les inondations EPTB

 Inondations GEMAPI

 Préconisations SDAGE

 Inondations et ruissellement pluvial (CAPEN

 


GUIDE  DEPARTEMENTAL SUR L'ENTRETIEN DES COURS D'EAU

Dans le cadre de l'instruction ministérielle relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et de leur entretien, chaque département est en train de réaliser sa part. La DDT de Saône & Loire a réalisé un document utile et intéressant - améliorable - pour les associations environnementales et de pêche. La CAPEN en recommande une large diffusion ( aux communes notamment).

La prochaine réunion sur la cartographie aura lieu le 7 décembre 2015 à 9h30 à Mâcon - salle N°3 Cité administrative

GUIDE  

( ce guide peut encore évoluer...)   Contact / ddt-env-ema@saone-et-loire.gouv.fr  

 


ON APPREND PAR LE JSL QUE LE GRAND CHALON AURAIT UNE NOUVELLE STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE....

Ben alors ! On ne l'aurait pas pensé en voyant les conditions d'accès à la ville lors des heures de pointe. Ni l'indigence des transports en commun pour les couronnes périphériques ( cf Lux)...ou encore les conditions de la circulation des vélos...

  Surtout, le Grand Chalon a une conception particulière du dialogue environnemental et de la démocratie : aucune association environnementale n'a été ou consultée ou informée. On ne sait pas ce que contient cette stratégie. On n'a pas été invités. Cela fait d'ailleurs quelques années que çà dure...alors que l'environnement du chalonnais ne cesse de se dégrader. La CAPEN est intervenue récemment dans de nombreux dossiers ( captages, Saôneor, PPRI, PLUI,suppression des lignes de bus ...) sans aucun écho officiel.

à suivre...

 

Reflexions 2011

 


COP 21 -  VELAINE EN HAYE (54) : LIEU NATIONAL DE RESISTANCE FORESTIERE - OCCUPATION suspendue (24e jour) - PETITION

NE LAISSONS PAS DETRUIRE LES METIERS FORESTIERS ET SURTOUT LES FORÊTS DE NOS ENFANTS

  LA CAPEN 71 et AUTUN MORVAN ECOLOGIE soutiennent cette action d'envergure nationale

Il parait - du moins dans les discours - que la gestion des forêts est un des problèmes, prioritaire, à régler pour lutter efficacement contre le dérèglement climatique. Au moment où la COP 21 se signait dans sa tour d'ivoire, le contre projet des forestiers et de société civile était adopté à VELAINE.

C'est sûrement pour cela que le directeur général de l'ONF a annoncé la vente de l'unique centre de formation de l'ONF. Sans aucune concertation, pour le volet dialogue social et environnemental. Les syndicats forestiers et FNE ont voté contre. 

Les forestiers du SNUPFEN Solidaires occupent depuis le 24 novembre le Centre National de Formation. Ils ont besoin de notre solidarité. Pendant que la France accueille en grandes pompes la COP 21, les forestiers ne peuvent accepter que la forêt française ne soit considérée que comme une usine à bois. Pour eux comme pour nous, la forêt doit rester multifonctionelle et l'Etat s'en donner les moyens avant de prêcher la vertu hors de ses frontières. La vente programmée d'un Centre de Formation est symptomatique du mépris dans lequel on tient les fonctions non-productives de la forêt ....et les agents forestiers.

Pour en savoir plus :  https://foretistance.wordpress.com

Contacts SNUPFEN Solidaires :  Philippe BERGER : 01 40 19 59 69  ou 06 84 17 07 97 - mèl : pberger.snupfen@orange.fr

 FNE FORET

 CAPEN FICHE FORET

 LE CONTRE PROJET POUR LA FORET PUBLIQUe


SACCAGE DE LA NATURE DANS LE CHALONNAIS : LA PLAINTE DE L'ONCFS ET DE LA CAPEN ONT  ETE CLASSEES SANS SUITE...!!

La CAPEN avait écrit au Procureur  de CHALON....

 Les faits 

Nous avons appris la nouvelle incidemment. C''est un véritable scandale ! Rappelons qu'un agent en charge d'un service public a été agressé et sérieusement blessé ! Nous considérons cet enterrement comme un encouragement aux voyous qui saccagent la nature un peu partout en S&L en toute impunité.

 " Un chemin qui s'ouvre pour les délinquants et les voyous" ( CAZENEUVE - Ministre de l'Intérieur....à propos de  la "chemise" d'Air France) - A comparer aussi à la mansuétude dont profitent par exemple les casseurs de la FNSEA.

Circulaire TAUBIRA

lettre au Procureur

Réponse du parquet


PROJET D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE à CHAGNY/CHASSAGNE : LA CAPEN S'INTERROGE

  Ce projet est présenté par la Communauté de Beaune, Côte et Sud. La zone d'implantation de la ZAC du Pré Fleury concerne une surface de 23 ha et relève donc d'une procédure d'autorisation ( nomenclature eau, rubrique 2.1.5.0). Située en zone inondable (Dheune/Cozanne),  les terrassements nécessaires ( 2110 M3) devront faire l'objet d'une compensation ( 3855 m3).l Les eaux pluviales de ruissellement seront dirigées vers un bassin de filtration (7120 M3) avant d être rejetées dans la petite Dheune ; les eaux usées ( 12m3/h) vers la station de Corpeau. Le projet est à proximité d'une zone de captage

  Il a fait l'objet d'une enquête publique en avril 2015....qui a échappée à notre vigilance.

Outre qu'il s'agit encore d'une autorisation dérogatoire, le dossier ne présente pas de garanties suffisantes dans les domaines suivants :

- la transparence hydraulique et  le suivi de la qualité des eaux ( qualité actuelle des eaux de la Dheune, période de vendanges) ; impact sur sur les eaux souterraines

- la pollution accidentelle sera dépendante du type d'entreprises installées, inconnu à ce jour ( ex : station de lavage matériel viticole..)

- l'évacuation des boues de vidanges

- l'accès des associations aux analyses

Ce dossier a été transmis à l'association beaunoise AIGUE et au CLAPEN 21


      www.confederationpaysanne.fr

 

CRISE AGRICOLE : CHANGER LE PANSEMENT OU PENSER LE CHANGEMENT ? COMMUNIQUE FNE

UN "MODELE" A BOUT DE SOUFFLE, CELUI DE LA FNSEA

Le mode d'élevage actuel, industriel et concentrationnaire, est dépendant de l'achat massif d'aliments pour bétail, le plus souvent importés. Cette déconnection de la production sur l'exploitation entraine des charges croissantes : ce n'est ni viable économiquement, ni supportable pour la société qui paie les subventions  massives qui maintiennent  les agriculteurs sous perfusion, pas davantage pour les consommateurs avec lesquels le fossé ne cessent de se creuser.

Depuis des décennies, la politique agricole des gouvernements comme celle de l'Europe ( PAC) sont les antithèses d'un développement soutenable : pollutions massives de l'eau, de l'air, des sols ; dégradation du climat par le bilan carbone ; perte de biodiversité...

Les solutions sont connues : l'agro-écologie et l'agriculture bio. Mais elles sont contraires aux intérêts des multinationales qui vendent les semences, les engrais, les poisons chimiques, comme à ceux des banques et autres groupes de la grande distribution. Le puissant syndicat FNSEA ne défend plus depuis longs temps l'intérêt des paysans mais celui de ceux qui les étranglent. C'est même le seul syndicat, à notre connaissance, qui oeuvre à faire disparaître ses adhérents !

Il est devenu impératif de réorienter les filières d'élevage vers une autonomie accrue des exploitations. Il serait alors légitime que la  société accompagne les changements nécessaires. Pour "manger français", comme le proclame le Pt de la République, il faudrait déjà avoir la garantie de manger sain et meilleur. Or les agro-industries nous ont conduit à un désastre sanitaire en poussant à ses limites le productivisme.

LES CONSOMMATEURS ONT LE DROIT ELEMENTAIRE DE SAVOIR CE QU'ILS MANGENT

Pourquoi payer plus cher une produit estampillé français s'il n'est pas de meilleure qualité que celui d'autres provenances ? Tant que les porcs, volailles, bovins sont nourris aux OGM, bourrés d'anbiotiques ?  Tant que les animaux sont "élevés" dans des usines et transportés dans des conditions déplorables ? Sans élever le niveau qualitatif, sans revoir la distribution ( circuits courts, abattages de proximité..)  il sera impossile de trouver une solution à la crise avec seulement du fric. Il faut que dans un premier temps le consommateur dispose d'une information-étiquetage sur le mode de production. Il est impératif que la traçabilité soit complète, transparente. Pour parvenir à manger moins, à un prix garantissant un revenu pour l'agriculteur,  tout en mangeant mieux.

 

Communiqué FNE : L'ETAT SE  COUCHE DEVANT LA FNSEA

      En rire un peu.... avec Guillaume Meurice ( France Inter)

                                                               ...ET CHANTER

 

Un autre syndicat agricole, la CONFEDERATION PAYSANNE, dénonce les mensonges de la FNSEA, "le syndicat qui exploite le désespoir". Pour le porte parole de la Conf', " ...Ce que souhaite la FNSEA, c'est que le 1/3 des manifestants du 3 septembre à Paris ne soient plus éleveurs en 2020 !"


CLIMAT : UN 2e CIRCUIT DE VITESSE EN SAONE & LOIRE A TORCY (71) ?

   Pendant les discours vertueux sur le climat, après le circuit de Bresse à SAGY, on apprend la naissance d'un 2e circuit automobile à TORCY. Pour la CAPEN, c'est un encouragement au gaspillage d'énergie fossile et à la pollution. Malheureusement, nombre de nos concitoyens sont encore "accros" à toutes ces manifestations motorisées qui envahissent le monde rural, en confisquent l'espace et l'atmosphère. Nous sommes à l'opposé de la prise de conscience sur la dégradation climatique qui nécessiterait une exigence de responsabilité individuelle et collective. Des citoyens vigilants pour le climat....c'est plus urgent et d'utilité publique que les citoyens vigilants pour leur "sécurité". Pour que les pollueurs deviennent les payeurs.

