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        CONSULTATIONS PUBLIQUES 


CONSULTATION SUITE A LA REFORME TERRITORIALE ET LA SUBSTITUION DU SRCE PAR LE SRADDET - Jusqu'au 5 mai 2016

Les modalités de cette substitution sont définies dans un projet de décret et un projet d'ordonnance. Elles entraîneraient des régressions du droit de l'environnement, déjà bien mis à mal ces derniers temps...

Contact FNE : marine.lemoal@fne.asso.fr

SRADDET : schéma régional de développement durable et d'aménagement des territoires

Lettre de la CAPEN à la Présidente de la Région Bourgogne-Franche Comté pour l'organisation d'un FORUM ANNUEL des associations environnementales.

 

 


CONSULTATION sur le site du MEDDE, jusqu'au 27 juin 2015, concernant la pollution par les nitrates

Elle concerne :

- un projet de décret relatif à la protection des eaux par les nitrates agricole

- un projet d'arrêté modifiant celui du 7 mai 2012, portant sur les zones vulnérables

 Consultation

 


Consultation pour une dérogation à l'obligation de traitement insecticide pour la flavescence dorée   (jusqu'au 11 juin 2015)

Explications

consultation

 


CONSULTATION "NUISIBLES"

 

CONTRIBUTION CAPEN

 

 


CONSULTATION DU CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE SUR DES PROJETS DE RESERVES NATURELLES REGIONALES

                                                                              (21 mars/21 JUIN)

  Le Conservatoire des espaces naturels de Bourgogne  présente 3 projets de classement d'espaces naturels en réserves naturelles régionales :

-  RNR des tourbières du Morvan

-  RNR de la Loire Bourguignonne

-  RNR des mardelles de Prémery

  Ces projets font l'objet d'une forte opposition de rejet ( FNSEA, chasseurs..) qui peut les faire échouer. Les récents travaux menés à terme par la Région sur la biodiversité ont conduit à des engagements votés qui ont besoin d'actes concrets pour leur donner sens et cohérence.

  Ainsi, le CEN oeuvre depuis 30 ans sur l'axe ligérien ( programme LIFE) et constate malgré cela une érosion de la biodiversité. Le projet permettra de donner une garantie de gestion durable sur cette partie typique de la Loire ( 740 ha).

Consultation

Présentation RNR LOIRE

Stratégie regionale biodiversité

SRCAE


CONSULTATION SUR LA REGIONALISATION DES SCHEMAS DE CARRIERES ( 30 avril-21 mai 2015)

 

consultation


 

MODE D’EMPLOI


Pour accéder aux consultations concernant les lois, arrêtés et décrets concernant l’environnement en France. 


Ces nouvelles dispositions (2011)  résultent de l’article 7  la Charte de l’environnement*, à portée constitutionnelle, relative  à l’accès du public à l’information sur l’environnement,  de la Convention d’Aarhus, européenne** , ainsi que de l’usage informatique de cet accès ( loi du 17 mai 2011). 


* Par un arrêt du 3 octobre 2008, le Conseil d’Etat a consacré la valeur juridique de toutes les dispositions de la Charte de l’environnement et jugé qu’elle s’impose aux autorités publiques.
**  « Convention d’Aarhus – Mode d’emploi » : document FNE disponible à la CAPEN et sur http://www.fne.asso.fr/PA/eau/dos/aarhus.pdf


Les consultations publiques sont mises en ligne par les instances qui émettent la réglementation :

  1. Préfecture 71 :  http://www.saone-et-loire.gouv.fr/participation-du-public-aux-r1352.html 
    Certaines de ces consultations relaient celles provenant des ministères ( voir ci-dessous ). Vous trouvez également d’autres listes à consulter sous les rubriques Installations classées ( ICPE) et Enquêtes publiques.
     
  2. Ministère de l’agriculture :  http://agriculture.gouv.fr/consultations-publiques  
    On y trouve aussi les consultations terminées avec un résumé des observations du public et l’indication, le cas échéant, de ce qui a été modifié suite à ces observations. Cela concerne par exemple des consultations ou dossiers traités par la CAPEN : porcheries industrielles ;  flavescence dorée et épandages aériens de pesticides.
     
  3. Ministère de l’écologie et du développement durable : http://www.consultations- publiques.developpement-durable.gouv.fr Les consultations y sont classées par thèmes, en commençant par les plus récentes, la plupart des autres restant consultables, ainsi que leurs résultats. 
    Il est possible  de s’abonner à ces consultations et d’en choisir les thèmes.

 


                                          CONSULTATION SUR LES NITRATES

 


 

   CONSULTATION PUBLIQUE SUR DES EPANDAGES AERIENS DANS LE MÂCONNAIS

                           LA PREFECTURE NE DONNE PAS SON AUTORISATION A UNE DEMANDE DE DEROGATION !

 

     Le CODERST a été saisi le 31 mars 2014 par la coopérative agricole du mâconnais-beaujolais pour une demande de dérogation aux fins d'effectuer des épandages aériens sur des vignes. Le CODERST s'est réuni le 17 avril après une consultation confidentielle.Mais nos efforts pour la faire connaitre ont été payants ( 16 participations contre, 1 pour..) . La CAPEN est intervenue au CODERST, par la voix d'Autun Morvan Ecologie, soutenue par l'UFC71. Des relais médias nationaux  et locaux alertés par la CAPEN ( Reporterre, Rue 89, Vivre a chalon...) ont permis de sortir de l'omerta de la presse locale.

     Cette victoire provisoire est aussi le résultat d'une mobilisation collective, associative ( CAPEN, AME, ..) syndicale ( Confédération Paysanne) et politique ( EELV), s'inscrivant dans la ligne de la mobilisation exemplaire pour GIBOULOT.

     Mais il faut être conscient qu'il ne faut pas pour autant baisser la garde : le lobby des poisons va chercher à contourner l'obstacle. Certainement en s'attaquant comme il le fait déjà aux droits des associations.


 

CONSULTATION SUR LA DESTRUCTION DES BLAIREAUX

Le ministère de l'écologie veut encadrer davantage la destruction des blaireaux

Un projet d'arrêté relatif à l'exercice de la vénerie sous terre est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'écologie.

Cette chasse barbare et "inutile" - pour les écologistes, le blaireau n'est pas une espèce nuisible - regroupe en France environ 1500 équipages, soit près de 40 000 "pratiquants" dont 70 000 chiens...L'arrêté régissant cette  pratique de chasse date du 18 mars 1982.

Pour l'ASPAS, c'est un petit pas toujours bon à prendre...pour les blaireaux. L'association propose d'autres pistes d'amélioration du texte, L'idéal restant la suppression pure  et simple de cette pratique.                   

 www.aspas-nature.org

 

 

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