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Vous constatez une atteinte à l'environnement

Après avoir constaté une infraction supposée, et le cas échéant averti les autorités compétentes (Mairie, Préfecture, ONCFS, ONEMA, gendarmerie…), envoyez au plus vite votre fiche complétée afin que nous puissions intervenir et/ou suivre le dossier.
Joignez tout complément d’information qui vous paraîtra utile, ainsi que des photos datées et localisées (ne pas les prendre depuis une propriété privée).
Prévenez-nous de toutes vos interventions, datées et gardez-en des copies. Les éléments à indiquer sont les mêmes que ceux de cette fiche, en évitant de nommer l’auteur de l’infraction ou en mettant au conditionnel.

Télécharger la fiche sentinelle

 

ENVOYER LA FICHE SENTINELLE DANS LES MEILLEURS DELAIS POSSIBLES A :
• CAPEN 71 – 7 rue de la Reppe 71370 OUROUX S/SAÔNE
Courriels : contact.capen71bourgogne@gmail.com
Président : thierry.cap71.grosjean@gmail.com
Tél : 09 71 38 89 64 (le matin-soyez bref et laissez vos coordonnées)

 


ADRESSES UTILES

  • ONEMA ( connaissance et surveillance des milieux aquatiques )
    18 rue des Prés 71300 MONTCEAU les Mines – tél : 03 85 55 09 43
    courriel : sd71@onema.fr - site : www.onema.fr
  • ONCFS ( police de l’environnement et de la chasse )
    14 rue des Prés 71300 MONTCEAU les Mines – tél : 03 85 58 32 80
    courriel : sd71@oncfs.gouv.fr
  • PREFECTURE : 196 rue de Strasbourg 71021 Mâcon Cedex 9 - tél : 03 85 21 67 31
    Bureau de l’environnement : dd71-sante-environnement@sante.gouv.fr - site : www.saone-et-loire.gouv.fr
  • GENDARMERIE (tél : 17) : Vous pouvez aussi faire constater les faits par votre brigade qui doit compter un référent «environnement et santé» (RAESP). Sur la base de 2 textes : le Code de l’environnement et la réglementation sanitaire départementale.

 

  • CADA : commission d'acces aux documents administratifs -

 


ETRE SENTINELLE, c’est bien Adhérent(e) à la CAPEN , c’est encore mieux !

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