  La CAPEN est intéressée par des informations sur l'origine et le fonctionnement de ce circuit. En attendant, elle écrit au Préfet...

Pour une taxation dissuasive des circuits et rallyes....( motion 2014 )

 


A CHASSY, DANS LE CHAROLAIS BRIONNAIS, UN PROJET DE POULAILLER INDUSTRIEL....

  C'est une information  envoyée par une "sentinelle" ( cf fiche ) : un projet d'un élevage industriel de 40 000 poulets dans un pré entouré d'habitations, en bordure d'une forêt domaniale. A proximité de GUEUGNON, on connaissait CHASSY pour son château, son église....Des riverains ont lancé une pétition. La CAPEN s'informe. Notre position est connue : on ne fera qu'aggraver la crise agricole et le fossé qui se creuse avec les consommateurs avec ce genre d'élevage industriel. On ne fera pas non plus avancer l'agriculture en faisant reculer le droit de l'environnement. Le gouvernement, sous prétexte de simplification administrative, veut actuellement empêcher les associations de s'opposer à ce type de projet. A suivre.

          

 

Communiqué FNE


CRISE DE L'ELEVAGE ET MANIFESTATIONS DE LA FNSEA : ON SERAIT PRESQUE TENTES DE LES SOUTENIR, MAIS...

    La disparition de dizaines de milliers d'éleveurs/paysans, a-priori, on ne peut être insensible au drame social et à ses conséquences environnementales. On serait même prêts à être solidaires des manifestants contre les lobbies de la grande distribution et les intermédiaires qui les étranglent, mais...

    Mais...Car il y a un mais. Il y a trop longtemps, des décennies, que les associations environnementales sont confrontées à une main-mise de la toute-puissante FNSEA sur le "modèle" agricole français, se traduisant par un véritable saccage de la nature et la généralisation d'une alimentation frelatée, devenue dangereuse pour la santé. Sa complicité de "syndicat" avec les marchands de poisons (pesticides, OGM...), le MEDEF, les milieux financiers etc..rend peu crédible toute prétentue "négociation" avec ceux qui partagent une conception de l'agriculture qui l'a conduite à un impasse désastreuse. Celle d'une agro-industrie qui pollue l'eau, l'air, détruit les sols, coûte des milliards aux contribuables et ne profite qu'à une oligarchie, dont son président, Xavier BEULIN, est représentatif.

   On se demande sincèrement pourquoi des paysans-agriculteurs suivent encore  comme des moutons un syndicat qui travaille à leur disparition et est largement responsable de la crise actuelle. L'arbre de l'élevage ne saurait cacher les autres crises en germe : tous les secteurs de production agricoles sont touchés. Ils ont raison de dire que ce ne sont pas des rustines financières qui vont régler leurs problèmes, qu'elles viennent de la France ou de l'Union européenne (PAC). Pour se rendre compte de la situation, nous ne saurions trop vous recommander la lecture d'un livre de Fabrice NICOLINO : BIDOCHE ( voir ci-dessous).

   La FNSEA (ou sa déclinaison locale, départementale, régionale...) a été de tous les mauvais coups portés à l'environnement dans notre département, s'opposant à toute évolution autre que celle d'une industrialisation forcenée, et en soutenant les projets néfastes  ( y compris CENTER PARCS ! ). Tout en rendant les "écologistes" responsables  d'une partie de leurs difficultés et en ayant recours à la violence ( saccage au Parc du Morvan).

   Maintenant, imaginez un instant des écolos menant des actions similaires. Quelle serait la réaction de l'Etat, des forçes de police ? Voyez les ZAD : leurs occupants se battent contre la destruction de la nature. Sans brûler de pneus mais en réinstallant une agriculture paysanne, comme à Notre Dame des Landes. Il est question de les expulser !

   FNE, la CAPEN, soutiennent une autre agriculture, quasiment à l'opposé de celle de la FNSEA et consorts ( cf communiqué FNE ci-dessous), proche de celle de la CONFEDERATION PAYSANNE.

     pour aller plus loin :  blog NICOLINO

 COMMUNIQUE FNE

 Avis CESER-prospective 2014


APRES L'INCENDIE SURVENU A LYON, ZOOM SUR LA SITUATION DES RISQUES INDUSRIELS EN SAÔNE & LOIRE.....

   L'incendie de 2 cuves sur un des sites pétrochimiques de LYON en juillet 2015 avait bien une origine criminelle. Il met en lumière le bas niveau de sécurité sur nombre de sites industriels, qui n'ont pas pris en compte ce risque supplémentairaire. Pire : ces dernières années,  l'Etat a volontairementréduit ses moyens et pouvoirs de de contrôle. Sous prétexte d'une "simplification administrative", qui vient d'être passée dans le 49/3 "sécuritaire" de la loi MACRON.

   En Saône & Loire comme ailleurs, il est devenu urgent de faire un état des lieux et d'en informer les riverains des sites dangereux. Comme le prévoir le préambule de la Constitution ( Charte de l'Environnement).

Communiqué CAPEN ( 20 juillet 2015)

FNE SEVESO

 

 

  2011

 

 


 UNE HISTOIRE DE QUADS A GOURDON....parmi d'autres

    La CAPEN est récemment intervenue sur des infractions commises par des quads sur un site Natura 2000 à BOUZERON, se constituant partie civile dans une plainte de l'ONCFS ( dont on n'a pas de nouvelles ..).

   La 9e édidition du "RANDO QUADS DE GOURDON" s'est déroulée le samedi 9 mai 2015, apparemment sans susciter de réactions officielles. Pourtant, il y aurait de quoi. C'est en tout cas l'opinion d'une sentinelle locale, opinion que partage la CAPEN.

  Car cette manifestation, organisée par "Gourdon animation", avec la bénédiction des édiles locaux, font traverser 26 communes par une caravane polluante, bruyantes de 90 véhicules (motos, quads, 4x4..) sur des chemins interdits aux véhicules à moteur. Passant sur le GR7, des sentiers labellisés "ballades vertes" par le Conseil Départemental ( guide "autour du Mont St Vincent) et dans un site Natura 2000.

   Nul n'est censé ignorer la loi....C'est du moins ce qui est appliqué pour le commun de citoyens. Que ces pratiques interdites soient couvertes voire encouragées par des élus dépasse l'entendement. Que font les "voisins vigilants"  dont se sont dotés certaines de ces communes, avec l'aval de la gendarmerie et de la préfecture, contre ces comportements délinquants  dont ils se rendent complices ?

   Car tout se passe sans autorisation conforme, à commencer par un rapport d'incidence NATURA 2000, les engins saccagant la nature et la biodiversité  sur leur passage, sans jamais rien remettre en état...à leurs frais. Ce n'est pas faute, pour la courageuse sentinelle, d'avoir alerté les "pouvoirs publics" en juin 2014 : préfecture,  département, Com/com, mairies..La Saône & Loire s'autorise-t-elle des "zones de non-droit"  ? N'en déplaise à Mme ROYAL, l'écologie, à moins de vouloir encourager la délinquance, doit être aussi punitive. Que dirait-on si les automobilistes en faisaient à leur guise, publiquement, avec le Code de la Route  ? C'est une question de civisme élémentaire dans le partage de l'usage de la nature. Sans même parler des conséquences sur le climat, la biodiversité, l'usage de l'argent public. L'argument que cette activité participe à l'économie rurale ne vaut rien : elle fait fuir les touristes à et randonneurs qui recherche le calme mais surtout leur cout sur la santé ( bruit, pollution de l'air..), sur la voirie (chemins et digues..) et la nature est incommensurablement supérieur à ce qu'ils "rapportent" et reste à la charge des contribuables.

   Les loisirs motorisés sont régis par une loi qui doit être respectée.  Les maires ont la possibilité de la faire respecter par arrêté municipal ( art. L.2213-4 du Code général des collectivités territoriales - cf ex d'arrêté ci dessous) . Le préfet a le devoir de veiller au respect des lois. La CAPEN y sera vigilante et aura recours, si nécessaire, à des suites judiciaires.

 Pour en savoir plus et aller plus loin :

 Code de bonne conduite ( Parc du Morvan)

 Loi et principes

 Dispositions particulières pour les véhicules à moteur hors voies publiques

 Décret du 15 mars 2011

 Exemple d'arrêté municipal

 Saccage de la nature à Bouzeron ( février 2015)

    * parmi les autres abus des quads, la CAPEN suit également ce qui se passe dans le Morvan et dans le Val de Saône, à Pont de Vaux (01) concernant l'agrandissement d'une piste de quads en  zone humide et inondable !

 


CONTRATS TERRITORIAUX DE BASSIN : ARROUX, BOURBINCE, DREE, MESVRIN

Ces rivières et leurs sous-bassins versants sont concernés par un programme de l'Agence de l'eau Loire Bretagne de 20 millions d'euros...

Pour en savoir plus : www.gensdumorvan.fr

 


CANICULE ET CLIMAT ....QUELQUES POINTS D'INQUIETUDE EN JUILLET 2015

                           N'HESITEZ PAS A NOUS ENVOYER VOS TEMOIGNAGES, PHOTOS DATEES ET LOCALISEES A L'APPUI !

1 -  Alors que le projet d'une mine de fluorine à ANTULLY,   qui menacerait l'alimentation en eau potable de la CUCM, laisse encore les élus locaux sans voix, la situation des lacs, étangs et ruisseaux de la région devrait les faire réfléchir. Une canicule comme celle de cette année risque de devenir plus fréquente, comme en conviennent désormais les spécialistes du climat. Mesdames et messieurs les zélus, l'adaptation climatique, çà nous concerne aussi. Votre silence est inquiétant, et les discours ne suffiront pas...

   

Etang du Martinet   4 juillet 2015                        Ruisseau du Martinet  4 juillet 2015

2 -  Le JSL du 4 juillet, sous la plume de Thierry DROMARD, relate la situation de la GROSNE en période de canicule. "En Saône & Loire, la Grosne est souvent le premier bassin à souffrir de la sécheresse" ajoute l'EPTB Saône & Doubs. Le préfet se préparerait à un arrêté de restriction de l'usage de l'eau...Une partie de la GROSNE est classée par le SDAGE en situation de risque élevé d'inondations.

  Il n'est fait pas fait mention d'une relation possible avec le changement climatique. Ni, concernant cette rivière, de l'absurdité d'un projet de supermarché et d'une station service sur le lit d'un ruisseau enterré, le Nolange. Ni de la responsabilité d'une gestion désastreuse de la tête de bassin pendant des décennies." Le climat ? On s'en fout, c'est pour les autres, nous on veut un supermarché !", continuent de soutenir les élus locaux.

L'eau perdue de St Gengoux

Une tête de bassin à réhabiliter....

 

3 -  Lors de la dernière réunion publique de la CPDP sur le projet du Center Parcs du Rousset à MARIZY, le 3 juillet, le collectif Geai a distribué un tract d'information sur la relation du projet avec le changement climatique. Déplacé pour les "officiels" présents ...sarcasmes...Ce n'est pourtant que quelques jours avant la visite du site ( privé) que l'on a pu constater sa richesse en biodiversité et l'existence de zones humides. A voir le débit de l'Arconce* pendant cette canicule appelée à se répéter, et l'état du lac du Rousset déclaré non baignable, l'absence totale de réflexion climatique prospective de Pierre et Vacances montre bien que son marketing environnemental est un leurre. Avec ses 500 M3/jour, c'est toute la qualité locale des eaux, solidaires, qui sera impactée : le fric et la technologie n'y pourront rien. C'est tout le bien-vivre local  et son "attrait touristique"  - "volés" par P&V -, qui seront atteints. Sans même aborder son bilan carbone global, qui reste à faire.

*0,18 M3 en période d'étiage normal

 tract climat juillet 2015

4 -  Un jugement du TGI de Chalon s/s a donné raison aux victimes du Circuit de Bresse de SAGY.   Mais les pouvoirs publics refusent pour le moment d'apppliquer la loi. Pourtant, les circuits de vitesse, comme les rallyes automobiles et autres événements qualifiés de sportifs constituent une incitation au gaspillage des ressources à économiser, à la vitesse et à la pollution atmosphérique qui sont notoirement contraires aux orientations nécessaires pour faire évoluer les comportements et réduire notre impact climatique local et global. Bien que privés, ils sont souvent soutenus par des fonds publics, alors qu'ils sont totalement dénués d'intérêt général.

      Si l'enjeu climatique  et la transition énergétiques sont vraiment prioritaires, ces événements doivent faire l'objet d'une éco-redevance 

 

 On est loin de la COP 21 et de ses grands discours. Les engagements planétaires n'ont de sens que s'ils s'appliquent localement, et si la France montre la voie. Si la prise de conscience progresse, comme on l'entend dire, la plupart des élus locaux y paraissent imperméables. Quant aux "zinstitutionnels" ( Chambres diverses et leurs satellites dépendants ) ils sont restés scotchés à des concepts aménagistes du siècle dernier

 



BONNE NOUVELLE !? FLAVESCENCE DOREE : UNE DEROGATION A L'OBLIGATION DE TRAITEMENT SOUMISE A CONSULTATION

  Comme le gouvernement n'arrive plus à changer aussi rapidement qu'il le souhaite la législation environnementale pour l'adapter à sa politique économique "taftaïenne", il procède désormais par dérogations. Mais il arrive encore que des mobilisations populaires puissent faire évoluer le principe dans le bon sens.

  C'est ainsi que le ministère de l'agriculture soumet un arrêté* qui accorderait une dérogation aux parcelles de vigne-mères de greffons bios, se situant dans des périmètres soumis à obligation de traitement.

    Quant aux autres dérogations attentatoires à l'environnement, le gouverment oublie que nous sommes encore dans un Etat de Droit, et qu'il ne peut s'affranchir de la Constitution - sauf à la changer - et donc de Charte de l'environnement, comme de directives européennes quand elles ne vont pas dans son sens.

en savoir plus...

 


DEMANDE DE DEROGATION CONCERNANT LA PROTECTION DES ESPECES PROTEGEES POUR DES AMENAGEMENTS DE LA RN70

   La commission faune du Conseil National de Protection de la Nature s'est réunie le 26 mai 2015 pour statuer sur une demande d'autorisation de déroger à la protection d'espèces protégées dans le cadre d'aménagements prévu sur la RN70 entre Paray et Ciry, d'une part, et entre Blanzy et Ecuisses, d'autre part. Ces travaux s'inscrivent dans le programme de la RCEA.

   Le CNPN a rendu un avis défavorable à l'unanimité : insuffisance des inventaires, faiblesse des mesures compensatoires, dossiers lacunaires pour les poissons, chiroptères, entomofaune...

   Mais le CNPN ne rend qu'un avis. Il est donc probable que le préfet de S&L passe outre et autorise la dérogation. Il faut donc suivre le recueil des actes administratif sur le site de la préfecture pour guetter l'arrêté préfectoral et surveiller le site de la DREAL pour voir si une consultation publique est lancée.

Pour aller plus loin : loup.fne.asso.fr/documents/divers/rn70_blanzy_paray.zip

Contact FNE : Stéphanie MORELLE - nature@fne.asso.fr  Contact CAPEN : Thierry GROSJEAN  - contact@capen71.org

 


CONTAMINATION LEGALE DES ALIMENTS EN CAS D'ACCIDENT NUCLEAIRE : LA CRII-RAD DENONCE UN PROJET SCANDALEUX DE REGLEMENT EUROPEEN ET APPELLE A UNE MOBILISATION MASSIVE....PETITION

 

   Comme si on voulait préparer l'opinion à la probabilité de plus en plus rapprochée d'un accident nucléaire....La Commission Européenne a élaboré un projet de réglement fixant les niveaux maximaux admissibles (NMA) de contamination radioactive appliqués aux aliments en cas d'accident nucléaire.

   Ce projet contient des niveaux de risques inacceptables. Il accumule une série d'erreurs, d'incohérences scientifiques. Emanant de prétendus "experts" d'Euratom, ce document a pour seul objectif de minimiser les risques. Or les doses proposées sont de l'ordre de 10 à 100 supérieures aux normes actuelles, déjà élevées ! Les enfants paieraient le tribut le plus élevé.

  Pour en savoir plus /  www.criirad.org/aliments-nma-accidentnucleaire/sommaire.html

  PETITION en ligne

 

 


DES NOUVELLES DE LA DEMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE ET PARTICIPATIVE

Dernières nouvelles !  Le RAPPORT RICHARD est publié ! mauvaise nouvelle : il ne fallait effectivement rien en attendre....

La CAPEN 71 écrit aux président(e)s des régions Bourgogne et Franche-Comté....(mai 2015) sur la démocratie environnementale à mettre en place avant la fusion des 2 régions....

 

Proposition FNE

"L'écologie sans le peuple ?" ( E.BALAN - mars 2011)

Grands projets inutiles et démocratie

Communiqué presse FNE-Center Parcs

Dialogue nucléaire

 



LE COIN DES LIVRES

     et toujours,  ...

 


ENQUETE PUBLIQUE SUR LA PROTECTION DES EAUX DE RUISSELLEMENT DE LOCHE (MÂCON) - 27 mai/29 juin

  La CAPEN participera à cette enquête. Elle vient d'ailleurs d'envoyer une contribution à la consultation sur le SDAGE 2016/2021 sur ce sujet des eaux de ruissellement, après les inondations du mois de novembre 2014 dans le chalonnais.

Contribution SDAGE CAPEN 71

Contribution SDAGE FNE Franche Comté/CAPEN

GUIDE INONDATIONS PAR RUISSELLEMENT

 

 


AAC ZONE DE CAPTAGES DE L'EAU A LAIVES : LA STATION D'EPURATION SERT BIEN A CACHER LA POURSUITE DE LA POLLUTION

    L'association Agir pour l'Environnement entre Saône & Grosne se démène depuis des années pour protéger effectivement les captages de la pollution émise en amont et donc pour changer durablement les pratiques. Elle a même acquis une parcelle pour montrer comment on pourrait faire...Mais cela démontrerait qu'elle avait raison et l'on aurait pu se passer d'une coûteuse station d'épuration. Agir a donc demandé à l'ARS l'évolution des analyses d'eau brute avant le filtre à charbon. Analyses qui tardaient à être envoyées ( lire ci-dessous   ) . Et pour cause ! Elles démontrent (cf COPIL ), seulement pour les 2 puits analysés, que la pollution persiste, voire s'aggrave ( pesticides, dont glyphosate, nitrates...).

    On comprend mieux pourquoi le SIE de Laives n'avait pas envie de voir Agir participer au Comité de Pilotage ( alors que l'Agence de l'eau y était favorable).

    Agir, avec le soutien de la CAPEN, envisagent les suites à donner à cette situation...

COPIL

Lettre SIE   -  Lettre AGIR à la députée Mme UNTERMAIER et à la préfecture

 


CARRIERE DE BURGY, après la réunion en préfecture du 29 avril.... préparer un recours ?

 

Procès-verbal réunion

BURGYjugement

Avis SDC CAPEN

FNEguidecarrières


THEMEROIL : L'AUDIENCE EN APPEL DE LA RELAXE DE MR THEODULE S'EST TENUE LE 29 AVRIL A DIJON

 

Même si les faits ne portaient que sur une petite partie du dossier,  et si nous ne connaitrons le jugement que le 1er juillet, il flotte comme un parfum de volonté d'enterrement du scandale par l'Etat. D'autres recours engagés par FNE, la Capen et la fédération départementale de pêche sont dans les tuyaux. L'avenir nous dira quel sort leurs seront réservés ( délibéré le 1er juillet).

Du fait de son passé industriel, la S&L a des dizaines de sites industriels hérités d'une époque où le traitement des déchets consistait à les enfouir sur place. C'est pourquoi la CAPEN tient à un traitement exemplaire du dossier Themeroil.

Communiqué CAPEN - 4 mai 2015

Document ADEME

Guide des risques industriels

 


APRES E.GIBOULOT, UN AUTRE VIGNERON BIO POURSUIVI POUR AVOIR REFUSE DE POLLUER !

SIGNEZ LA PETITION D'AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT POUR L'ABANDON DES POURSUITES CONTRE Thibault LIGER BELAIR

  Alors que la procédure de la préfecture de Côte d'Or contre E.GIBOULOT s'est soldée par une relaxe le 4 décembre 2004, après une mobilisation nationale exemplaire ( plus de 800.000 signatures), le nouveau préfet de Saône & Loire fait marche arrière dans le dossier de la flavescence dorée. Il veut obliger le viticulteur à épandre un insecticide toxique, de façon préventive et non ciblée.

UBU...L'exploitation de Thibault est à cheval sur 2 départements, Saône & Loire et Rhône. La moitié de ses parcelles en S&L doit être traitée, mais pas celle sur le département du Rhône. Une "réglementation" différente d'un côté de la route à l'autre !

Le préfet de S&L ne doit pas être sans savoir qu'il existe d'autres façons de contenir la flavescence dorée dans les zones où elle n'est pas avérée. Comme E.GIBOULOT, Thibault accepterait de traiter si maladie il y avait. La toxicité des produits utilisés ( dont les néonicotinoides ...) pour la santé humaine et la biodiversité est maintenant connue. On en trouve la démonstration sur internet ( cf  www.generationfutures.org ).

PETITION

 


LA FORET EN FRANCE ET DANS LE MORVAN VICTIME DES INDUSTRIELS ET AUTRES SPECULATEURS

  

Le dossier forêts est géré pour la CAPEN71 par Autun Morvan Ecologie :

COMMUNIQUE FNE

ADRET MORVAN                 pour approfondir :      FNEplateforme  -    Tract AME - Foret & climat

 

 


Où en est la centrale photovoltaique de BISSEY S/CRUCHAUD ?  info d'Action Solidarité Rurale

On nous fait croire qu'une centrale photovoltaïque alimente la ville ou le canton où elle s'implante. Que c'est du "développement durable". Or, l'électricité produite part sur le réseau national et les usagers sont toujours dépendants et liés par la facture à EDF et autres...Nous défendons pour notre part le développement d'énergies renouvelables à taille humaine, décidées par les habitants eux-mêmes, de proximité,  favorisant l'autonomie énergétiques des foyers et accessibles au plus grand nombre...

Exemple de TOURNUS : 10500 panneaux photovoltaïques ont été installés sur la colline. Ils doivent produire 3,3 gigawatts/heure pour l'équivalent de 900 foyers. C'est la société Third Step France qui a investi avec un fond zurichois ( SUSI Partners), allié à Solais. Les panneaux utilisés ont été construits en Turquie, et installés par des ouvriers polonais et slovaques...Parce qu'on ne peut plus en fabriquer en France ? En bourgogne ? En Saône & Loire ( par exemple sur le site de SAONEOR ?).

Sortir du nucléaire, oui, c'est possible avec notamment les énergies renouvelables. Mais pas à n'importe quelles conditions sociales et économique ! C'est un choix de société. La CAPEN privilégie l'accès à l'autonomie énergétique.

Alors, pour le projet de centrale à BISSEY, va-t-on nous demander notre avis, nous informer ?

Contact ASR :  asr71@laposte.fr

 


 


VITICULTURE ET NUCLEAIRE : DES TERROIRS VEULENT CHANGER DE NOM

  Début février, plusieurs initiatives de viticulteurs auprès de leurs élus des régions viticoles de Champagne et du Bugey ont montré les contradictions internes du lobby. Ils ne veulent plus que leur vignoble soit associé à l'industrie nucléaire, estimant que cela lui porte ombrage. Et demandent, qui à changer le nom de la centrale nucléaire (BUGEY), qui à ne plus associer le nom de la poubelle à déchets de BURE au CHAMPAGNE.

  Ces mêmes élus qui tentent de nous convaincre que le nucléaire est une industrie sans danger, propre, une véritable aubaine pour leur région....Comme si le fait de changer  le nom d'une installation nucléaire allait rendre le vin meilleur,... plus attractif, moins radioactif.

  A l'Assemblée Nationale, le député EELV Denis BAUPIN est intervenu contre le stockage de déchets radioactifs à BURE EN CHAMPAGNE à l'occasion de la loi MACRON, introduisant le projet CIGEO dans cette loi. STOP BUGEY a écrit aux élus.


AGENCES DE L'EAU : LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES N'EST PAS UN SCOOP, LE PRINCIPE POLLUE/PAYEUR S'ACCENTUE

La Bourgogne est concernée par 3 agences. Le rapport de la Cour des comptes de février 2015, dans la lignée de celui de 2010, remet en lumière les dysfonctionnements récurrents des agences qui sont dénoncées par les associations de protection de la nature depuis une vingtaine d'années, sans qu'aucune modification significative n'ait jamais eu lieu :

- des redevances des usagers domestiques qui augmentent (+ 25%) tandis que les contributions des pollueurs diminuent

- des décisions d'attribution des aides opaques minées par des conflits d'intérêt ( cf SIVENS....)

- une sous-représentation démocratique des usagers domestiques et la sur-représentation de la FNSEA

 Cela a conduit à pérenniser, année après année, avec l'accord tacite de l'Etat et des collectivités, un principe pollués/payeurs, pourtant contraire à la la loi sur l'eau (LEMA -2006) et à la directive cadre européenne ( DCE-2000). Un système établi, rôdé, institutionnalisé de gaspillage d'argent public.

  En 2013, 87% des redevances (sur la facture d'eau ) étaient à la charge des usagers domestiques ( non professionnels, 27%) pour moins de 10% des pollutions. Les usagers agricoles, responsables de plus de 70% des pollutions en payant 6%, et les industriels 7% ( les calculs des rejets industriels se calculent désormais à la sortie des stations d'épuration ! ). Les industriels vendant les produits polluants ne payant rien...

  La Cour des comptes propose un renforcement du rôle de l'ETAT pour encadrer les pratiques des agences : ce n'est certainement pas la solution, puisque c'est l'Etat lui même qui maintient ce système en place, voire le renforce sous la pression des lobbies*. Le bon travail d'état des lieux fait par les agences à l'occasion des SDAGES ne sert à rien ; les bonnes préconisations de ces documents ne seront jamais suivies d'effets tant que les personnes, institutions, collectivités chargées de les mettre en oeuvre seront engluées et/ou complices de ce système pervers.

Ce rapport, comme tant d'autres, servira certainement à caler l'armoire où les autres rapports prennent la poussière. Faire un recours au niveau européen ? Il faudrait qu'il s'appuie sur une prise de conscience, une "révolte" des usagers ( associations de consommateurs et de protection de l'environnement), en commençant par exiger la suppression des conflits d'intérêts.

article Parisien

 


ON A RECU.....   Le dire, l'écrire, c'est bien.....l'appliquer enfin, çà devient urgent !

 

 


LE PARKING IRRADIE DE GUEUGNON PEUT-IL ETRE ROUVERT AU PUBLIC....?

....ou faut-il clôturer définitivement ce qui est devenu un site de stockage de déchets radioactifs ( 230 000 tonnes) sous la responsabilité d'AREVA ? Ou les utilisateurs du parking seront-ils un jour poursuivis pour "délit d'intrusion sur un site nucléaire" ?

Une réunion est prévue le lundi 2 février au Ministère de l'Ecologie avec la CRII-RAD.

 L'analyse de la CRII-RAD

          site

 

 

 


LE SAVIEZ-VOUS ?

NUCLEAIRE :  UN ACCORD DE COOPERATION MONDIALE ENTRE  L'OMS et l'AIEA

Il est peu probable que ce sujet ait été au coeur des discussions entre grandes puissances à DAVOS. Après TCHERNOBYL et FUKUSHIMA, l'Organisation Mondiale pour la Santé et l'Agence Internationale de l'Energie Atomique ont passé un accord à l'insu des cobayes de la nucléocratie mondialisée, civile et militaire.

Les milliers de victimes, passés ou à venir, des essais nucléaires militaires, de Tchernobyl et de Fukushima n'ont certainement pas été consultés.

Texte de l'accord

 


CARRIERE D'IGE : LE PREFET AUTORISE L'EXPLOITATION POUR 30 ANS !

  Ne tenant aucun compte des observations et de l'opposition des associations, le préfet a autorisé par arrêté du 13 janvier 2015 l'exploitation de la carrière d'IGE pour 30 ans, avec import de déchets inertes du BTP....Le message est clair : l'avis des associations, la protection de la nature, le climat...on s'en fout. Ce qui prime c'est une conception de l'économie et de la croissance, celle préconisée dans l'article 28 de la loi Macron, en discussion au Parlement : la simplification administrative.

 

 

Pour aller plus loin

 

 


                                                          LIBRAIRIE ( mise à jour régulière..)

ENVOYEZ NOUS VOS SUGGESTIONS....

       

       

 

         

 


NAISSANCE D'UNE NOUVELLE ASSOCIATION DANS LE CHALONNAIS : LES AMIS DE LA THALIE

Constituée le 25 novembre 2014, dans la foulée de la réunion publique à La Loyère consacrée à l'enquête publique, l'association a pour objet initial de s'opposer au projet d'aménagement d'un barreau routier pour SAONEOR. (lire dans actualites)

Dans les objectifs de l'association :

- Protéger les zones humides, la biodiversité, les espaces agricoles du bassin de la Thalie contre tout projet y portant atteinte ; réhabiliter le site naturel du Quart des îles

- Défendre les intérêts fonciers des riverains, notamment contre les menaces d'inondabilité

- Préserver la qualité de vie des habitants : air, eau, bruit...

L'association a vocation a représenter les riverains et habitants des rivières du Grand Chalon ( Corne, Orbize, Thalie..).

L'adhésion est fixée à 5 euros...Adresse et siège social : Mairie de La Loyère - 2A place de la Mairie 71530 LA LOYERE

Contact : associationdesamisdelathalie@gmail.com 

Dans les projets : une sortie de découverte du site au printemps....réunions publiques....une expo ( si vous avez des photos, cartes postales ...)

Après l'avis favorable de déclaration en zone sinistrée, plusieurs réunions sont programmées dans les mairies du chalonnais qui concernent les inondations de novembre...Interrogez votre mairie ( à FRAGNES, le 23 décembre..) et participez...

Nous attendons le rapport d'enquête publique du commissaire enquêteur. L'association recherche un assureur...

Documentation :

Contrat de rivières du chalonnais

- Synthèse SAONEOR

- Avis de l'autorité environnementale

      

 


Grands projets inutiles : un mauvais film de série ZAD ...la liste s'allonge ! La LGV POCL réapparait...

Après son soutien public au méga Village Nature dans la région parisienne, VALLS  enfonce le clou en claironnant que l'aéroport de ND des landes se fera, et que les travaux pourraient commencer début 2015 ! Ses seconds couteaux relaient ses messages dans les médias : l'environnement et la nature, on s'en fout ! Le droit et la justice, çà nous retarde, on passera en forçe. Cette crise d'autoritarisme étant enrobée de trafics d'influence, de conflits d'intérêts, d'une propagande mensongère fondée sur des promesses mirifiques d'emplois par des "grands travaux" ( cf Reporterre).

"Nous voulons nous faire tondre ! La nature, le climat, on s'en fout ! Nous sommes à vendre à n'importe quel prix..".clament les zélus qui défilent avec ceux qui espèrent ramasser des miettes. Le Conseil Régional de Bourgogne s'apprête à remettre le financement de la POCL dans son budget !

On pouvait espérer que dans la misère actuelle des finances publiques, l'urgence à retaper un réseau ferroviaire démontrée par de multiples rapports, les grands projets pharaoniques de LGV avaient été remisés au placard. La CAPEN avait participé en 2012/2013 à une "concertation", d'ailleurs menée par la CNDP, concernant une ligne PARIS-ORLEANS-CLERMONT-LYON ( POCL). La voilà qui ressort des cartons, et propose de nouvelles études, de nouveaux scénarios..sans remettre en cause le bien-fondé même du projet. Les associations sont écartées de la concertation finale : elles avaient justement contesté ce bien fondé. Un comité de pilotage réservé aux élus est prévu pour 2015 pour l'amener à une décision ministérielle dans la foulée. La concertation de la CNDP, c'est bien du bidon !

Dans ce contexte de dévoiement du dialogue public démocratique,la commission nationale de débat public (CNDP) apparait clairement comme un outil contre les opposants à ces projet inutiles, en se servant d'un simulacre de concertation au service des promoteurs de ces projets.

Site dédié à POCL

motionPOCL2012 FNE/CAPEN

FNELGV2014

Lire aussi dans REPORTERRE ( Center Parcs )


TOURISME : LES VOIES VERTES DU DEPARTEMENT DE S&L, CA PLAIT...CA MARCHE !

Le succès que connaissent les voies vertes,  où la Saône et Loire a été pionnière, se dément pas, au contraire. Leur fréquentation est en hausse constante, montrant qu'elles répondent à un besoin des populations : pour les loisirs bon marché populaires, pour la mobilité...la santé. La bonne surprise, c'est son .impact économique sur les commerces de proximité ( + 30 %). Le Conseil Général a donc décidé d'en accélérer la réalisation, d'autant que l'investissement reste raisonnable. Voilà une forme de tourisme,d'utilité publique évidente, à encourager de préférence au projet  de Center Parcs du Rousset. D'autant que les critères de fréquentation du tourisme évoluent ( cf dimensions)

Site Conseil Général

Carte

Dimensions

 


CONTRAT DE RtVERE SEILLE : LA FIN DES CREDITS POUR LA RESTAURATION ET L'ENTRETIEN DES RIVIERES

Dans le JSL du 10 décembre, les responsables des syndicats de rivières du bassin de la Seille protestent contre le fait que l'Agence de l'eau réduisant ses subventions, ils n'ont plus les moyens de restaurer et entretenir ce qui doit l'être.

Dans sa réponse diplomatique, l'Agence répond que " le 2e contrat de rivière a déjà bénéficié de plus de 3,4 millions d'aides pour réaliser des opérations d'intérêt général pour limiter les pollutions ou restaurer les rivières" ( ndlr : s'il faut les restaurer, c'est que...). Elle ajoute que les travaux destinés à restaurer la continuité écologique et la morphologie des rivières abîmées (1) bénéficient de subventions variant de 50 à 80%, de 30% pour les travaux courants d'entretien et de 50% pour les postes pour soutenir l'animation du contrat.

La vache à lait financière qu'est devenue l'agence à une époque où ces vaches donnent de moins en moins de lait connait elle aussi des restrictions financières ( lire le communiqué) et demande des efforts en contrepartie des siens. Tout le monde ne parait pas avoir compris que pour ne pas avoir à "restaurer" il faut commencer par "respecter". Ainsi le programme de tourisme sur la Seille dont le moins qu'on puisse dire est que son impact environnemental est indigent.ra

Et l'on aurait aimé que les syndicats soutiennent le projet d'un parc national pour les zones humides de la Bresse, combattu par la Chambre d'agriculture et la FDSEA qui leur aurait assuré des financements pérennes.

(1) Ce sont des orientations fondamentales du SDAGE RM  2016/2021 pour atteindre les objectifs de la directive cadre sur l'eau ( DCE) - voir SDAGE dans la rubrique actualités

 COMMUNIQUE CAPEN du 12/12/2014

  guide restauration

  SRCAE/SCOT bresse


Mise en place de périmètres de protection de la ressource en eau : syndicat des eaux GROSNE & GUYE

Le périmètre concernera 23 communes autour de ST GENGOUX, soit un peu plus de 5000 habitants pour 85 00ci0 M3/an. Deux captages sont concernés :

- captage de Mont Vallet

- captage de Pont d'Epinet,

La mise en place de ces périmètres vaut aussi autorisation de prélever, traiter et distribuer l'eau. Dans les étapes de la procédure de déclaration d'utilité  publique (DUP), la phase technique est terminée ( études hydrogéologique, environnementale etc..) et les hydrogéologues agréés ont donné leur avis ( prescriptions..).

Le projet d'arrêté préfectoral a été présenté au SIE, aux agriculteurs, à l'ONEMA...et, le 12 décembre, à la CAPEN. A notre connaissance, c'est la première fois que notre association est invitée à une telle consultation en amont, comme le recommande la loi.

L'enquête publique est programmée pour 2015 et l'avis du CODERST sera sollicité. Mise en oeuvre en 2016.

La CAPEN n'a pas manqué de faire remarquer la situation très particulière des alentours de ST GENGOUX dans le domaine de la gestion de l'eau. A commencer par le projet, réaffirmé par la municipalité, de mettre un supermarché et une station service dans une pré inondable...en aval du captage d'Epinet. Mais aussi les leçons à tirer des dernières inondations après une séquence de pluie qui se reproduira souvent.

Reste à étudier le dossier avec plus de précisions...Nous en reparlerons.

 Contrat GROSNE

Pour aller plus loin sur les enjeux de l'eau à ST GENGOUX


GAZ DE SCHISTES DANS L'YONNE : NI ICI, NI AILLEURS ; NI AUJOURDHUI, NI DEMAIN - PETITION

Un collectif d'opposants s'est constitué et a lancé une pétition. La CAPEN a fait part de sa solidarité.

Pour en savoir plus et signer la pétition  -   Lettre GABY

Pour leur écrire : redaction@yonnelautre.fr

 


LOIRE VIVANTE

  

Le bassin Loire Bretagne est un des 3 bassins versants concernant la Bourgogne, et particulièrement la Saône & Loire. Il fait donc l'objet d'un SDAGE. L'association Loire Vivante édite un bulletin d'information. Pour le moment, il n'y a personne à la CAPEN qui suit ce dossier..


AMIANTE : L'HECATOMBE CONTINUE ET LES RESPONSABLES TENTENT D'ECHAPPER A LA JUSTICE

Alors que se tenait en Italie en Italie le 19 novembre un procès aboutissant, après la condamnation du PDG d'Eternit à 18 ans de prison ( Turin, juin 2013), à l'annulation de cette sentence par la Cour de cassation de Rome. Les responsables français tentent aussi d'échapper à la justice et à leurs responsabilités. C'est le cas en ce moment d'un responsable de l'usine d'AMISOL à CLERMONT-FERRAND passant en procès ( en huis clos..) à Paris. La CAPER Bourgogne ( Comité Amiante Prévenir Et Réparer ) a envoyé un message de soutien.

" Ils se sont rempli les poches, nous nous sommes rempli les poumons. Ils ont rempli leurs comptes en banque, nous avons rempli les cimetières. Ils ont joué avec notre santé, aujourd'hui ils jouent avec la justice. Ca suffit !"

L'amiante tue et tuera encore : l'INSERM prévoit entre 50 000 et 75 000 décès pour les décennies à venir. En Saône & Loire, ce sont des salariés d'Eternit ( Paray), de ST GOBAIN et KODAK (Chalon), des cheminots qui sont actuellement concernés, se battent pour la reconnaissance de leur maladie professionelle.

L'ANDEVA, association venant en aide aux victimes, revendique que plus personne ne doit encore être exposé à l'amiante. Il faut désamianter les bâtiments, renforcer sérieusement l'information, la réglementation et les contrôles. La santé de tous doit passer avant le profit de quelques-uns.

Dans l'immédiat, il faut assurer aux victimes une information sur leurs droits à des soins de qualité, à un accompanement social, dans le respect de leur personne et de leur choix.

Pour en savoir plus


 CONTRIBUTION DE LA CAPEN 71 au SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE DE BOURGOGNE (SRCE)

 Dans une actualité où l'on se demande ce que pèse encore l'environnement dans les décisions publiques, à tous les niveaux...on se demande ce que deviendra tout ce travail de concertation et d'expertise, vu qu'il n'y a aucun financement de prévu.

La contribution

Les documents relatifs à cette enquête, y compris le rapport d'évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale y serons déposés :

www.strategie-biodiversite-bourgogne.fr/

 


LE PREFET DE S&L RENOUVELLE L'HOMOLOGATION DU CIRCUIT DE BRESSE EN AUGMENTANT LES HORAIRES DE ROULEMENT !

   Malgré une participation documentée de VNEBR et de la CAPEN à la consultation sur le renouvellement de l'homologation, contenant une documentation sur l'aberration climatique, juridique et sanitaire que constitue cette verrue de la Bresse, le préfet signe le 3 octobre 2014 un arrêté RALLONGEANT les durées de roulement.

  Cette décision scandaleuse montre une fois de plus l'absence de prise en considération de l'avis des citoyens - et victimes en l'occurence - dans des consultations/bidons. Où est l'intérêt public de circuit quand il est démontré qu'il porte atteinte à la santé publique, prioritaire et défendue par la Constitution française ( Charte de l'environnement). Et l'on feindra de s'étonner de l'érosion de la confiance dans les institutions...

  Un riverain vient de porter plainte, en octobre 2014, pour roulement hors des périodes autorisées et une lettre pour le signaler envoyée au Préfet.

 Voir ci-dessous les liens avec les dernières démarches sur ce dossier.


    LE PAYS DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE FIXE COMME PRIORITE POUR LE FEADER* LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE

 Dans sa séance du 15 septembre 2014, le syndicat mixte de la Bresse bourguignonne a adopté comme orientation du FEADER 2014/2020 la transition écologique et énergétique des territoires ruraux, un des axes de travail du Conseil Régional. Le syndicat s'appuiera notamment sur sa Charte révisée et le diagnostic territorial du SCOT, auquel a participé la CAPEN.

 Le représentant de la CAPEN  au Conseil de développement est Christian GUILLOT ( christian.guillot@wanadoo.fr ) auquel vous pouvez envoyer vos observations. Ce thème devrait motiver l'association SOS TER BRESSE. Voir également la proposition de la CAPEN et du RAB concernant le circuit de Bresse et le gaspillage.

*FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural - fait partie du 2e pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) -  le Conseil Régional est l'autorité de gestion du FEADER

Pour en savoir plus :  www.pays-bresse-bourguignonne.com


NITRATES : LA FDSEA DE SAONE & LOIRE INQUIETE DE L'EXTENSION LES ZONES VULNERABLES

Réunis fin septembre à ST DESERT, les agriculteurs de la FNSEA du département ont estimé "intolérable" la nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates, avec un nouveau seuil de pollution : 18 mg/L. Cette décision est le prolongement de la condamnation de la France par la Cour de Justice européenne pour n'avoir pas respecté la Directive Nitrates.

En Saône & Loire, ce sont 64 communes nouvelles qui seraient ajoutées au zonage actuel, concernant notamment les vallées de la Guye, de la Sermaize, de la Corne  et de la Thalie. La vallée de la Saône toute entière est déjà concernée. Ce zonage impose des restrictions pour les épandages, la mise en place de couvertures végétales pour absorber l'azote. Lors d'une réunion le 5 septembre à DAVAYE ( qui concernait les pesticides viticoles ), l'Agence de l'Eau avait prévenu des nouvelles dispositions du SDAGE* pour cette pollution. Le comité de Bassin Rhône Méditerranée donnera son avis en décembre.

La FDSEA  a mené le 8 octobre une série d'actions dans le département. Avec un gros mensonge à la clef. Ils affirment que "la saône et loire fait partie des 3 départements les mieux notés en terme de qualité des eaux". C'est tout simplement le contraire : la Bourgogne est, pour la qualité des eaux superficielle et souterraines, une région sinistrée : les pollutions augmentent. Il suffit d'aller sur les sites des agences de l'eau pour le constater. Quant à la qualité des eaux au robinet, ce sont les contribuables qui la paient avec la mise en place des stations de traitement. La pollution par les pesticides étant la plus alarmante.

A quand une manif des usagers de l'eau avec des banderoles du genre : "AGRICULTEURS POLLUEURS : PAYEURS !"

 La Bourgogne avait mis un groupe régional de réflexion sur les nitrates en 2013 qui a fait l'objet d'une consultation. Un avis du CODERST devrait intervenir le 16 octobre prochain.

Communiqué FNE

Carte SDAGE RM

Consultation

   ....  des panneaux que l'on a peu de chance de voir fleurir en Saône & Loire



                                                 JOURNEES DU PATRIMOINE :  ET LE PATRIMOINE NATUREL ?

  Les journées du patrimoine sont une excellente initiative. "Patrimoine culturel, patrimoine naturel..." ciblait avec justesse le thème développé cette année. Les visiteurs pouvaient d'ailleurs se rendre compte que la plupart des monuments qu'ils ont visités n'ont de sens que dans leur écrin naturel. Et si les plaies et outrages du patrimoine bâti vernaculaire sont visibles, celles du patrimoine naturel sont parfois invisibles....ou ignorées. Jamais la biodiversité n'a été à ce point menacée : espèces animales et végétales menaçées, milieux en voie de disparition ( haies, zones humides, forêts.). Les paysages se dégradent.

  La CAPEN a toujours fait le lien entre le patrimoine culturel ( religieux, industriel,..) et le patrimoine naturel. Un exemple ? Ce qui se passe à ST GENGOUX, avec la disparition d'un ruisseau ( le Nolange) et une "mémoire de l'eau" défaillante dans une cité d'art et d'histoire. Un autre ? Les sites paysagers emblématiques de Solutré et Vergisson rongés par les pesticides : que vaudra leur réputation et celle des vins quand les touristes auront pris conscience de l'étendue d'une pollution endémique ? A moins qu'ils ne soient pris sous une douche de poison du fait d'un épandage aérien ?

 

                                                                              

 


CRII-RAD INFOS

 Site

Site des balises

Site Fukushima

 


FRICHE MOREY A CUISEAUX : LE CHANTIER DE DEPOLLUTION ET DEMOLITION A COMMENCE EN FEVRIER 2015

Cette friche industrielle de 6ha posait des problèmes environnementaux et de sécurité sanitaire depuis une vingtaine d'années. Le site est partiellement une propriété de la municipalité qui n'avait pas les moyens* de procéder à sa dépollution. Une autre partie est la propriété de l'entreprise PRODIA Bresse soumise à la législation sur les installations classées. Le site contient des transformateurs au pyralène et nécessite un désamiantage. Un groupe de suivi a été formé et une consultation publique sera organisée.

La CAPEN suit cette inititiative avec intérêt et préconise d'ores et déjà l'établissement d'un état des lieux de la pollution ( ADEME ?).

Etat des lieux regional de la gestion des déchets : www.bourgogne.ademe..fr/domaines-dintervention

Réunion du plan interdépartemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment : vendredi 3 octobre à 14H30  Moulin du Vallon à AUTUN



PLAN INTERDEPARTEMENTAL DE PREVENTION DES DECHETS DE CHANTIERS

 Première commission consultative pour présenter le nouveau cadre réglementaire, faire un état des lieux et proposer des orientations.

 CONTACT : m.servignat@cg71.fr  - Tél : 03 85 39 56 75

 Etat des lieux régional réalisé par l'ADEME en 2013 ( rubrique déchets)

 


CONTRAT PORTANT SUR LA REDUCTION DES POLLUTIONS PAR LES PHYTOS SUR LE VIGNOBLE EN SAÔNE & LOIRE

Tout un programme !  La CAPEN 71 a été invitée à une "cérémonie" ( c'est libellé ainsi...) le vendredi 5 septembre à DAVAYE, pour la signature d'un contrat  visant à réduire la réduction des pollutions phytosanitaires dans le département. Signataires de ce contrat : la préfecture, l'agence de l'eau, le BIVB, la Chambre d'agriculture.

Bien que le communiqué de presse mentionne que le bilan des programmes de 2001 à 2010 affiche de bons résultats - ce qui est faux ou alors que l'on peut se contenter de pas grand chose - la CAPEN rappelle que s'il y avait déjà un contrat s'engageant à seulement respecter les lois en vigueur, ou le programme ECOPHYTO ( réduire de moitié les pesticides d'ici 2018 ), ou encorel'arrêté préfectoral de 2014.....cela constituerait un grand progrès et surtout une garantie de la réduction effective des pollutions. Mais au moins le communiqué est-il obligé de reconnaitre que "les pesticides constituent aujourd'hui la principale source de pollution des eaux dans le département". Encore un effort et ils ajouterons viticoles après pesticides.

Un espoir : le développement de l'agriculture biologique fait partie des orientations du plan d'actions.

   COMMUNIQUE CAPEN -  3/09/201

 


                 LA GENETE ( Bresse-71) :  un agriculteur pulvérise un débroussaillant sur les haies et fossés de son voisin

  Ce conflit de voisinage trémoigne de pratiques persistantes chez certains agriculteurs qui vont sciemment à l'encontre des politiques publiques difficilement mises en place pour la protection de l'environnement. La profession s'étonnera ensuite de son "image"déclinante auprès du grand public. Il est parvenu à la CAPEN sous la forme d'une fiche sentinelle ( avec photos à l'appui).

  La victime de ces dégradations a une propriété de 2ha jouxtant l'exploitation de l'agriculteur, lequel a estimé que les haies plantées par son voisin étaient "mal entretenues" et qu'il fallait "tout raser"....Il s'est fait "justice" lui-même en pulvérisant un débroussaillant sur cette propriété. Laquelle  abrite 2 mares permanentes, une mare en sous-bois, une zone humide...Bref, un havre de biodiversité en construction.i

  L'agriculteur a-t-il entendu parler de l'arrêté préfectoral interdisant ce type de pratiques à proximité des points d'eau ?  La Mairie a-t-elle apposé l'affichette d'information, comme l'ont déjà fait nombre de communes du département ? L'agriculteur se pense-t-il au dessus des lois ?

  De multiples politiques publiques ont été mises en oeuvre sur la Bresse bourguignonne pour la protection de l'environnement, pour sauvegarder les haies ( Conseil Régional ), pour préserver la qualité de l'eau et protéger les zones humides ( Contrat de rivière Seille, SDAGE Rhône Méditerannée ...), pour réduire l'utilisation des polluants dans les cultures...et à proximité des habitations. Ces politiques financées par les contribuables sont cohérentes avec d'autres programmes nationaux ou régionaux :

- pour réduire l'utilisation des polluants  du fait de leur impact sur la santé publique ( pesticides, perturbateurs endocriniens responsables de cancers et autres pandémies )  : le plan ECOPHYTO 2018 ( il est vrai contesté par la FNSEA et les marchands de poisons)

- pour préserver la biodiversité ( Plan national, schéma régional, SCOT de la Bresse...) et particulièrement les pollinisateurs et les oiseaux et insectes participant à la lutte contre les parasites des cultures.

- pour préserver la pollution des sols

De plus en plus de villes et de villages se sont engagés dans l'objectif "zéro pesticides dans nos villes et nos villages" que la CAPEN soutient par une campagne permanente. Une consultation publique régionale devrait être bientôt lancée par le ministère de l'Ecologie.

 FNE et la CAPEN, parmi leurs propositions pour l'agroécologie et le verdissement de la PAC, mettent en bonne place l'interdiction des pesticides sur les "surfaces d'intérêt écologique" : haies, bosquets, zones humides . Le premier pilier de la PAC prévoit encore de lier une partie des aides directes à la mise en place de 5% de protection de ces surfaces dans les exploitations.

  La nature est aussi un patrimoine qui n'appartient pas qu'aux agriculteurs. L'absence de sanctions contre des agissements irresponsables, illégaux comme celui de cet agriculteur constitue in fine un encouragement à la transgression...Faisant exception au fait qu'elle n'a pas vocation à traiter les problèmes individuels, la CAPEN, en contact avec la victime, suivra attentivement ce dossier emblématique.

 

        

 

 


                             ACTIF EN BRESSE VOUS AVAIT PREVENU : LA LGV RHIN-RHONE N'EST PAS "RENTABLE"

   D'après "Les Echos", repris par l'Est Républicain ( 29 juillet ), la SNCF envisage le scénario d'un retrait de l'exploitation de la LGV RR. Le conseil d'administration veut faire des économies. Or la marge opérationnelle de l'activité TGV est passée de 14,2 % en 2011 à 11,4 % en 2013, la fréquentation étant en baisse depuis 2 ans. Les français aussi se sont mis aux économies, ce qui était prévisible. Prendre le TGV est devenu hors de la portée de la grande majorité des usagers, qui ont besoin d'un service public accessible et correspondant à leurs besoins réels : les TER et intercités. Or 40 % des recettes de la grande vitesse sont affectées à la rénovation du système ferroviaire, qui en a grand besoin.

  Mise en service en décembre 2011, la LGV RR devait faire entrer la Bourgogne et la Franche-Comté "...dans le transport ferroviaire du futur". Qui se souvient que l'année dernière, à la même époque, une délégation d'élus bourguignons, conduite par Patriat, était allée rencontrer le ministre des transports pour "accélérer le calendrier des grands projets structurants" ( que nous appellons grands projets inutiles..) dans lesquels il mettait la LGV POCL et la LGV RHIN RHONE( finalisation branche Est..). Un visionnaire !

 Depuis, il apparait que ce que dénonçaient les associations d'usagers et les opposants aux LGV nouvelles, c'est à dire que la grande vitesse se faisait au détriment des services de proximité ( TER ) et de l'amélioration de l'existant, s'est vérifié en Bourgogne comme ailleurs. La ligne de la Bresse en est une illustration, l'association SOS TER BRESSE ( créée en 2011 ) continue de se battre pour un niveau de fréquence correspondant aux besoins des usagers et pour de meilleures correspondances entre les trains et autres moyens de transports en commun.

 


   Bassin versant de la "petite Grosne" : la Chambre d'agriculture 71 lance une opération pilote "anti-pesticides" dans la viticulture !

C'est en tout cas l'info publiée dans le magazine de l'Agence de l'eau "SAUVONS L'EAU" ( N°24 - juillet 2014) : un plan connecté au Contrat de rivière. Développer les aires de lavage des pulvérisateurs et récupérer les effluents ; enherber les rangs...Certains viticulteurs pourront même passer à la viticulture bio, annonce l'article..Objectif : " les premiers convaincus du bassin de la petite Grosne deviendront des modèles pour tout le département".

  " Nous n'allons pas convertir tout le bassin versant" ajoute cependant la Chambre. On s'en serait douté ! La réduction de l'usage des pesticides n'est pas au programme de la Chambre, parce que la FNSEA ne veut pas en entendre parler. Elle cherche seulement à limiter les conséquences des traitements. La profession viticole, principale responsable des pollutions pour les pesticides dans notre département, craint  surtout pour l'image de marque des vins. 

   Quant aux milieux naturels, la biodiversité....il n'y a bien que les bios pour s'en soucier. ...et ceux qui se battent actuellement pour empêcher la destruction du ruisseau NOLANGE à ST GENGOUX par un projet de supermarché.

Pour consulter le magazine : www.eaurmc.fr  - Pour en savoir plus sur les pesticides : www.generationsfutures.org

 


 

                                  ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES PERIMETRES DE CAPTAGE DU CHALONNAIS - FIN et SUITES

   L'enquête s'est tenue du 26 mai au 27 juin. En collaboration avec l'association de défense du Champ du Four de ST MARCEL, la CAPEN a apporté sa contributionLa CAPEN, dans ses conclusions, se fondant sur l'indigence des informations donnée au public sur l'état des lieux et des enjeux, ont émis un avis défavorable à l'enquête, demandant une suspension qui permette une enquête complémentaire assortie d'une réunion permettant un débat public.

  Suite à cette prise de position, sans réponse du commissaire enquêteur ( le rapport est maitenant connu ) , la CAPEN et l'association du Champ du Four ( représentée par Michel MELLON ) ont été invités à rencontrer les services techniques en charge de ce dossier ( ARS, Grand CHALON, Agence de l'eau...) le 9 juillet. Mais pas d'élus...Nous avons pu défendre notre position et faire entendre quelques "revendications" : la représentation/consultation de la CAPEN dans les instances travaillant sur le PLU intercommunal ( étude thématique sur la trame verte & bleue et les SRCE en cours ; la mise en oeuvre du corridor écologique sur le chalonnais.

  Nous avons également reçu la copie d'une lettre du Gd Chalon adressée au Commissaire enquêteur, estimant l'enquête "conforme à la réglementation en vigueur". Ce qui est contestable et à laquelle nous répondrons.

 Les conclusions du commissaire enquêteur sont, c'est à noter, d'une grande rigueur et honnêteté.


                              ENGINS MOTORISES SUR DES VOIES INTERDITES A MONT ST VINCENT (71460)

 La CAPEN a été alertée par le biais de la fiche sentinelle de l'usage récurrent de voies non ouvertes à la circulation publique par des engins à moteur ( 4X4, quads, motos....) au lieu-dit Portus, sur le chemin de desserte de Chaleutre à Mt St VINCENT, connu sous le nom de GR7 ( ligne de partage des eaux entre les bassins Atlantique et Méditerranée).

Les engins motorisés empruntent également nombre de sentiers proches, dont plusieurs labellisés ballades vertes par le Conseil Général ( ballade N°2, N° 18..) utilisés par de nombreux randonneurs, sans possibilité de se croiser. Les riverains ont constaté une dégradation accélérée des sentiers. Or nous sommes également en partie sur une zone Natura 2000.

Malgré de nombreuses démarches auprès des municipalités concernées, de la Communauté de communes, du Conseil Général....ces pratiques illégales continuent, s'ajoutant à des problème de débardage de bois par des engins forestiers.

La loi du 3/01/1991 dispose que les véhicules à moteur ne sont autorisés à circuler que sur les voies ouvertes à la circulation publique. Les maires en sont les premiers garants : la loi leur confère une compétence spécifique pour garantir un équilibre entre la préservation des espaces naturels et la "liberté de circulation". La seule dérogation possible est pour des manifestations sportives dûment autorisées. ( art L 2213-4 du code général des collectivités territoriales)

Les maires et la préfecture peuvent réglementer cette circulation, notamment pour préserver des espaces naturels remarquables ou pour faire respecter la législation sur les bruits de voisinage ( Code de l'environnement ; Code de la santé publique - art.L 1311-1 & 2 ; Code des collectivités - art L 2212 ); Le Code civil (art 1382 et suivants ) prévoit la réparation des dommages.

Rappelons également que les chemins ruraux font partie du patrimoine des communes, témoins de l'histoire de l'espace rural. Ils sont un atout à préserver, du fait de leur intérêt économique pour le tourisme, mais aussi parce qu'ils constituent des réserves ( méconnues..) de biodiversité.

Au mois de mai s'est déroulée une manifestation annuelle organisée par "Gourdon animations", devenue une "tradition". Ce genre d'événement nécessite une autorisation préfectorale avec un rapport d'incidence Natura 2000, le cas échéant. A-t-elle été accordée ? Motivée ?...C'est à vérifier.

La CAPEN se saisit de ce dossier. Elle demandera que les sentiers balisés ( par des bénévoles) soient interdits, et la législation appliquée. A suivre...

 Pour nous joindre :  contact@capen71.org 

  


  L'EAU DE LAIVES :  AGIR LOCAL, PENSER GLOBAL

 Agir pour l'environnement entre Saône & Grosne est une association née de la volonté d'agir concrètement contre la pollution chronique de l'eau potable sur la région de Sennecey, notamment par des pesticides. En pensant globalement pour agir localement. Le 14 juin 2014, le Syndicat des eaux Région de Sennecey et ville de Sennecey le Grand avait invité la population à une visite publique de la station d'épuration, pour faire le point sur la situation actuelle avec la Chambre d'Agriculture.

   La mise en service en janvier 2012 d"une station de traitement par charbon actif a permi de retrouver une eau conforme, mais à quel prix ? Payé par qui ? Les pollués ou les pollueurs ? Et parmi les pollueurs, les agriculteurs ou les marchands de poisons ? L'aire d'alimentation de captage ( AAC) a été délimitée en 2010 : 1270 ha, dont 545 ha de terres agricoles en zone de forte vulnérabilité....pour 1ha en bio du fait d'Agir depuis quelques mois. Un arrêté préfectoral du 9 mai 2011 reprend cette délimitation. L'arrêté départemental du mois de mars 2014 ( voir affichette ci-dessous) montre que l'on est encore loin du compte au plan des masses d'eau qui entourent cette aire de captage, comme les autres.

   Certes, le SIE a mis en place ( tardivement..et sous la pression associative ) des actions agricoles pour protéger l'eau et d'autres pour informer les consommateurs. Il porte le comité de pilotage qui s'appuie sur l'Agence de l'eau, l'ARS et la Chambre d'Agriculture. La mise en oeuvre d'actions volontaires démarrée en 2012 fait l'objet d'un suivi annuel et doit être évalué au bout de 3 ans : si les objectifs ne sont pas atteints, les actions pas mises en place, le plan d'action pourra devenir réglementaire.

   Car pendant les discours, malgré les mesures du SDAGE, la pollution par les pesticides, les nitrates ou autres polluants industriels ( HAP, PCB..) continue....Il suffit d'aller sur le site de l'Agence  pour vérifier que du fait du dernier état des lieux, le prochain SDAGE ( 2015/2021) devra être plus performant pour combattre les pesticides et atteindre dans ce domaine le bon état des eaux exigé par la directive cadre européenne ( DCE) pour 2015...et presque partout repoussé à 2021.

   France Nature Environnement - et donc la CAPEN 71, membre de cette fédération nationale - font des propositions pour y parvenir. Et participent à la consultation lancée par l'Agence de bassin sur le fondement d'analyses locales*, territoriales, concourrant à une vision globale régénérée.

L'arbre qui cache la forêt

L'amélioration sensible sur la majorité des 507 captages prioritaires les plus menacés ( sur 34 000 pour la France ) montre plusieur choses :

-  que ces résultats performants, du fait de la situation actuelle de dégradation persistante, doivent entrainer la généralisation des méthodes de protection à tous les captages.

-  que cette protection rapprochée ne suffira pas à inverser la tendance pour les pollutions diffuses et qu'il faudra bien changer profondément, progressivement, les pratiques agricoles  ( et viticoles pour la Bourgogne et le Val de Saône ).

-  que si les nappes continuent d'être contaminées, le recours à des traitements coûteux restera d'actualité, alors qu'il peut être économisé et l'argent investi efficacement dans la prévention pour le long terme ( incluant le dédommagement des agriculteurs ayant de bonnes pratiques).

Controverse sur la place et le rôle de l'agriculture biologique dans les zones de captages prioritaires et les AAC.

On a bien senti, à Laives, la forte réticence du SIE et de la Chambre d'Agriculture à valider le choix de l'agriculture biologique comme moyen de la protection la plus efficace et pertinente. C'est pourtant cette méthode qui apparait de plus en plus garante de résultats rapides et durables ( ex : Lons le Saunier - Voir le magazine Sauvons l'eau de l'Agence RM de mars 2014). Et susceptible de relancer à la fois la confiance des consommateurs, les liens sociaux et les circuits courts, dont on parle tant. Mais alors que l'agriculture bio  est désormais considérée comme une alternative suffisante, possible, incontournable pour la protection efficace de l'eau, de la santé, de la biodiversité ( l'aire de Laives est en partie dans Natura 2000 ), le Conseil Régional s'apprête à réduire la part du bio dans ses engagements agricoles ( communiqué CGAB du 12 juin 2014 - www.biobourgogne.fr )

Démocratie et information :

La lettre d'information du SIE ( janvier 2013) constitue une amélioration de l'information des citoyens. Mais pourrait elle aller jusqu'à une tribune libre associative présentant ses propositions, exposant par exemple l'initiative de COOP'AGIR ? Pourrait-on imaginer, comme le suggérait une participante, que l'arrêté préfectoral interdisant les traitements par pesticides soit publié dans tous les bulletins municipaux ( comme l'a fait la commune de LUX...) ? Pour ne parler que de la situation locale. Car la réalité de ce qui se passe dans le lobby de l'eau ( www.eauxglacees.com ) ne pousse pas à l'optimisme.

* La CAPEN intervient notamment, en ce moment, sur une enquête publique concernant lesaires de captage du chalonnais ; mais aussi contre un projet de supermarché sur une zone humide à ST GENGOUX, un projet de centrale d'enrobé dans le Val de Saône à FEILLENS ( 01), les épandages de pesticides en milieux viticoles du mâconnais-clunisois ...etc

Faut-il féliciter ceux qui respectent la loi ? Ou "inciter" plus fermement ceux qui persistent à la bafouer à le faire ? Mme ROYAL : quand la pédagogie échoue depuis des décennies, que notre santé est en jeu, il faut passer à "l'écologie punitive", ne vous en déplaise. Pour les associations, bien des coûts seraient évités si les lois existantes étaient appliquées.


                         

Traitements à ST GENGOUX 2014                             Affichette préfectorale à afficher dans les mairies             Vive l'agriculture bio !

 

 


                             SOS DOUBS & RIVIERES COMTOISES : PETITION NATIONALE POUR ARRETER LE MASSACRE

  Après la manif réussie d'Hippolyte, les francs-comtois veulent des actes et leurs associations adressent une pétition à Ségolène ROYAL . Les somnifères publics ne suffisent pas à endormir la colère des pêcheurs et des associations de protection de la nature. Car c'est dans ces rivières malades que l'on pompe l'eau qui va au robinet...

 


                                                                            SCOT DU CHALONNAIS : la démocratie ne semble pas au programme

Depuis octobre 2012, le "Pays du Chalonnais" s'est transformé en Syndicat Mixte. Après les élections municipales, il s'est doté d'un nouvel exécutif. S es compétences sont notamment la mise en place et la gestion du Schéma de Cohérence Territoriale ( SCOT), et le Contrat de de développement territorial 2014/2020, le programme européen de développement rural LEADER, le tourisme....

Le syndicat mixte couvre le Grand Chalon, et 5 communautés de communes, soit 160 communes.

"Une gouvernance à l'écoute..." annonce le nouveau président, Sébastien MARTIN. Jusqu'à présent, bien que leur participation soit obligatoire ( art L.121-5 du code de l'urbanisme..), les associations de protection de la nature et de l'environnement n'ont pas été conviées à cette première réunion. Ni n'ont été informées ou consultées pour la suite.

 Les enjeux de développement durable sont pourtant importants sur le territoire de ce SCOT, alors que se met en place le Schéma régional de la biodiversité ( les corridors écologiques ou trames vertes et bleues), le Schéma regional de cohérence ecologique, le SDAGE...avec lesquels ce SCOT doit être en conformité.

 Des enjeux comme l'eau, l'artificialisation des terres agricoles et espaces naturels et forestiers, la biodiversité.. etc seront-ils traités en notre absence ? On peut en douter. La CAPEN informera le nouveau syndicat de ses obligations....et l'interrogera, pour commencer, sur le projet d'un supermarché sur une zone humide à ST GENGOUX

 


                                   Arrêté préfectoral du 22 avril portant prolongation du plan de prévention de STOGAZ

Sur le territoire de la commune de Mâcon. Arrêté du 18 mai 2011 prolongé jusqu'au 31 décembre 2015 ( art R515 du Code de l'environnement ) - Affiché en Mairie de Mâcon durant 1 mois.


   Un arrêté de la préfecture de Saône & Loire interdisant l'utilisation des produits phytosanitaires !

 La préfecture a  publié sur son site, le 8 avril, un arrêté daté du 5 mars ( N° 2014064-0019 ), interdisant l'utilisation des produits phytosanitaires sur les fossés, caniveaux, avaloirs et bouches d'égoût en vue de limiter la contamination des milieux aquatiques.

 Cet arrêté et le communiqué de presse attenant sont intéressants en ce qu'ils reconnaissent que la teneur des eaux du département, y compris celles destinées à la consommation humaine, constitue une cause majeure de la non-atteinte du bon état des eaux en 2015 exigé par la directive cadre européenne ( DCE).

 Cet arrêté concerne autant les agriculteurs, les collectivités, les entreprises...que les particuliers. Les maires, entre autres, sont chargés de son application. Il rappelle les peines encourues en cas d'infraction : art L.253-17 du Code rural et articles L. 216-6 et L. 432-2 du code de l'environnement.

 Nous vous conseillons :

-  de demander et vérifier son affichage dans les mairies.

-  comme nous avons été alertés que nombre de municipalités étaient en train de traiter allégrement, ne pas hésiter à leur écrire en leur rappelant cet arrêté

- ...ou à nous alerter en utilisant la fiche sentinelle de la CAPEN

   Maintenant, la CAPEN ne cache pas son scepticisme devant ce sursaut tardif de vertu anti-phytos : il est annihilé par les dérogations accordées pour des épandages aériens ( voir ci-dessous ) qui touchent inévitablement les points d'eau, et surtout augmentent considérablement la pollution de l'air par ces poisons et ses effets sur la santé beaucoup plus importants.

affichette officielle

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Retrouver toutes les actions en cours de la CAPEN71.

 

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